Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Négocier la justice ?
Droits humains
et accords de paix
Résumé

le projet
De nombreux récents accords de paix contiennent des dispositions spécifiques
consacrées aux droits humains. D’aucuns pensent que des engagements de cette
nature sont nécessaires pour que les institutions gouvernementales et, en particulier les
organes chargés de l’application des lois, soient en mesure d’accomplir leur mission de
manière équitable et responsable, et pour que la paix soit durable. D’autres, au contraire,
estiment qu’exiger des références aux droits humains réduit la marge de manœuvre des
négociateurs et rend plus difficile la possibilité de rassembler toutes les parties autour de
la table des négociations, limitant ainsi le nombre d’options envisageables – y compris
celles consistant à transiger sur la « justice » pour obtenir un cessez-le-feu et engager
un processus de paix.
Ce résumé présente les conclusions d’un rapport du Conseil international qui étudie
l’opposition entre deux types d’approches de négociations de paix : celles fondées sur
des « principes » et celles se voulant « pragmatiques ». Ce rapport présente les dilemmes
et les compromis auxquels sont confrontés ceux qui participent à ces processus lorsqu’ils
prennent en considération la question des droits humains et montre, sur la base d’études
de cas, comment ces derniers peuvent faire face à de telles difficultés, voir même les
surmonter.
Les tensions naissent principalement du fait que les acteurs politiques et militaires
qui ont pris part au conflit (et qui sont en général responsables d’atteintes aux droits
humains) sont ceux-là mêmes qui se retrouvent autour de la table des négociations et
par conséquent, définissent l’ordre politique de l’après-guerre. C’est le rapport de force
entre ces acteurs, pendant la négociation et après le règlement du conflit, qui détermine
la portée et le contenu des clauses relatives aux droits humains qui sont incluses dans
un accord de paix ainsi que la manière dont cet accord est mis en œuvre. Cependant,
le droit relatif aux droits humains tend de plus en plus à devenir une structure normative
fixant des obligations qui ne sauraient être écartées pour les besoins de la négociation
– comme par exemple, celles touchant à la responsabilité de ceux qui ont commis des
crimes en matière de droits humains.
L’analyse présentée dans ce rapport montre que les droits humains peuvent contribuer, de
manière pratique et positive, dans un grand nombre de domaines liés à la résolution des
conflits, pendant la négociation et durant la mise en œuvre des accords de paix. Certes,
des tensions existent, en particulier dans le domaine de la responsabilité individuelle. Le
rapport décrit les différentes fonctions que les dispositions relatives aux droits humains
peuvent exercer tout au long d’un processus de paix et conclut qu’il n’existe pas de
méthode unique à même de surmonter toutes ces tensions. Tant les approches qui, par
principe, imposent des normes relatives aux droits humains que celles qui les écartent
pour achever des objectifs de la négociation sur le court terme, ont peu de chances
d’aboutir à des solutions durables. Il est peut-être plus pertinent de considérer le dilemme
entre « justice » et « paix » comme une question à laquelle les personnes participant à
des processus de paix doivent répondre alors qu’elles cherchent des formes de règlement
justes et durables.

LE PROTOCOLE DE RECHERCHE
Le rapport étudie les dispositions ainsi que les mécanismes de contrôle relatifs aux droits
humains figurant dans les accords de paix mentionnés ci-après, et examine les arguments
soulevés tant en faveur qu’à l’encontre de leur inclusion dans ces accords.
