Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 319
ANNEXE 2
DESCRIPTION DU PROJET
Le Projet est constitu6 par un segment triennal, couvrant la p~riode du ler avril
1969 au 31 mars 1972, du Programme des P et T pour l'expansion des installations
de t~l~communications du Service, intdgr6 au Quatri~me plan quinquennal de l'Emprunteur
(qui doit s'achever le 31 mars 1974). Les d~penses en capital pr~vues pour
le Projet s'6lMvent approximativement a deux milliards sept cent millions
(2 700 000 000) de Rs et le Projet comprend les 6l6ments principaux ci-apr~s :
1. Agrandissement des centraux t lMphoniques locaux en vue d'accroitre leur
capacitd nette d'environ 325 000 lignes d'6quipement automatique et 20 000 lignes
d'6quipement manuel, avec les cables et le mat6riel d'abonn6 n~cessaires a environ
300 000 postes suppl~mentaires.
2. D~veloppement du r6seau interurbain par adjonction d'environ 12 000 voies
t l6phoniques, avec le matdriel terminal et le materiel de commutation n~cessaires.
3. D~veloppement du r~seau t~lex par l'installation d'environ 5 000 postes
d'abonn~s, avec les voies de commutation et les voies interurbaines connexes; d6veloppernent
et modernisation du service public du t~l~graphe.
4. D6veloppement et modernisation des installations de formation et de
recherche correspondant & l'accroissement de la port~e et de la complexit des op&
rations des P et T.
ANNEXE 3
PASSATION DES MARCHAS
1. Les marchandises et les services relevant de la cat6gorie I de l'affectation
des fonds provenant du Credit qui figure dans l'annexe 1 au present Contrat (exception
faite des articles pr6vus a l'alin~a c de la cat~gorie I, auxquels la procedure
d'appels d'offres internationaux n'est pas applicable) feront l'objet de march~s
passes apr~s appels d'offres internationaux conform ment aux adirectives concernant
la passation des march6s finances par les pr8ts de la Banque mondiale et les
cr6dits de l'IDA ,, publi~es par la Banque en f~vrier 1968.
2. En ce qui concerne les march6s relatifs aux marchandises et aux services
vis~s au paragraphe 1 qui doivent faire l'objet d'appels d'offres internationaux et
dont le cofit est cens6 d~passer l'6quivalent de 100 000 dollars :
a) Les appels d'offres, les cahiers des charges, les clauses des contrats, tous les
autres documents de soumissionnement ainsi que l'indication des modalit~s
et des lieux de publicitd seront soumisA l'Association pour examen et approbation
avant la publication des appels d'offres;
b) Apr~s r6ception et analyse des soumissions, le proc~s-verbal d'analyse des soumissions
ainsi que les propositions motivdes d'adjudication seront soumis 5 l'Association
pour examen et approbation avant que l'Emprunteur ne proc~de . toute
adjudication ou n'envoie de declaration d'intention;
NO 10094