Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 343
a) Le paragraphe 4.01 est supprim6;
b) L'alin~a c du paragraphe 5.02 est remplac6 par le texte suivant
( c) Un manquement dans l'exdcution de tout autre engagement
ou obligation souscrit par l'Emprunteur dans le Contrat d'emprunt ou
le texte des Obligations, ou dans le Contrat de credit de d~veloppement. >
Paragraphe 1.02. A moins que le contexte ne s'y oppose, les termes
et expressions suivants ont le sens indiqu6 ci-apr~s :
a) Le terme ( Credit * d~signe le cr6dit pr6vu dans le Contrat de cr6dit
de ddveloppement;
b) L'expression (( Compte du credit ) d~signe le compte qui sera ouvert
en application du paragraphe 2.02 du Contrat de crddit de ddveloppement.
Article II
L'EMPRUNT
Paragraphe 2.01. La Banque consent h l'Emprunteur, aux clauses et
conditions stipul~es ou vis~es dans le prdsent Contrat, un pr~t en diverses
monnaies 6quivalant k deux millions neuf cent mille (2 900 000) dollars.
Paragraphe 2.02. a) La Banque ouvrira dans ses livres un compte au
nom de l'Emprunteur, qu'elle cr6ditera du montant de l'Emprunt;
b) Le montant de l'Emprunt pourra 6tre pr~lev6 sur ce compte, comme
il est pr~vu dans le present Contrat et dans le R~glement sur les emprunts,
sous reserve des pouvoirs d'annulation et de retrait temporaire qui y sont
6nonc~s, et conform~ment h l'affectation des fonds provenant de l'Emprunt
et du Cr6dit stipul~e . l'annexe 1 du present Contrat, ladite affectation
pouvant 6tre modifi~e de temps h autre en application des dispositions de
ladite annexe ou par convention ult6rieure entre l'Emprunteur, l'Association
et la Banque.
Paragraphe 2.03. a) L'Emprunteur aura la facult6 de pr~lever sur le
Compte de l'emprunt, pour acquitter le cofit raisonnable des marchandises
n~cessaires pour le Projet et devant 6tre financ6es en vertu du prdsent
Contrat
i) Les sommes qui auront 6t6 vers~es (ou, avec l'agr~ment de la Banque,
les sommes qui seront n~cessaires pour effectuer des paiements) en
monnaies autres que la monnaie de l'Emprunteur pour des d~penses des
cat6gories II, III, IV et VI du tableau de la r6partition des fonds provenant
de l'Emprunt et du Cr6dit, vis6es h l'annexe 1 du present Contrat;
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