Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 217
c. Le chiffre que l'on obtiendra ainsi, major6 de la fraction de la soumission
6trang~re reprdsentant le cofit du fret intdrieur, l'assurance et les autres frais de
livraison des marchandises jusqu'au lieu du Projet, sera considdrd comme le prix
rendu des marchandises import~es.
d. Si le prix & la sortie d'usine des marchandises offertes par les concurrents
turcs (aprs dduction de tous droits de douane et autres taxes similaires dont les
soumissionnaires en question doivent s'acquitter pour ces marchandises), major6
du fret intdrieur, de l'assurance et des autres frais de livraison des marchandises
jusqu'au lieu du Projet, est 6gal ou inf~rieur au prix rendu des marchandises importdes
calcul6 conformment A l'alin~a c) ci-dessus, et si les autres clauses et conditions sont
jug~es satisfaisantes, la soumission turque pourra etre consid~r~e comme 6tant la
moins dlevee.
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DAVELOPPEMENT
CONDITIONS GkN]kRALES, EN DATE DU 31 JANVIER 1969
CONDITIONS GtNARALES APPLICABLES AUX CONTRATS D'EMPRUNT ET DE GARANTIE
[Non publides avec le prisent Contrat. Voir Nations Unies, Recueil des Trait~s,
vol. 691, p. 301.]
No 10091