Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 361
EN FOI DE QUOI les parties, agissant par leurs repr6sentants h ce dfiment
autorisds, ont fait signer et remettre le prdsent Contrat d'emprunt en leurs
noms respectifs dans le district de Columbia (] tats-Unis d'Am~rique), h la
date inscrite ci-dessus.
Pour la Guyane
Le Reprdsentant autoris6,
John CARTER
Pour la Banque internationale pour la reconstruction et le d~veloppement
Le Vice-Prdsident,
J. Burke KNAPP
ANNEXE 1
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT
Catigorie
I. Travaux de construction .... ...............
II. Matdriel et manuels scolaires ... .............
III. Mobilier ....... ......................
IV. Services de consultants .... ................
V. Bourses et administration du Projet .............
VI. Intr~ts et autres commissions aff6rents
jusqu'au 30 septembre 1974 ............
VII. Sans affectation sp6ciale ..... ..............
DE L'EMPRUNT ET DU CRtDIT
l'Emprunt
klontants exprimds
en dollars
des A tats- Unis
2810000
670 000
340 000
420 000
130 000
450 000
980 000
TOTAL 5 800 000
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT
DU CREDIT
1. Le montant du Crddit sera pr~levd sur le compte du Credit selon les modalitds
prdvues l'article II du Contrat de credit de d~veloppement et sera utilis6 pour
couvrir les ddpenses engag~es au titre de l'une quelconque des categories I A. V,
jusqu';k ce que la somme totale des pr~l~vements et des engagements au titre de ces
d6penses atteigne l'6quivalent de 2 900 000 dollars.
AFFECTATION DES FONDS PROVENANT
DE L'EMPRUNT
2. Le montant de l'Emprunt pourra tre prdlev6 sur le compte de l'Emprunt
selon les modalit6s pr6vues A l'article II du present Contrat d'emprunt et sera utilisd
pour couvrir les d~penses engag~es au titre de l'une quelconque des categories cidessus,
dtant entendu toutefois que ledit montant sera utilis6, autant que faire se
pourra, pour couvrir les d~penses engag~es au titre de l'une quelconque des catdgories
I A V apr~s que le montant total du Credit aura dt6 pr6levd ou engage.
No 10096