Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 371
estimatif unitaire et total de chaque article. Les articles seront index6s,
codes et numdrot~s aux fins d'identification par rapport & 1'6cole normale,
a chacune des autres 6coles et a chacun des emplacements pour lesquels
ils sont n~cessaires, et seront group~s de fa~on & permettre des achats en gros
conform~ment a de saines pratiques A la fois du point de vue technique et
du point de vue de la passation de marches. Les modifications, qui pourront
8tre apport~es de temps A autre, seront 6galement soumises A. la Banque
pour approbation;
b) Les projets d'appels d'offres, les formulaires de contrat et la description de
la mdthode qui sera suivie pour recueillir des soumissions internationales.
2) La passation de marches se limitera au materiel, aux manuels et au mobilier
qui sont sp~cifids dans les listes approuv6es mentionn~es A l'alin~a 1, a, ci-dessus et
qui seront identifi~s dans les documents relatifs aux march~s par les m~mes indices,
codes et num~ros que dans les listes.
3) On appliquera la procedure suivante pour 6valuer les soumissions relatives
au mobilier import6 et au mobilier fabriqu6 sur place :
i) Le prix cot6 c.a.f. h terre, non compris les droits a l'importation et autres
imp6ts similaires, indiqu6 dans chaque soumission relative h du mobilier
import6 sera majord de 15 p. 100;
ii) On d~terminera ensuite la soumission la moins cofiteuse en comparant
directement d'une part les prix, 6valuds conform~ment h l'alin~a i ci-dessus,
qui sont indiquds dans les soumissions jug~es acceptables pour le mobilier
import6, et d'autre part les prix effectifs qui sont indiqu~s dans les soumissions
jug6es acceptables pour le mobilier fabriqu6 sur place.
4) Dans le cas d'un march6 adjug6 a un soumissionnaire autre que celui dont les
prix sont les plus bas (au sens de l'alin~a 3 prdc~dent) ou d'un march6 qui entrainerait
une hausse des prix d'au moins 10 p. 100 par rapport au devis initial soumis
au titre de l'alinda 1, a, du paragraphe B ci-dessus, l'Emprunteur adressera a. la
Banque, apr~s que les soumissions auront W 6valu~es, un r~sum6 et une analyse
dudit marchd, en y joignant un expos6 succinct des raisons qui lont amen6 a decider
en faveur de lentreprise adjudicataire, et demandera l'approbation de la Banque
avant d'adjuger ledit march6.
5) Apr~s que les soumissions auront W 6valu~es et que le march6 aura W
adjug6, l'Emprunteur fournira at la Banque dans les meilleurs d~lais :
a) Un certificat sign6 par le Directeur de projet, ou son assistant, attestant que
les marchandises faisant l'objet de la soumission r~pondent aux quantit~s
et aux specifications indiqu~es dans les listes approuv~es par la Banque;
b) Un r~sum6 des soumissions reques;
c) Une analyse succincte des soumissions et un expos6 succinct des raisons qui
ont amen6 l'Emprunteur h d~cider en faveur de l'entreprise adjudicataire;
et
d) Un exemplaire sign6 du march6 adjug6, ds qu'il aura W sign6 et avant que
la premiere demande de pr6lMvement de fonds au titre dudit march6 ne soit
adress~e at la Banque.
N- 10098