Les études de cas étaient les suivantes :
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Cambodge (Acte Final de la Conférence de Paris, octobre 1991)
Salvador (Accord de paix de Mexico, janvier 1992)
Mozambique (Accord général de paix, octobre 1992)
Bosnie-Herzégovine (Accord de paix de Dayton, décembre 1995)
Guatemala (Accord pour une paix solide et durable, décembre 1996)
Irlande du Nord (Accord du Vendredi Saint / Belfast, avril 1998)
Sierra Leone (Accord de Paix de Lomé, juillet 1999)
Burundi (Accord de paix et de réconciliation d’Arusha, août 2000)
Ces accords ont été sélectionnés parce qu’ils représentent des zones géographiques
différentes et illustrent diverses formes de conflit et d’approches de médiation
internationale. Dans la plupart des cas, ces accords sont toutefois encore à l’étape de
leur mis en œuvre à l’heure actuelle. Pour cette raison et parce que beaucoup d’autres
facteurs sont en jeu, cette recherche n’a pas visé à tirer des conclusions quant à l’impact
des clauses relatives aux droits humains sur le succès à long terme de ces accords de
paix. L’objectif de ce rapport est de présenter comment les normes relatives aux droits
humains peuvent être utilisées de façon constructive dans les processus de paix.
Le rapport étudie trois thèmes afin d’identifier les domaines de tension et de
complémentarité entre le respect des droits humains et la médiation des conflits :
▪ Cadres de protection. Quels types de protections relatives aux droits humains et de
mécanismes pour leur mise en œuvre ont été inclus dans ces accords de paix ?
▪ Réparer le passé : déplacements forcés. Dans quelle mesure ces accords ontils
pris en compte les besoins des personnes victimes de déplacements forcés ?
Notamment, ces personnes ont-elles pu retourner chez elles et faire valoir leurs droits
sur leurs propriétés ?
▪ Faire face au passé : impunité et obligation de rendre des comptes. Dans
quelle mesure les accords de paix ont-ils inclus des mesures visant à faire face aux
exactions passées ?
Dans chaque cas, le rapport étudie la question de savoir si les clauses relatives à ces
questions sont conformes au droit international et si les obligations juridiques inscrites
dans ces accords ont favorisé ou entravé le progrès des négociations. Il examine les
arguments pragmatiques en faveur de l’utilisation des droits humains comme outils de
résolution des conflits, tout en reconnaissant l’existence d’arguments de principe relatifs
au respect des droits humains.
Chaque chapitre se conclut par des recommandations détaillées ainsi que par une liste
de questions auxquelles les acteurs impliqués dans des négociations peuvent se référer
afin d’explorer comment résoudre ces problèmes.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

CADRES DE PROTECTION
Les accords de paix incluent souvent des cadres de protection des droits humains -
sous forme de déclarations des droits humains ou d’incorporation des instruments
internationaux - et prévoient des réformes institutionnelles visant à mettre en place
des institutions publiques à mêmes de respecter les critères d’indépendance, égalité,
responsable et ayant la capacité de protéger les droits humains.
Le rapport soulève trois questions principales :
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Quel type de protection des droits humains ces accords de paix ont-ils prévu ?
Comment ce cadre de protection a-t-il été mis en œuvre et quelles réformes
institutionnelles étaient prévues ?
Pourquoi la question de la protection des droits humains a-t-elle été incluse ?
Quel rôle devait-elle remplir ?
Les études de cas montrent que l’introduction des droits humains dans l’agenda des
négociations aide à combattre, ou du moins à surveiller, les exactions; de plus, cela
permet de faire progresser les pourparlers, les parties ayant souvent un intérêt à protéger
leurs propres droits. Les accords de paix prévoient également la création d’institutions
politiques et juridiques qui offrent aux parties des modes de résolution non violents de
leurs différends : les cadres et mécanismes relatifs aux droits humains peuvent jouer
un rôle dans ce domaine, parce qu’ils limitent le pouvoir et favorisent l’établissement
d’institutions juridiques équitables et responsables.
De nombreux facteurs influencent la manière dont les accords de paix traitent des
questions relatives aux droits humains. Ces facteurs sont notamment :
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Le rôle et la nature des atteintes aux droits humains ainsi que les mécanismes prévus
pour y faire face;
La présence d’acteurs internationaux, chargés notamment de contrôler et de signaler
les exactions;
Les répercussions extra-territoriales ou l’internationalisation du conflit;
Les positions politiques des parties et de la société civile face aux droits humains;
Le règlement de paix, notamment les mécanismes de droits humains prévu pour tenir
ceux ayant commis des exactions responsables de leurs actes.
