Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 347
du R~glement sur les emprunts sera pay&e au taux annuel d'un demi pour
cent (1/2 p. 100) sur le montant en principal de tout engagement spdcial
non liquid6.
Paragraphe 2.08. Les int~r~ts et autres charges seront payables semestriellement
le 15 juin et le 15 d~cembre de chaque annie.
Paragraphe 2.09. L'Emprunteur remboursera le principal de l'Emprunt
conform~ment au tableau d'amortissement qui figure A l'annexe 2 du present
Contrat.
A rticle III
UTILISATION DES FONDS PROVENANT
DE L'EMPRUNT
Paragraphe 3.01. L'Emprunteur veillera a ce que les fonds provenant
de l'Emprunt soient affect~s conform~ment aux dispositions du present
Contrat.
Paragraphe 3.02. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement:
i) les marchandises qui seront financees au moyen des fonds provenant
de 'Emprunt feront l'objet d'un appel d'offres international suivant
les Directives relatives A la passation des march~s finances par les prdts de la
Banque mondiale et les credits de l'IDA, publi~es par la. Banque en f~vrier
1968, et conform~ment h toutes autres procedures compl~mentaires stipul~es
h l'annexe 5 du present Contrat; et ii) les marches relatifs 6. l'achat de ces
marchandises devront 6tre approuv~s par la Banque. Pour 6valuer les
soumissions relatives h la fourniture de mobilier, on. pourra comparer les
prix des marchandises produites sur place aux prix des marchandises importies
en se basant sur les 6lments suivants : i) pour le prix des marchandises
produites dans les territoires de l'Emprunteur, on consid~rera le prix desdites
marchandises h la sortie de l'usine; et ii) pour le prix de marchandises
import~es, on consid~rera exclusivement le cofit c.a.f. h terre desdites marchandises
importdes, h l'exclusion des droits de douane ou autres charges
similaires, en le majorant de 15 p. 100 dudit cofit.
Paragraphe 3.03. Sauf convention contraire entre l'Emprunteur et
la Banque, l'Emprunteur veillera a ce que toutes les marchandises achet6es h
l'aide des fonds provenant de l'Emprunt soient utilis~es exclusivement pour
l'ex~cution du Projet.
Article IV
OBLIGATIONS
Paragraphe 4.01. Lorsque la Banque le demandera, l'Emprunteur
6tablira et remettra des Obligations reprdsentant le montant en principal
de l'Emprunt, comme il est pr~vu h l'article VI du R~glement sur les emprunts.
No 10096