Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 369
les Directives mentionn~es audit paragraphe 3.02 et dans les dispositions compl6-
mentaires suivantes :
A. Contrats de construction
1) Les entrepreneurs devront 6tre pr~sdlectionn~s.
2) Avant de faire un appel d'offres, l'Emprunteur demandera l'approbation
de la Banque pour ce qui suit :
a) Une liste de tous les march6s devant tre adjugds pour 1'ex6cution du Projet,
indiquant le cofit estimatif de chacun des marches et le calendrier pr~vu pour
chacun. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement, les march~s
de construction comprendront un march6 pour l'6cole normale primaire
et les installations connexes et des march6s distincts pour chacune des cinq
nouvelles 6coles secondaires multilatrales et pour la transformation de
deux 6coles secondaires existantes, en m8me temps que pour les installations
connexes de chacune de ces 6coles. Darts les appels d'offres relatifs aux 6coles
vis~es dans le Projet et aux installations connexes, l'Emprunteur sp~cifiera
notamment que les soumissions devront 8tre faites pour chacune des 6coles,
ou pour toutes les 6coles, ou pour tel ou tel groupe d'dcoles, que les soumissions
seront d6pouill6es simultan6ment et que l'Emprunteur aura la facult6
d'adjuger soit un march6 de construction unique 5. un seul entrepreneur
pour toutes les 6coles vis6es dans le Projet, soit des contrats distincts k divers
entrepreneurs pour chacune des diverses 6coles vis6es;
b) La description de la publicit6 que l'on se propose de donner au Projet sur le
plan international pour recueillir des soumissions concurrentielles internationales,
les projets d'appels d'offres, les questionnaires relatifs & la pr6-
s6lection et une description des m6thodes de pr6sdlection;
c) Le rapport et la recommandation du consultant sur les donn6es de pr6s6lection
soumises et la liste propos6e des soumissionnaires choisis;
d) Les projets de soumissions et les projets de contrats.
3) Lorsque les soumissions auront t6 revues et 6valu6es, l'Emprunteur adressera
k la Banque pour approbation, avant l'adjudication du marchd, un exemplaire de
l'analyse des soumissions par le consultant et des recommandations de ce dernier
. leur sujet, en y joignant un expos6 succinct des raisons qui ont amen6 l'Emprunteur
k d6cider en faveur de l'entreprise adjudicataire.
4) D~s qu'un march6 aura W adjug6, il sera envoy6 & la Banque dans les
meilleurs ddlais apr~s qu'il aura W sign6 et avant que la premi6re demande de
pr61vement de fonds au titre dudit marchd ne soit adress~e & la Banque.
5) L'Emprunteur demandera & la Banque d'approuver toute modification
qu'il serait envisag6 d'apporter & un march6 et qui entrainerait une augmentation
des prix de 5 p. 100 ou de plus de l'6quivalent de 25 000 dollars des P-tats-Unis,
selon celui des deux chiffres qui est le moins 6levd, en indiquant les raisons de la
modification envisag6e.
B. Marchis de journiture de matdriel, de manuels et de mobilier scolaires
1) Avant de faire un appel d'offres, l'Emprunteur demandera k la Banque
d'approuver ce qui suit :
a) Listes de tous les articles concernant le mat~riel, les manuels et le mobilier
n~cessaires A l'excution du Projet, indiquant les specifications et le cofit
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