Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 197
Paragraphe 4.02. Le Ministre des finances de l'Emprunteur est le
repr6sentant autoris6 de l'Emprunteur aux fins du paragraphe 8.10 des
Conditions g6n6rales. I1 pourra nommer des repr6sentants autoris6s suppl6-
mentaires ou d'autres repr6sentants qu'il d6signera par notification 6crite
adress6e h la Banque.
Article V
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 5.01. a) L'Emprunteur fera ex6cuter le Projet avec la
diligence et l'efficacit6 voulues et conform6ment aux principes et aux
pratiques d'une saine gestion agricole, technique, 6conomique et financi~re,
et il fournira au fur et h mesure des besoins tous les fonds, installations,
services et autres ressources n6cessaires cette fin.
b) Pour l'ex6cution du Projet, l'Emprunteur veillera h ce que le DSI
et le Topraksu engagent des ing6nieurs-conseil agr66s par l'Emprunteur et la
Banque qui d6termineront d'un commun accord la nature et la port6e des
responsabilit6s desdits ing6nieurs-conseil ainsi que les clauses et conditions
de leur contrat d'engagement, pour chaque partie du Projet.
c) Les ouvrages et installations vis6s dans le Projet seront construits
selon des normes g6n6rales de construction jug6es satisfaisantes par 'Emprunteur
et la Banque. Lorsque la Banque le lui demandera, l'Emprunteur lui
fera communiquer sans retard les plans, cahiers des charges et calendriers
des travaux se rapportant au Projet, ainsi que toutes modifications importantes
qui pourraient y 6tre apport~es, avec tous les details que la Banque
pourra demander.
d) Pour l'ex6cution des travaux de construction vis6s dans le Projet,
l'Emprunteur veillera h ce que le DSI engage, h des clauses et conditions
jug6es satisfaisantes par 'Emprunteur et la Banque, des entrepreneurs
qualifi6s et exp6riment6s agr66s par l'un et l'autre.
e) L'Emprunteur tiendra ou fera tenir des livres permettant d'identifier
les marchandises et services achet6s h l'aide des fonds provenant de l'Emprunt,
de connaitre leur utilisation dans le Projet, de suivre la marche des travaux
d'ex6cution du Projet (et notamment de connaitre le coot desdits travaux)
et d'obtenir, par de bonnes m6thodes comptables r6gulibrement appliqu6es,
un tableau des d6penses consacr6es aux ouvrages et installations vis6s dans
le Projet par tous les d6partements ou organismes de l'Emprunteur responsables
de la construction de ces ouvrages et installations ou d'une partie d'entre
eux ainsi que des fonds dont ils disposent h cette fin; il donnera aux repr6-
sentants de la Banque la possibilit6 d'inspecter le Projet, l'exploitation des
ouvrages et installations qui y sont vis6s, les marchandises et services ainsi
que tous les livres et documents s'y rapportant.
N o 10091