Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 403
A. Contrats de construction
1. Les entrepreneurs devront 6tre prds~lectionnds.
2. Avant de faire un appel d'offres, l'Emprunteur demandera l'approbation de
l'Association pour ce qui suit :
a) Une liste de tous les marchds devant tre adjug6s pour 1'exdcution du Projet,
indiquant le cofit estimatif de chacun des marches et le calendrier prdvu pour
chacun. A moins que l'Association n'accepte qu'il en soit autrement, les
marchds de construction comprendront un march6 pour l'6cole normale
primaire et les installations connexes et des marchds distincts pour chacune
des cinq nouvelles 6coles secondaires multilatdrales et pour la transformation
de deux 6coles secondaires existantes, en m~me temps que pour les installations
connexes de chacune de ces &oles. Dans les appels d'offres relatifs aux
6coles vis6es dans le Projet et aux installations connexes, l'Emprunteur
spdcifiera notamment que les soumissions devront tre faites pour chacune
des 6coles, ou pour toutes les 6coles, ou pour tel ou tel groupe d'6coles, que
les soumissions seront ddpouill~es simultandment et que 'Emprunteur aura
la facult6 d'adjuger soit un march6 de construction unique & un seul entrepreneur
pour toutes les 6coles visdes dans le Projet, soit des contrats distincts
. divers entrepreneurs pour chacune des diverses 6coles visdes.
b) La description de la publicit6 internationale que l'on se propose de donner
au Projet sur le plan international pour recueillir des soumissions concurentielles
internationales, les projets d'appels d'offres, les questionnaires relatifs
A la pr~sdlection et une description des m~thodes de prdsdlection.
c) Le rapport et la recommandation du consultant sur les donn~es de prdsdlection
soumises et la liste propos~e des soumissionnaires choisis.
d) Les projets de soumissions et les projets de contrats.
3. Lorsque les soumissions auront W reques et 6valudes, l'Emprunteur adressera
h l'Association pour approbation, avant l'adjudication du march6, un exemplaire
de 1'analyse des soumissions par le consultant et des recommandations de ce dernier
L leur sujet, en y joignant un expos6 succinct des raisons qui ont amend l'Emprunteur
decider en faveur de l'entreprise adjudicataire.
4. D~s qu'un march6 aura 6t6 adjug6, il sera envoy6 & l'Association dans les
meilleurs ddlais apr~s qu'il aura W sign6 et avant que la premiere demande de
prdl~vement de fonds au titre dudit march6 ne soit adresse A l'Association.
5. L'Emprunteur demandera h l'Association d'approuver toute modification
qu'il serait envisag6 d'apporter A. un march6 et qui entrainerait une augmentation
des prix de 5 p. 100 ou de plus de l'6quivalent de 25 000 dollars des Rtats-Unis,
selon celui des deux chiffres qui est le moins dlev6, en indiquant les raisons de la
modification envisage.
B. Marchis de lourniture de matiriel, de manuels et de mobilier scolaires
1. Avant de faire un appel d'offres, l'Emprunteur demandera & l'Association
d'approuver ce qui suit :
a) Listes de tous les articles concernant le matdriel, les manuels et le mobilier
n~cessaires & l'ex~cution du Projet, indiquant les specifications et le cofit
NO 10097