Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 353
b) L'Emprunteur conf6rera avec la Banque sur la possibilit6 de transfirer
des bureaux centraux de son minist~re charg6 de l'enseignement A
un service de 'enseignement appropri6, au plus tard en septembre 1972,
la responsabilit6 d'ex6cuter le programme special adopt6 en janvier 1969,
en vue de former un nombre suffisant de professeurs d'enseignement
secondaire.
c) L'Emprunteur veillera h ce que les installations des tablissements
d'enseignement vis~s dans le Projet puissent 6tre utilisdes h temps partiel
pour la formation professionnelle des adultes.
d) L'Emprunteur prendra rapidement toutes mesures n6cessaires
pour i) acqu6rir et conserver des terrains et des int6rts dans des terrains
et des biens immobiliers, ainsi que tous les droits, pouvoirs et privileges
qu'il pourra 6tre ndcessaire ou opportun d'acqudrir et de conserver pour la
construction et la gestion des 6tablissements d'enseignement visds dans le
Projet, afin de garantir que ces terrains seront disponibles d~s que le moment
sera venu d'effectuer des travaux de construction, et ii) acqudrir les droits,
pouvoirs et privil~ges qui pourront 6tre n~cessaires pour l'ex~cution de la
partie C du Projet.
Paragraphe 5.04. L'Emprunteur i) tiendra ou fera tenir des livres
permettant d'identifier les marchandises achetdes h l'aide des fonds provenant
de l'Emprunt, de connaitre leur utilisation dans le Projet, de suivre
la marche des travaux d'ex~cution du Projet (et notamment de connaitre
le cofit desdits travaux) et d'obtenir, grace h de bonnes mdthodes comptables
r~guli~rement appliqu~es, un tableau exact des operations et de la situation
financi~re en ce qui concerne le Projet, des minist~res ou services de 'Emprunteur
chargds de la construction de 'exploitation et de l'entretien du
Projet ou d'une partie de celui-ci; ii) donnera aux repr6sentants de la Banque
la possibilit6 d'inspecter les travaux d'exdcution du Projet, sa gestion et
les marchandises et d'examiner tous les livres et documents s'y rapportant;
iii) fournira h la Banque tous les renseignements qu'elle pourra raisonnablement
demander sur l'emploi des fonds provenant de l'Emprunt, le Projet
et les marchandises, le fonctionnement du syst~me d'enseignement de l'Emprunteur
et les programmes de d~veloppement de 'enseignement dans ses
territoires, ainsi que sur les operations et la situation financi~re, en ce qui
concerne le Projet, des minist~res ou services de l'Emprunteur charges de la
construction, de l'exploitation et de 'entretien du Projet ou d'une partie
de celui-ci.
Paragraphe 5.05. a) L'Emprunteur et la Banque coopdreront pleinement
h la rdalisation des fins de 'Emprunt. A cet effet, chacune des parties
fournira h 'autre tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement
demander quant h la situation g~n~rale de l'Emprunt. Les renseignements
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