Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 279
printers Limited, tout organisme de l'Emprunteur charg6 de l'ex6cution du
Projet ou de l'exploitation des installations de t~l~communications de l'Emprunteur
que concerne le Programme visd dans l'annexe 2 du present Contrat,
ainsi que tous les livres et documents pertinents; et iii) fournira ou fera
fournir h la Banque tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement
demander sur l'emploi des fonds provenant de l'Emprunt, sur le Projet,
les marchandises et services, les operations et la situation financire, au
regard du Projet, de l'organisme ou des organismes de l'Emprunteur charges,
en totalit6 ou en partie, de l'ex6cution du Projet ou de 1'exploitation des
installations de t lMcommunications de l'Emprunteur que concerne le Programme
vis6 dans l'annexe 2 au present Contrat.
Paragraphe 5.03. a) L'Emprunteur et la Banque coop6reront pleinement
. la r~alisation des fins de l'Emprunt. A cet effet, chacune des Parties
fournira h l'autre tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement
demander sur la situation g~n~rale de l'Emprunt. Les renseignements que
l'Emprunteur devra fournir porteront notamment sur la situation 6conomique
et financi~re dans ses territoires et sur sa balance des paiements.
b) L'Emprunteur et la Banque conf6reront de temps h autre, par
l'intermddiaire de leurs repr~sentants, sur des questions relatives aux fins
de l'Emprunt et h la r~gularit6 de son service. L'Emprunteur informera
sans retard la Banque de toute situation qui g~nerait ou menacerait de
goner la r~alisation des fins de l'Emprunt ou la r~gularit6 de son service.
c) L'Emprunteur donnera aux repr~sentants accr~itds de la Banque
toute possibilit6 raisonnable de p~n~trer dans une partie quelconque de ses
territoires h des fins concernant l'Emprunt.
Paragraphe 5.04. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement,
'Emprunteur s'engage h assurer ou h faire assurer les marchandises
d'importation acquises au moyen des fonds provenant de l'Emprunt contre
les risques de mer, de transit et autres entrain~s par leur achat, leur transport
et leur livraison sur les lieux de leur utilisation ou de leur installation. Toute
indemnit6 sera stipul~e payable en une monnaie que l'Emprunteur pourra
utiliser librement pour remplacer ou r~parer lesdites marchandises.
Paragraphe 5.05. L'Emprunteur exploitera et entretiendra ses installations
de t~l6communications et procdera de temps h autre aux renouvellements
et reparations n~cessaires, suivant les r~gles de L'art et conform6ment
aux pratiques d'une saine gestion des services d'utilitd publique.
Paragraphe 5.06. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement,
'Emprunteur veillera h ce que les P et T poursuivent la r6organisation
financi~re du Service conform~ment aux dispositions et au calendrier figurant
dans l'annexe 4 au present Contrat.
N- 10093