Les accords de paix constituent une occasion unique de mettre en place un cadre
général de protection des droits humains. L’expérience montre que le choix le plus difficile
concerne la question de savoir si les clauses prévoyant des réformes institutionnelles et
des mécanismes de protection doivent être rédigées de manière détaillée ou, au contraire,
en termes généraux de façon à renvoyer à plus tard le détail de leur mise en œuvre.
Si les élites politiques et militaires dominent les pourparlers de paix, elles peuvent bloquer
les réformes essentielles. Il peut donc être souhaitable de ne pas insérer des clauses
détaillées avant que la société civile ait été consultée. Cependant, si certaines clauses
ne sont pas rédigées en termes suffisamment précis (eu égard au calendrier et aux
mécanismes de leur mise en œuvre, ou à des questions sensibles telles que la réforme du
système judiciaire), cela peut inciter les parties à ne pas respecter leurs engagements.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

Lorsqu’il s’agit d’incorporer un cadre de protection des droits humains dans un accord de
paix, les médiateurs doivent en général faire face à cinq types de choix :
Une approche représentant un idéal ou celle garantissant la justiciabilité des droits.
Le droit relatif aux droits humains énonce des principes généraux tout en prévoyant des
droits spécifiques qui sont immédiatement exécutoires auprès des tribunaux. Cependant,
lorsqu’un accord est négocié, il est souvent nécessaire de trouver un juste équilibre
entre la volonté de mettre en place le cadre de protection le plus complet possible et la
nécessité d’assurer qu’il soit réaliste et puisse être mis en œuvre.
Les normes internationales ou ad hoc. Les normes internationales bénéficient
d’une légitimité évidente parce qu’elles sont reconnues au niveau international et sont
un langage neutre vis-à-vis des parties; de plus, l’Etat concerné peut déjà être lié par
ces normes. Cependant, ces normes peuvent ne pas répondre de manière directe ou
appropriée aux problèmes locaux. Par ailleurs, les cadres de protection ne peuvent être
efficaces que s’ils sont acceptés au niveau local. Il peut donc être pertinent d’adapter les
dispositions relatives aux droits humains aux problèmes particuliers, en tenant compte de
la tradition juridique locale. Cependant, et de manière générale, les objectifs à plus long
terme peuvent faire référence à des normes internationales générales.
Mise en œuvre par des institutions internationales ou nationales. La communauté
internationale peut être amenée à jouer un rôle spécifique sur le court terme ou au
contraire contribuer au développement du pays sur le long terme. Les organisations
internationales ont cependant rarement la capacité de s’engager de manière durable
et ce sont en fin de compte les institutions nationales qui doivent mettre en œuvre les
réformes. Les organisations internationales ont par conséquent le devoir de renforcer les
capacités locales.
Formulation générale ou détaillée. Il est plus facile, durant des négociations, de trouver
un accord sur les grandes lignes, les principes et des processus définis en termes
généraux. Une formulation en termes généraux permet d’introduire des modifications ou
de s’adapter à des évolutions et permet également de consulter les organisations civiles
sur les priorités et les détails du plan proposé. Cependant, les parties risquent d’être peu
enclines à signer un accord tant que certaines questions n’ont pas été clarifiées, ce qui
signifie qu’il peut être nécessaire d’incorporer dans certains détails.
