'Spécialistes par obligation'Des parents face au handicap mental ...

Les annexes XXIV du décret du 9 mars 1956 5
Annexe XIV
1. Enfants atteints de déficience à prédominance intellectuelle liée à des troubles neuropsychiques
exigeant, sous contrôle médical, le recours à des techniques non exclusivement pédagogiques :
a) Arriérés ou débiles profonds ;
b) Débiles moyens ;
c) Débiles légers présentant des troubles associés.
2. Enfants présentant essentiellement des troubles du caractère et du comportement susceptibles
d’une rééducation psychothérapique sous contrôle médical.
tel-00333296, version 1 - 28 Nov 2008
Annexes XXIV bis
Mineurs atteints d’une infirmité motrice cérébrale caractérisée par une atteinte motrice consécutive à
une atteinte cérébrale non évolutive et reconnus aptes à tirer profit de techniques médicales et
rééducatives hautement qualifiées.
Annexes XXIV ter :
Enfants ou adolescents atteints d’infirmités motrices incompatibles avec les conditions de vie et de
scolarité dans un établissement d’enseignant normal ou adapté… Ces infirmités peuvent être
congénitales ou acquises et relever d’affections centrales ou périphériques, ou être liées à des lésions
de l’appareil locomoteur.
Annexes XXIV quater :
Enfants et adolescents atteints de déficiences sensorielles incompatibles avec des conditions de vie et
de scolarité dans un établissement normal ou adapté et nécessitant des soins médicaux et une
surveillance constante ainsi que le recours, pour l’acquisition de l’autonomie et des connaissances, à
des techniques non exclusivement pédagogiques appliquées sous contrôle médical.
Leur réussite tient à la rapide reconnaissance par l’État de l’utilité sociale de ces
instituts, qu’il va placer sous la tutelle du ministère des Affaires sociales tout en chargeant la
Sécurité sociale de rembourser la prise en charge des jeunes handicapés dans ces instituts via
le « prix de journée ». Le décret du 9 mars 1956 énonce les conditions d’autorisation par la
4 Créée en 1960.
5 On retrouvera en annexe l’ensemble des encadrés qui présentent les institutions du champ de prise en charge de
l’enfance handicapée, pour favoriser la compréhension des cas présentés par la suite.
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