Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 379
[TRADUCTION -
TRANSLATION]
CONTRAT DE CRtDIT DE D]tVELOPPEMENT1
CONTRAT, en date du 31 janvier 1969, entre la GUYANE (ci-apr~s
d~nomm6e l'Emprunteur ) et l'AssOCIATION INTERNATIONALE DE DEVE-
LOPPEMENT (ci-apr~s ddnommde (l'Association *);
CONSIDI RANT que 'Emprunteur a demand6 . la Banque internationale
pour la reconstruction et le d~veloppement (ci-apr~s d~nomm~e ( la Banque @)
et h 'Association de contribuer au financement d'un projet relatif h 1'enseignement
qui est d~crit de mani~re plus d~taill6e h l'annexe 2 du present
Contrat;
CONSID RANT que ledit projet constitue la premiere partie d'un programme
h long terme de l'Emprunteur pour le ddveloppement de l'enseignement;
CONSIDfRANT que, aux termes d'un contrat de m~me date conclu entre
'Emprunteur et la Banque (ci-apr~s d~nomm6 (,le Contrat d'emprunt 2 o),
la Banque a consenti h l'Emprunteur, pour l'ex6cution de ce projet, un prt
en diverses monnaies d'un montant global 6quivalent h deux millions neuf
cent mille (2 900 000) dollars, aux clauses et conditions stipul~es dans ledit
Contrat d'emprunt;
CONSIDI RANT que l'Association a accept6, compte tenu notamment de
ce qui precede, d'ouvrir h l'Emprunteur un crddit de d~veloppement aux
clauses et conditions stipul~es ci-apr~s;
Les parties aux pr~sentes sont convenues de ce qui suit
Article premier
RkGLEMENT SUR LES CRIIDITS DE D]IVELOPPEMENT;
DtFINITIONS PARTICULItRES
Paragraphe 1.01. Les parties au present Contrat acceptent toutes les
dispositions du R~glement no 1 de l'Association sur les credits de d~veloppement,
en date du 1er juin 1961, tel qu'il a t6 modifi6 le 9 fdvrier 19673
(ledit R~glement n ° 1 ainsi modifi6, 6tant ci-apr~s d~nomm6 (, le R~glement )),
I Entrd en vigueur le 23 juillet 1969, d~s notification par l'Association au Gouvernement
guyanais.
a Voir p. 339 du prdsent volume.
3 Voir p. 409 du prdsent volume.
NO 10097