Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 301
[TRADUCTION -
TRANSLATION]
CONTRAT DE CR]RDIT DE DIVELOPPEMENTI
CONTRAT, en date du 18 juin 1969, entre I'INDE, agissant par l'interm~diaire
de son Prdsident (ci-apr~s d6nomm6e # l'Emprunteur *) et I'Asso-
CIATION INTERNATIONALE DE DtVELOPPEMENT (ci-apr~s d6nomm6e l 'Association
)).
CONSIDtRANT A) que 'Emprunteur a demand6 l'Association de lui
consentir un cr6dit d'un montant global en principal 6quivalent h vingtsept
millions cinq cent mille (27 500 000) dollars pour aider l'Emprunteur k
financer le Projet d~crit dans l'annexe 2 au present Contrat;
B) Que l'Emprunteur a demand6 6galement h la Banque internationale
pour la reconstruction et le d~veloppement (ci-apr~s d~nomme # la Banque ))
de lui fournir une assistance complmentaire aux fins de financement du
Projet;
C) Que par un Contrat de m~me date entre l'Emprunteur et la Banque
(ci-apr~s d~nomm6 ), d'un montant global
en principal 6quivalant & vingt-sept millions cinq cent mille (27 500 000)
dollars; et
D) Que l'Association, sur la base des dispositions qui precedent, a
consenti un credit h l'Emprunteur aux clauses et conditions 6nonc6es ciapr~s;
Les Parties aux pr~sentes sont convenues de ce qui suit
Article premier
CONDITIONS GANtRALES; DPFINITIONS
Paragraphe 1.01. Les Parties au present Contrat de credit de developpement
acceptent toutes les dispositions des Conditions g~n6rales applicables
aux contrats de credit de d6veloppement de l'Association, en date du 31 janvier
19693, et leur reconnaissent la m~me force obligatoire et les m~mes
effets que si ces dispositions figuraient int6gralement dans le present Contrat,
I Entrd en vigueur le 14 juillet 1969 d~s notification par l'Association au Gouvernement
indien.
2 Voir p. 269 du prdsent volume.
a Voir p. 325 du prdsent volume.-
N- 10094