Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 349
Paragraphe 4.02. Le Ministre des finances de l'Emprunteur est d~sign6
comme repr~sentant autoris6 de 'Emprunteur aux fins du paragraphe 6.12
du R~glement sur les emprunts. Ledit Ministre des finances pourra designer
d'autres reprdsentants autorisds en le notifiant par 6crit h la Banque.
Article V
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 5.01. a) L'Emprunteur ex6cutera le Projet avec la diligence
voulue et dans les meilleures conditions, selon les r6gles d'une saine
pratique technique, financire et administrative et dans un esprit d'6conomie,
et il fournira ou fera fournir imm~diatement, au fur et mesure des besoins,
tous les fonds et autres ressources n~cessaires pour ex~cuter le Projet et faire
en sorte que les 6tablissements d'enseignement qui y sont Vis6s soient utilis~s,
g~r~s et entretenus dans de bonnes conditions et disposent du personnel
et de l'6quipement ncessaires.
b) L'Emprunteur veillera it ce que les 6tablissements d'enseignement
vis~s dans le Projet soient g~r~s de mani~re h atteindre ses objectifs dans le
domaine de l'enseignement et disposent du personnel enseignant et administratif
competent ncessaire.
c) L'Emprunteur veillera h ce que les bAtiments, le mobilier et l'6quipement
des 6tablissements d'enseignement vis6s dans le Projet soient convenablement
entretenus et ih ce qu'ils soient r~par~s ou renouvels selon qu'il
sera n~cessaire. L'Emprunteur 6tablira h cette fin des procedures administratives
et financi~res appropri~es.
d) Aux fins de l'ex~cution du Projet, l'Emprunteur cr~era au minist~re
charg6 de l'enseignement un service special dirig6 par un Directeur de projet
agr6 par la Banque, qui dirigera le Projet et sera responsable de sa bonne
exdcution. L'Emprunteur et la Banque ddtermineront d'un commun accord
l'6tendue des fonctions et des responsabilit~s dudit Directeur de projet.
e) L'Emprunteur d~signera pour faire partie de ce service i) un architecte
expdriment6 agr6 par la Banque, ii) un sp~cialiste de l'achat de materiel
et de mobilier scolaires, 6galement agr6 par la Banque, et iii) un comptable
et un 6ducateur. Sauf convention contraire entre l'Emprunteur et la Banque,
lesdits membres seront employ~s h plein temps. L'Emprunteur fournira
audit service le personnel, les installations d'appui et toutes autres ressources
dont il aura besoin.
f) L'Emprunteur fera appel, aux fins indiqus ci-apr~s, aux services
de consultants agr~s par lui et par la Banque, h des clauses et conditions
donnant satisfaction h l'un et l'autre :
No 10096