Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitis 223
figuraient int~gralement dans le prdsent Contrat (lesdites Conditions g6n~rales
applicables aux contrats de credit de ddveloppement 6tant ci-apr~s ddnommes
#les Conditions g6n~rales #).
Paragraphe 1.02. A moins que le contexte ne s'y oppose, les divers
termes d~finis dans les Conditions g~n~rales conservent le m~me sens dans le
present Contrat; en outre les termes suivants ont le sens indiqu6 ci-apr~s
a) Le (( DSI * d~signe le Devlet Su Isleri (Service de l'ltat charg6 des
travaux hydrauliques), organisme de l'Emprunteur relevant du Minist~re
de l'6nergie et des ressources naturelles de l'Emprunteur, ainsi que tout autre
organisme qui pourrait lui succ6der;
b) Le (' Topraksu ) d~signe l'organisme ainsi nomm6 ainsi que tout autra
organisme qui pourrait lui succ6der. Cet organisme de l'Emprunteur rel~ve
de la responsabilit6 du Minist~re des affaires villageoises et s'occupe de le
conservation des sols et de l'irrigation des exploitations agricoles;
c) La ((Banque agricole o) d~signe la T.C. Ziraat Bankasi ainsi que tout
autre dtablissement qui pourrait lui succ6der.
Article II
LE CRItDIT
Paragraphe 2.01. L'Association consent A l'Emprunteur, aux clauses
et conditions stipules ou vis~es dans le present Contrat, un pr&t en diverses
monnaies 6quivalant h douze millions (12 000 000) de dollars.
Paragraphe 2.02. a) L'Association ouvrira dans ses livres un compte
au nom de P'Emprunteur qu'elle crdditera du montant du Crddit.
b) Le montant du Credit pourra 6tre pr6lev6 sur ce compte, comme il
est prdvu dans le prdsent Contrat et dans les Conditions g~n~rales, sous
r~serve des pouvoirs d'annulation et de retrait qui y sont 6nonc6s et conformdment
A l'affectation des fonds provenant du Crdit et de l'Emprunt qui
figure A l'annexe 1 du present Contrat, ladite affectation pouvant 8tre modifide
de temps h autre conform~ment aux dispositions de ladite annexe ou
par accord ult~rieur entre l'Emprunteur et l'Association.
Paragraphe 2.03. a) L'Emprunteur sera en droit de prdlever sur le
Compte du credit, pour payer le cofit raisonnable des marchandises ou services
ncessaires l l'ex&ution du Projet et qui doivent 6tre financds en application
du pr6sent Contrat :
i) Les montants qui auront 6t6 d6bours~s (ou, si l'Association y consent,
les montants dont l'Emprunteur aura besoin) pour rdgler, dans les mon-
NO 10092