Forme définitive ou révisable. Un consensus sur des principes généraux peut dissimuler
de profonds désaccords sur les questions relatives aux droits humains. Lors de la mise
en œuvre, les parties tentent presque toujours de renégocier ou de réinterpréter l’accord
de paix à leur avantage - et les clauses relatives aux droits humains deviennent souvent
un objet de contentieux précisément parce qu’elles aboutissent à une limitation ou à une
redistribution du pouvoir. Cependant, l’inclusion de clauses précises et contraignantes
peut limiter les réformes institutionnelles à venir et les parties peuvent refuser de prendre
en considération des questions relatives aux droits humains qui n’ont pas été incluses
dans l’accord de paix. Il peut être ainsi utile de préciser dans l’accord que ses clauses
n’excluent pas l’introduction ultérieure de principes et de mécanismes de protection des
droits humains supplémentaires conformes au droit international.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

RePARER LE PASSe ? PERSONNES DePLACeES ET ACCeS
A LA PROPRIeTe
Les conflits entraînent fréquemment des déplacements forcés et la perte des terres; ces
atteintes peuvent même constituer des objectifs militaires (« purification ethnique »).
Permettre le retour des personnes déplacées implique souvent de faire face à des
revendications concurrentes, le droit à la terre et à la propriété étant invoqué tant par
les populations qui vivaient sur le territoire avant le conflit, que par celles y résidant
au moment de la mise en œuvre de l’accord de paix. La distribution inéquitable des
terres peut également constituer une cause de conflit lorsqu’elle entraîne des injustices
ou prive des populations de leur moyen de subsistance. Dans des situations de postconflit,
la volonté des populations déplacées de rentrer chez elles peut indiquer le degré
de confiance qu’elles ont dans l’avenir et permettre de juger de la capacité qu’ont les
institutions politiques et juridiques nationales à protéger les communautés vivant sur leur
territoire.
Un grand nombre d’accords se penchent sur la question du retour des réfugiés et des
personnes déplacées parce que :
▪
▪
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C’est un indicateur de paix important confirmant la fin du conflit.
Des taux élevés de retour peuvent entériner l’ordre politique mis en place après le
conflit, par exemple, en légitimant des élections.
Le retour des réfugiés est parfois une condition préalable pour la paix lorsque ces
derniers sont actifs tant politiquement que militairement.
Le retour des populations déplacées peut contribuer de manière significative à la
reprise économique du pays.
Pour éviter un conflit futur, il peut être essentiel de régler les différends fonciers.
Cependant, le retour des personnes déplacées peut parfois remettre en cause la stabilité
du pays en raison des facteurs suivants :
▪
▪
Des revendications foncières des personnes retournant chez elles qui changeraient
les compromis territoriaux qui ont été au cœur d’un accord.
La manière dont sont traités les réfugiés et personnes déplacées ainsi que la gestion
de différends fonciers peuvent créer de l’instabilité.
Dans de nombreux cas, il est difficile d’établir un lien entre le taux de retours et la présence
dans un accord de paix de clauses prévoyant ces retours. Les circonstances politiques
et le niveau de violence sont les principaux facteurs qui déterminent ces retours. Ces
derniers peuvent donc même avoir lieu alors que l’accord de paix n’y fait pas référence.
De même, ils peuvent ne pas se produire alors que les accords les prévoient. Néanmoins,
l’inclusion de telles clauses peut encourager les parties à créer les conditions de sécurité
nécessaires à ces retours et à respecter les droits humains des populations qui rentrent
chez elles.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

Un droit au retour ?
Selon le droit international, les Etats ne doivent pas empêcher les populations déplacées
de rentrer dans leur propre pays, dans leurs maisons ou dans leurs régions d’origine.
Ils ont le devoir de faire en sorte que ces retours puissent être effectués « en sécurité et
dans la dignité ». Cependant, en pratique, les politiques menées par les Etats empêchent
souvent les retours de manière indirecte - en particulier lorsque les conditions politiques
ou économiques rendent ces retours risqués.
De récents accords de paix ont affirmé le droit spécifique qu’ont les réfugiés et les
personnes déplacées de retourner dans leurs maisons. Ces accords ont généralement
mis l’accent sur le fait que ces retours devaient se faire sur une base volontaire et dans des
conditions de sûreté et sécurité. Certains accords ont prévu des mécanismes destinés à
contrôler le respect de ces conditions.
Le droit de ne pas etre contraint au retour ?
