Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 397
ANNEXE 1
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT DE L'EMPRUNT ET DU CRtDIT
Catdgorie
Montants exprimds
en dollars
des Atats- Unis
I. Travaux de construction ...... .............. 2 810 000
II. Mat6riel et manuels scolaires ...... ............ 670 000
III. Mobilier ...... ...................... .... 340 000
IV. Services de consultants .... ............... ... 420 000
V. Bourses et administration du Projet ........... .... 130 000
VI. Intr~ts et autres commissions affgrents A l'Emprunt
jusqu'au 30 septembre 1974 ................ ... 450 000
VII. Sans affectation spdciale .... .............. ... 980 000
TOTAL 5 800 000
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT DU CRtDIT
1. Le montant du Credit sera pr~lev6 sur le compte du Credit selon les modalit~s
pr~vues A l'article II du present Contrat et sera utilisd pour couvrir les d~penses
engag6es au titre de l'une quelconque des cat6gories I V, jusqu'A ce que la somme
totale des pr6lMvements et des engagements au titre de ces d~penses atteigne l'6quivalent
de 2 900 000 dollars.
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT DE L'EMPRUNT
2. Le montant de 'Emprunt pourra Atre pr~lev6 sur le compte de l'Emprunt
selon les modalit~s pr~vues t l'article II du Contrat d'Emprunt et sera utilis6 pour
couvrir les d~penses engag~es au titre de l'une quelconque des cat6gories ci-dessus,
6tant entendu toutefois que ledit montant sera utilis6, autant que faire se pourra,
pour couvrir les d~penses engag~es au titre de l'une quelconque des categories I A, V
apr~s que le montant total du Credit aura 60 pr~lev6 ou engag6.
RtAFFECTATION EN CAS DE MODIFICATION DES COOTS ESTIMATIFS
3. Si une reduction intervient dans le cofit estimatif des articles de l'une quelconque
des categories I A VI, le montant du credit qui se trouvera alors affect6 A la
categorie int6ress~e, et qui ne sera plus n~cessaire pour ladite categorie, sera r6affect6
par la Banque et l'Association A la cat6gorie VII.
No 10097