Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 363
RtAFFECTATION EN CAS DE MODIFICATION DES COOTS ESTIMATIFS
3. Si une reduction intervient dans le coat estimatif des articles de 1'une quelconque
des categories I A. VI, le montant du Credit qui se trouvera alors affect6 k la
cat~gorie int~ress~e, et qui ne sera plus n~cessaire pour ladite cat~gorie, sera r~affect6
par la Banque et l'Association . la catdgorie VII.
4. Si une augmentation intervient dans le cofit estimatif des articles de l'une
quelconque des catdgories I a VI, un montant correspondant L la fraction de l'augmentation
destin6e, s'il y a lieu, a 6tre financ6e h l'aide des fonds provenant du Credit
et de l'Emprunt ou, dans le cas de la catdgorie I, un montant 6gal A 50 p. 100 de ladite
augmentation et, dans celui de la cat~gorie V, un montant 6gal A 40 p. 100 de cette
augmentation sera, sur la demande de l'Emprunteur, affect6 par la Banque et l'Association
h la cat6gorie int6ress6e, par pr6lMvement de fonds sur la catdgorie VII,
sous r6serve cependant des dispositions pour impr6vus qui seront fix6es par la Banque
et l'Association en ce qui concerne le cofit des articles des autres categories.
ANNEXE 2
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
Date des chlhances
15 juin 1979
15 ddcembre 1979
15 juin 1980 . .
15 ddcembre 1980
15 juin 1981 . .
15 d~cembre 1981
15 juin 1982 . .
15 ddcembre 1982
15 juin 1983 . .
15 ddcembre 1983
15 juin 1984 . .
15 d~cembre 1984
15 juin 1985 . .
15 d~cembre 1985
15 juin 1986 . .
15 ddcembre 1986
15 juin 1987 . .
15 d~cembre 1987
15 juin 1988 . .
15 d~cembre 1988
Montang
du principal
des ichlances
(exprin
en dollars)*
35 000
40000
40 000
40 000
40 000
45 000
45000
45 000
45000
50 000
50 000
50 000
55 000
55 000
55000
60 000
60 000
65 000
65000
65000
Date des ichiances
15 juin 1989
15 ddcembre 1989
15 juin 1990 . .
15 ddcembre 1990
15 juin 1991 . .
15 ddcembre 1991
15 juin 1992 . .
15 ddcembre 1992
15 juin 1993 . .
15 ddcembre 1993
15 juin 1994 . .
15 d~cembre 1994
15 juin 1995 . .
15 d~cembre 1995
15 juin 1996 . .
15 ddcembre 1996
15 juin 1997 . .
15 ddcembre 1997
15 juin 1998 . .
15 ddcembre 1998
Montant
du principal
des ichiances
(exprimi
en dollas)*
70000
70 000
75000
75000
80 000
80 000
85000
85 000
90 000
90 000
95 000
100 000
100 000
105 000
110 000
110 000
115 000
120 000
120 000
120 000
* Dans la mesure ofi une fraction de l'Emprunt est remboursable en une monnaie autre que
le dollar (voir le paragraphe 3.03 du R~glement sur les emprunts), les chiffres de cette colonne
reprdsentent l'dquivalent en dollars des sommes ainsi remboursables, calculd comme il est prdvu
pour les prdl~vements.
PRIMES DE REMBOURSEMENT ANTICIPA DE L'EMPRUNT ET DES OBLIGATIONS
Les taux suivants sont stipulds pour les primes payables lors du remboursement
avant l'dch~ance de toute fraction du principal de 'Emprunt, conform~ment
No 10096