Aux termes du droit international coutumier, aucun Etat (qu’il soit ou non partie aux
instruments internationaux pertinents) ne peut renvoyer des personnes vers un Etat où
celles-ci risquent d’être persécutées (interdiction du refoulement). En outre, il est de plus
en plus reconnu qu’après un certain temps, les réfugiés peuvent revendiquer des droits
dans le pays où ils ont trouvé refuge. Lorsque l’intégration au niveau local n’est pas une
option viable, les personnes qui continuent à avoir besoin de protection doivent avoir la
possibilité de se réinstaller dans un pays tiers.
De même, les normes relatives aux droits humains semblent interdire aux Etats de
contraindre des personnes déplacées dans leur propre pays à se rendre contre leur
volonté dans des lieux où leurs droits risquent d’être violés, que ce soit par des autorités
publiques ou par des acteurs non étatiques.
Un droit de propriete ?
Le droit d’être protégé contre la dépossession arbitraire de ses biens n’apporte que peu
d’éclairage sur la façon de résoudre les situations de revendications concurrentes sur une
même propriété, lorsque plusieurs personnes prétendent posséder un titre de propriété
légal et valable. Un grand nombre d’accords de paix affirment que les biens perdus à
la suite de déplacements doivent être restitués ou que le propriétaire doit recevoir une
indemnisation. Celle-ci, cependant, ne doit pas être une alternative à la restitution, mais
ne devrait être qu’une option lorsque la restitution n’est pas possible.
Un droit a l’indemnisation?
Le droit à un recours en cas de violations des droits humains implique un droit à réparation
ou à indemnisation en cas de déplacement forcé. La restitution doit donc comprendre le
retour de la personne dans son lieu de résidence et la repossession de ses biens; et
lorsque la restitution n’est pas possible, l’indemnisation devrait compenser, entre autres,
les dommages matériels subis.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

FAIRE FACE AU PASSE : IMPUNITE ET RESPONSABILITE
En période de transition politique, quelle réponse donner aux violations graves des
droits humains commises lors d’un conflit ? Les normes internationales prévoient des
procédures et des principes ayant pour but d’amener les auteurs d’exactions graves à
répondre de leurs actes. Peut-on considérer que, dans de telles situations, la volonté de
maintenir la paix puisse justifier des compromis ?
En raison de leur caractère juridiquement contraignant, les normes internationales doivent
impérativement être respectées. D’autres raisons justifient que toute personne coupable
d’un crime soit tenue responsable de ses actions :
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L’obligation de rendre comptes de ses actes renforce la légitimité et l’autorité des
nouveaux régimes politiques, alors que l’impunité les fragilise.
A la fin d’un conflit, les prisonniers qui n’ont pas commis de crimes graves doivent
être libérés.
La société doit faire face à son passé.
Les réformes institutionnelles visant à l’instauration de l’état de droit resteront sans
effet si l’impunité est tolérée.
Les fonctionnaires coupables d’exaction ne sauront être révoqués à des fins
d’assainissement de la fonction publique (« vetting ») tant qu’ils n’auront été appelés
à assumer la responsabilité de leurs actes.
Les victimes ne peuvent pardonner et les communautés, se réconcilier, que si les
responsables des exactions sont contraintes de rendre compte de leurs actes.
L’obligation de rendre compte de ses actes est un moyen de dissuasion contre de
futures atteintes aux droits humains.
Cependant, les efforts pour mettre fin à l’impunité peuvent également déstabiliser les
processus de paix, et ce, pour les raisons suivantes :
▪ Les enquêtes, les poursuites et l’application des peines peuvent bloquer les
négociations ou relancer le conflit.
▪ Ils requièrent des procédures judiciaires complexes (liées à la nature des crimes
commis) que de nouvelles démocraties encore fragiles ne peuvent garantir de façon
satisfaisante.
