Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des. Traitds 295
2. Aux fins de ce calcul :
a) Par ((revenu net d'exploitation 2 il faut entendre la difference entre
i) Tous les revenus d'exploitation produits par les services des tlA6communications,
h l'exclusion de la partie des recettes du plan intitu ((Own Your Telephone
(Soyez propriftaire de votre t6lphone) qui concerne des services I venir, et
ii) Tous les frais d'exploitation des services des t~l~communications, y compris les
frais d'administration, les d~penses normales d'entretien et la provision pour
'amortissement lin6aire de tous les actifs amortissables en exploitation, calcul~e
A un taux annuel moyen d'au moins 4 1/2 p. 100 sur la valeur brute desdits
actifs amortissables en exploitation, ajust~e conform~ment aux dispositions de
l'alin~a b du paragraphe 5.11 du present Contrat, exclusion faite des int~r&ts
et autres charges relatifs A la dette et aux contributions vers6es aux P et T par
l'Emprunteur;
b) Par ( valeur nette de l'actif fixe en exploitation D, il faut entendre la valeur
brute dudit actif, diminude de l'amortissement accumul., ajustde conform~ment
aux dispositions de l'alin~a b du paragraphe 5.11 du present Contrat.
3. Les calculs ci-dessus sont faits sur la base de la comptabilit6 commerciale
des P et T relative au Service, sauf si ladite comptabilit6 est incompatible avec les
dispositions qui pr~c~dent.
ANNEXE 6
Date des &Mances
15 juin 1979
15 ddcembre 1979
15 juin 1980 . .
15 ddcembre 1980
15 juin 1981 . .
15 ddcembre 1981
15 juin 1982 . .
15 dcembre 1982
15 juin 1983 . .
15 d6cembre 1983
15 juin 1984 . .
15 d6cembre 1984
15 juin 1985 . .
15 ddcembre 1985
15 juin 1986 . .
15 d~cembre 1986
15 juin 1987 . .
15 d~cembre 1987
15 juin 1988 . .
15 d6cembre 1988
TABLEAU D'AMORTISSEMENT
Montang
du principal
des Ichiances
(exprimi
en dollars)
345 000
355 000
365 000
380 000
390 000
405 000
415 000
430 000
445 000
460 000
475 000
490 000
505 000
520 000
540 000
555 000
575 000
595 000
615 000
635 000
Dole des ichiances
15 juin 1989 . . .
15 d6cembre 1989
15 juin 1990 . . .
15 d~cembre 1990 .
15 juin 1991 . . .
15 d6cembre 1991 .
15 juin 1992 . . .
15 d~cembre 1992 .
15 juin 1993 . . .
15 ddcembre 1993 .
15 juin 1994 . . .
15 d~cembre 1994
15 juin 1995 . .
15 d~cembre 1995
15 juin 1996 . . .
15 ddcembre 1996 .
15 juin 1997 . . .
15 d6cembre 1997 .
15 juin 1998 . . .
15 d~cembre 1998 .
Montant
du principal
des ichiances
(Exprimd
en dollars)*
655 000
675 000
695 000
720 000
740 000
765 000
790 000
815 000
845 000
870 000
900 000
930 000
960 000
990 000
1 020 000
1 055000
1 090 000
1 125 000
1 160 000
1 205 000
* Dans la mesure oii une fraction de 'Emprunt est remboursable en une monnaie autre
que le dollar (voir les Conditions gdndrales, paragraphe 4.02), les chiffres de cette colonne reprdsentent
les dquivalents en dollars, calculds comme il est prdvu pour les prd-1vements.
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