28.12.2013 Views

Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

1969 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recueil</strong> <strong>des</strong> Traitds 399<br />

4. Si une augmentation intervient dans le cofit estimatif <strong>des</strong> articles de l'une<br />

quelconque <strong>des</strong> categories I A VI, un montant correspondant A la fraction de<br />

l'augmentation <strong>des</strong>tine, s'il y a lieu, A 6tre financde A l'aide <strong>des</strong> fonds provenant du<br />

Credit et de l'Emprunt ou, dans le cas de la cat~gorie I, un montant 6gal A 50 p. 100<br />

de ladite augmentation et, dans celui de la catdgorie V, un montant 6gal A 40 p. 100<br />

de cette augmentation sera, sur la demande de l'Emprunteur, affectd par la Banque<br />

et l'Association a la cat~gorie intdress~e, par prdl~vement de fonds sur la cat6gorie VII,<br />

sous reserve cependant <strong>des</strong> dispositions pour impr6vus qui seront fix~es par la Banque<br />

et l'Association en ce qui concerne le cofit <strong>des</strong> articles <strong>des</strong> autres categories.<br />

ANNEXE 2<br />

DESCRIPTION DU PROJET<br />

Le Projet repr~sente une partie essentielle du programme 6tabli par l'Emprunteur<br />

pour i) amliorer la qualit6 de l'enseignement et ii) appliquer un syst~me multilateral<br />

d'enseignement secondaire en Guyane, par la creation d'6coles oji, apr~s avoir<br />

re~u un enseignement gdn~ral commun, les 6lves seront r~partis selon leurs aptitu<strong>des</strong><br />

et leur int~r~t pour 6tre admis dans <strong>des</strong> branches d'enseignement distinctes, telles<br />

que les humanitds, les sciences, les techniques, l'agriculture et le commerce.<br />

Le Projet comprend les l6rments suivants<br />

A. La construction et l'6quipement :<br />

i) D'une nouvelle dcole normale primaire, avec installations d'internat connexes,<br />

et<br />

ii) Cinq nouvelles 6coles secondaires multilatdrales, avec logements pour le<br />

personnel.<br />

B. La transformation de deux 6coles secondaires existantes en 6coles multilat6rales,<br />

la construction d'installations d'internat connexes et l'6quipement de ces dcoles<br />

et installations.<br />

C. Une enqute sur les aspects dconomiques <strong>des</strong> mat6riaux et <strong>des</strong> techniques ndcessaires<br />

a la construction de bgtiments scolaires en Guyane.<br />

D. L'octroi de bourses repr6sentant quinze annes d'6tu<strong>des</strong> pour la formation du<br />

personnel de l'6cole normale et <strong>des</strong> 6coles multilat6rales susmentionn6es.<br />

Les divers 6tablissements d'enseignement vis6s dans le Projet, leur emplacement<br />

pr~cis, leurs effectifs, leurs installations d'internat et les logements de leur personnel,<br />

ainsi que la superficie approximative <strong>des</strong> terrains oi ils seront construits, sont<br />

indiqu6s dans la partie A de l'annexe 3 du present Contrat, sous reserve <strong>des</strong> modifications<br />

dont il serait ult~rieurement convenu entre l'Emprunteur et l'Association.<br />

Le personnel devant recevoir une formation au titre du programme de bourses<br />

visd dans la partie D du Projet est sp~cifi6 dans la partie B de l'annexe 3 du prdsent<br />

Contrat, sous r6serve <strong>des</strong> modifications dont il serait ultdrieurement convenu entre<br />

l'Emprunteur et l'Association.<br />

I1 est pr~vu que le Projet sera termin6 au plus tard le 31 d~cembre 1973.<br />

No 10097

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!