▪ Les mécanismes pour lutter contre l’impunité sont souvent incapables d’atteindre
les objectifs d’ordre moral, juridique ou politique auxquels sont censées parvenir les
mesures visant à obliger les auteurs d’exactions à rendre compte de leurs actes.
▪ Les formes traditionnelles d’actions en justice et de sanctions ne sont pas toujours
appropriées au conflit ou à la culture du pays concerné.
▪ Lorsqu’une proportion importante de la population est responsable des exactions, le
fait de dire la vérité et de reconnaître l’existence de ces exactions peut être un moyen
plus efficace pour amener toutes les parties à participer au nouvel ordre politique.
Le rapport suggère d’analyser de telles tensions du point de vue des actions nécessaires
à court terme pour maintenir le cessez-le-feu (ce qui peut justifier certaines formes
d’amnistie) et de celles qui devront être menées à long terme pour mettre en place une
société stable et démocratique reposant sur les principes de l’état de droit. La question est
donc : dans quelles circonstances et pour quels types de crimes les amnisties peuventelles
être autorisées ?
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

Les amnisties en droit international
Prohibées :
▪ Les amnisties générales pour les crimes internationaux quelle que soit leur gravité,
en particulier le génocide, les crimes contre l’humanité, les infractions graves au
droit humanitaire, les crimes de guerre, la torture et les disparitions forcées.
Autorisées :
▪ Les amnisties accordées aux membres des forces rebelles pour le simple fait
d’avoir appartenu à ces forces ou d’avoir combattu à leurs côtés, ou pour des
infractions corollaires comme le port d’armes ou la fausse identification.
▪ Eventuellement les crimes mineurs liés aux actes de rébellion.
L’exercice de ses droits humains ne saurait être considéré comme un crime. Les
« crimes » de cette nature sont à considérer comme nuls et non avenus plutôt
qu’amnistiés.
Le rapport analyse les zones grises du droit international en matière d’amnisties. Il
examine les compromis obtenus dans certains accords de paix entre la position en faveur
des « amnisties générales » et celle préconisant « aucune amnistie », ainsi que sur leur
compatibilité avec le droit international. Ces compromis peuvent être les suivants :
▪
▪
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La vérité contre l’amnistie / les enquêtes sans poursuites. La réconciliation, les
réformes institutionnelles et l’assainissement de la fonction publique peuvent être
plus facilement mis en œuvre lorsque les atteintes aux droits humains, leurs auteurs
et leurs victimes ont été documentés avec exhaustivité et précision.
La non-application des peines. Les grâces et autres mesures, telles que
l’assainissement de la fonction publique, peuvent faire suite aux enquêtes et aux
poursuites. Le droit international ne précise pas quels types de « peines » sont requis,
ni le cas échéant, la longueur des peines d’emprisonnement.
L’obligation de rendre des comptes proportionnelle au degré de responsabilité. Les
processus de paix semblent révéler qu’il s’agit d’une pratique émergente, bien que
le droit humanitaire énonce clairement que toute personne est responsable de ses
actes, même lorsqu’elle a obéi à des ordres supérieurs, de même que les officiers
sont responsables des actions de ceux placés sous leur commandement.
L’obligation d’attribuer les responsabilités peut être un sujet difficile à discuter au début
d’une négociation, mais acceptable par la suite. La question est alors de savoir ce qui
peut être proposé et à quel stade ? Les médiateurs peuvent se baser sur certaines
nouveautés introduites dans les accords de paix, et en particulier :
▪
▪
▪
Faire preuve de créativité dans la rédaction des accords de paix. Les amnisties
peuvent ne s’appliquer qu’aux crimes amnistiables ou être limitées dans le temps.
Cependant, la portée de telles clauses est restreinte par le droit international relatif à
la lutte contre l’impunité ainsi que par le principe de compétence universelle et par
la Cour pénale internationale (dont le pouvoir de poursuite n’est pas entravé par les
clauses des accords de paix).
