Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 229
et l'Association, qui ddtermineront d'un commun accord la nature et la
port~e des responsabilits desdits ing~nieurs-conseil ainsi que les clauses et
conditions de leur contrat d'engagement, pour chaque partie du Projet.
c) Les ouvrages et installations vis~s dans le Projet seront construits
selon des normes g~n~rales de construction jug6es satisfaisantes par 'Emprunteur
et l'Association. Lorsque l'Association le lui demandera, l'Emprunteur
lui fera communiquer sans retard les plans, cahiers des charges et calendriers
des travaux se rapportant au Projet, ainsi que toutes les modifications
importantes qui pourraient y 6tre apport~es, avec tous les details que l'Association
pourra demander.
d) Pour l'ex&ution des travaux de construction vis~s dans le Projet,
l'Emprunteur veillera h ce que le DSI engage, des clauses et conditions
jugdes satisfaisantes par l'Emprunteur et l'Association, des entrepreneurs
qualifi6s et exp~riment~s agr66s par l'un et 'autre.
e) L'Emprunteur tiendra ou fera tenir des livres permettant d'identifier
les marchandises et services achet~s h. l'aide des fonds provenant du Credit,
de connaitre leur utilisation dans le Projet, de suivre la marche des travaux
d'ex~cution du Projet (et notamment de connaitre le cofit desdits travaux)
et d'obtenir, par de bonnes m6thodes comptables rdgulirement appliqu~es,
un tableau des d~penses consacr~es aux ouvrages et installations vis~s dans
le Projet par tous les d6partements ou organismes de l'Emprunteur responsables
de la construction de ces ouvrages et installations ou d'une partie
d'entre eux ainsi que des fonds dont ils disposent h cette fin; il donnera aux
repr~sentants de l'Association la possibilit6 d'inspecter le Projet, l'exploitation
des ouvrages et installations qui y sont vis~s, les marchandises et services
ainsi que tous les livres et documents s'y rapportant.
Paragraphe 4.02. L'Emprunteur veillera h ce que les ouvrages et
installations vis6s dans le Projet soient exploit6s, entretenus et, le cas
6chdant, renouvel~s de temps h autre conform6ment aux pratiques et principes
d'une saine gestion agricole, technique, &onomique et financi~re; il
prendra toutes les mesures qui seront raisonnablement n~cessaires pour
s'assurer que l'eau obtenue grace h ces travaux, pour l'am6nagement rural
et la production d'6nergie, sera utilis~e de fa~on 6conomique.
Paragraphe 4.03. a) L'Emprunteur coordonnera les activit6s de ses
d~partements et de ses organismes, en ce qui concerne l'ex6cution et l'exploitation
du Projet ou d'une partie quelconque du Projet, conform~ment aux
principes et pratiques d'une saine gestion administrative, agricole, technique,
6conomique et financire, avec un personnel de direction expdriment6 et
comp~tent; il fera notamment en sorte que les dispositions adopt6es en
mati~re de coordination pour la phase I du Projet d'irrigation de Seyhan
continuent d'6tre appliqu~es pour la phase II du Projet.
No 10092