Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 139
par le Protocole additionnel du 25 janvier 1952 h l'Accord relatif . la s~curit6
sociale entre la R~pub1ique d'Autriche et la R6publique f~drale d'Allemagne
du 21 avril 1951, et par le deuxi~me Accord relatif h la s~curit6 sociale
conclu entre la Rdpublique d'Autriche et la Rdpublique f~drale d'Allemagne
le 11 juillet 1953,
Le Protocole final du 21 avril 1951 au premier Accord relatif a la s6curit6
sociale conclu entre la Rdpublique d'Autriche et la R6publique f6ddrale
d'Allemagne le 21 avril 1951, modifid par le Protocole additionnel du 25 janvier
1952 'Accord relatif i la s~curit6 sociale entre la R~publique d'Autriche
et la R~publique f~d~rale d'Allemagne, du 21 avril 1951,
Le deuxi~me Accord relatif la s6curit6 sociale, conclu entre la R6publique
d'Autriche et la Rdpublique f~ddrale d'Allemagne le 11 juillet 1953,
dans la mesure ofi il n'a pas W abrog6 par l'article 18 du Traitd entre la
Rdpublique d'Autriche et la R6publique f6d~rale d'Allemagne relatif au
r~glement des dommages subis par les personnes d6plac6es, r6installn6es et
victimes de persecutions, h d'autres questions financi~res et aux questions
relevant du domaine social (Trait6 financier et de compensation), du
27 novembre 1961.
EN FOI DE QUOI, les pl6nipotentiaires ont sign6 le pr6sent Accord et
y ont appos6 leur sceau.
FAIT h Vienne, le 22 d~cembre 1966, en deux exemplaires originaux.
Pour la R~publique d'Autriche
Dr REICHMANN
Pour la Rpublique f6ddrale d'Allemagne
Dr JANTZ
ANNEXE
[Pour le texte de cede annexe, voir p. 34 du pr6sent volume.]
NO 10090