Différents mécanismes à différentes fins et à différents moments. Divers mécanismes
sont utilisés, parfois simultanément, pour faire face aux crimes passés, dont le
recours aux juridictions nationales, les commissions d’enquête et de vérité, les cours
internationales et « hybrides » (avec des composantes nationales et internationales).
Privilégier les besoins des victimes. Certains accords opèrent une distinction entre
l’assistance fournie aux victimes et la réparation proprement dite. En pratique, cela
peut permettre que les réparations soient moins contestées et que les besoins des
victimes satisfaits plus rapidement.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

MISE EN ŒUVRE
Les accords de paix sont difficiles à mettre en œuvre. L’implication et le soutien
d’organisations internationales et d’acteurs extérieurs sont souvent nécessaires dans les
premiers temps, même si, à plus long terme, il est essentiel que ce soient les institutions
nationales qui assument cette responsabilité si l’on veut assurer le maintien de la paix.
Différents scénarios peuvent être envisagés :
▪
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▪
▪
▪
L’accord de paix échoue et le conflit reprend. Si les mécanismes de protection des
droits humains sont mis en œuvre indépendamment des institutions politiques, ils
peuvent contribuer à limiter la violence et ouvrir la voie à un nouveau processus de
paix.
L’application des clauses relatives aux droits humains conduit à une redistribution du
pouvoir et provoque des résistances. La formulation des clauses relatives aux droits
humains est souvent très générale, masquant ainsi des différences de vue entre les
parties qui peuvent resurgir au moment de l’application de l’accord de paix.
Les questions essentielles, telles que l’impunité, ne sont pas réglées et les droits
humains deviennent l’objet des nouvelles négociations.
La question des droits économiques et sociaux n’est pas abordée. Les accords de
paix couvrent rarement en détail les questions socio-économiques, alors qu’elles
conditionnent la reconstruction après le conflit.
Les processus externes de surveillance et de vérification sont faibles ou les actions
des acteurs extérieurs affaiblissent l’accord de paix. Pour aboutir à une mise en
œuvre effective des clauses relatives aux droits humains, il peut s’avérer nécessaire
que les institutions internationales jouent un rôle de supervision et de surveillance ou
participent à l’action des institutions locales.
La société civile est faible, son action est limitée ou elle souffre de dysfonctionnements
consécutifs au processus de paix. Les organisations de la société civile jouent un rôle
essentiel dans le contrôle et la mise en œuvre des droits humains. De manière plus
générale, leur travail contribue à la légitimité des droits humains dans la société.
Les droits humains sont compris de façon restrictive comme ne s’appliquant qu’aux
questions et aux groupes impliqués dans le conflit. Les processus de paix devraient
prendre en compte les groupes exclus et répondre à leurs besoins. Les droits des
femmes et ceux des minorités sont souvent pris en compte de manière insuffisante.
Le rapport étudie les difficultés liées à la réforme visant à l’établissement de l’état de droit
et à la mise en place d’institutions chargées de faire appliquer le droit efficacement. Pour
procéder à cette réforme institutionnelle, il faut accomplir toute une série de tâches, allant
de la rédaction de nouveaux codes de loi à la formation des autorités aux droits humains,
ou à la construction de tribunaux et d’infrastructures pénitentiaires. La transformation
des pratiques de telles institutions est en soi difficile (y compris dans les sociétés
démocratiques stables), mais cette difficulté est accrue par le fait que, durant le conflit,
ces institutions ont souvent été affaiblies, corrompues ou impliquées dans des exactions.
Peu des changements requis peuvent être opérés rapidement et nombre d’entre eux
nécessitent une certaine expertise et des ressources extérieures ainsi que l’implication et
l’engagement des acteurs locaux.
Négocier la paix ? Accords de paix et droits humains

CONCLUSIONS
Complementarite
L’expérience acquise lors de récents processus de paix montre que les droits humains
contribuent souvent de façon positive à la résolution des conflits. Les atteintes aux droits
humains sont à la fois une cause et un symptôme des conflits et les efforts déployés pour
y mettre fin sont souvent une composante essentielle des politiques visant à rétablir la
paix. Les mesures prises pour protéger les droits humains peuvent également aider à
convaincre les parties au conflit que leurs craintes d’être victimes de discrimination, d’être
dominées ou annihilées, peuvent être résolues par d’autres moyens que la violence.
