Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traite's 341
[TRADUCTION -
TRANSLATION]
CONTRAT D'EMPRUNT 1
CONTRAT, en date du 31 janvier 1969, entre la GUYANE (ci-apr~s
d~nomme # l'Emprunteur )) et la BANQUE INTERNATIONALE POUR LA
RECONSTRUCTION ET LE DtVELOPPEMENT (ci-apr~s d~nomm~e # la Banque )));
CONSIDtRANT que l'Emprunteur a demand6 l'Association internationale
de d~veloppement (ci-apr~s d~nomm~e (#l'Association ))) et h la
Banque de contribuer au financement d'un projet relatif l'enseignement
qui est d~crit de mani~re plus d6taill e l'annexe 3 du present Contrat;
CONSIDtRANT que ledit projet constitue la premiere partie d'un
programme h long terme de l'Emprunteur pour le d6veloppement de l'enseignement;
CONSIDtRANT que, aux termes d'un contrat de m~me date conclu
entre l'Emprunteur et l'Association (ci-apr~s d~nomm6 4 le Contrat de credit
de d~veloppement 2 )), l'Association a consenti h l'Emprunteur, pour 1'ex6cution
de ce projet, un prt en diverses monnaies d'un montant global 6quivalant
h deux millions neuf cent mille (2 900 000) dollars, aux clauses et conditions
stipul~es dans ledit Contrat de cr6dit de d6veloppement;
que la Banque a accept6, compte tenu notamment
CONSIDftRANT
de ce qui pr6cede, de consentir un pr~t h l'Emprunteur aux clauses et conditions
stipul~es ci-apr~s;
Les parties aux pr~sentes sont convenues de ce qui suit
A rticle premier
RkGLEMENT SUR LES EMPRUNTS; DPFINITIONS PARTICULIkRES
Paragraphe 1.01. Les parties au present Contrat acceptent toutes les
dispositions du R~glement no 3 de la Banque sur les emprunts, en date du
15 fdvrier 1961, tel qu'il a 6t6 modifi6 le 9 f6vrier 19673 (ledit R~glement no 3,
ainsi modifi6, 6tant ci-apr~s ddnomm (( le R~glement sur les emprunts )), et
leur reconnaissent la m~me force obligatoire et les m~mes effets que si elles
figuraient intdgralement dans le prdsent Contrat, sous r~serve toutefois des
modifications ci-apr~s :
I Entrd en vigueur le 23 juillet 1969, d~s notification par la Banque au Gouvernement
guyanais.
2 Voir p. 377 du prdsent volume.
3 Voir p. 375 du prdsent volume.
No 10096