Les normes relatives aux droits humains recourent à un langage impératif. En même
temps, les gouvernements disposent d’une certaine flexibilité quant à la façon de les
mettre en œuvre. Cette donnée peut favoriser l’introduction des droits humains dans les
négociations. Le droit international relatif aux droits humains suggère comment réformer
les institutions publiques, en particulier celles responsables de l’application des lois. De
plus, il fournit un langage impartial et accepté au niveau international pour la formulation
de ces clauses, ce qui peut aider les parties à faire la différence entre les revendications
légitimes et celles qui ne le sont pas. Dans la mesure où les parties peuvent avoir un
intérêt commun à protéger les droits humains (même si c’est souvent pour des raisons
différentes), l’obtention d’un consensus sur la protection des droits humains peut aider à
créer les conditions pour faire progresser les négociations ou sortir des impasses.
Les droits humains doivent être pris en considération pendant les différentes phases de
la négociation. Avant le début des négociations, la mise en place de cadres préliminaires
pour la protection des droits humains peut permettre d’endiguer le conflit. Durant les
négociations, les mesures visant à pour protéger les droits humains peuvent permettre
d’instaurer un climat de confiance et de poser les bases des réformes institutionnelles et
juridiques à venir. Lors de leur mise en œuvre, les mécanismes de surveillance des droits
humains peuvent renforcer le respect de l’accord dans son ensemble et, de façon plus
générale, susciter la confiance du public dans cet accord.
En outre, la mise en œuvre de mécanismes de protection des droits humains crée une
bonne opportunité d’impliquer la société civile. Le rapport conclut qu’il est essentiel de
consulter les organisations non gouvernementales et l’opinion publique pendant les
négociations et la mise en œuvre des plans de réforme nationaux. Leur participation
contribue à faire en sorte que la réforme soit pertinente et légitime, et que le processus de
paix ne reste pas sous le contrôle exclusif des élites politiques et militaires.
Enfin, l’adoption d’un cadre de protection des droits humains et de mécanismes visant
à sa mise en œuvre ouvre un espace permettant aux institutions internationales de jouer
un rôle de surveillance et dans la mise en œuvre d’un accord. Cela peut être essentiel
pendant la phase initiale. A terme cependant, les organisations internationales doivent faire
attention à leur propre légitimité et à leurs responsabilités, et faire en sorte de transférer
leurs responsabilités directes aux institutions nationales aussi rapidement possible.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

Tensions
Des tensions relatives à l’introduction des droits humains apparaissent lors des
négociations de paix. Le rapport conclut, cependant, qu’il n’y a pas d’incompatibilité
intrinsèque entre ceux qui recherchent la « justice » et ceux qui visent la « paix ». Le défi
n’est pas d’éliminer ces tensions mais de réconcilier les objectifs à court et long terme d’un
processus de paix et de favoriser la compréhension entre les différentes approches.
Les études de cas révèlent que les approches des spécialistes en droits humains et
celles des experts en résolution de conflits sont souvent complémentaires. Les seconds
constatent souvent que les normes relatives aux droits humains les aident à identifier les
besoins fondamentaux et à comprendre les causes des conflits. Les défenseurs des droits
humains disposent souvent du savoir-faire requis pour la résolution des problèmes et la
conduite des négociations. Par ailleurs, la combinaison des différentes approches élargit
la gamme des savoir-faire et des techniques pouvant être utilisées lors de négociations
de paix.
Facteurs ayant des repercussions sur le role que jouent les droits
humains dans les accords de paix
▪
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▪
Le fait que le processus soit dirigé de l’intérieur ou de l’extérieur. Lorsque les
processus de paix ne sont conduits que par les élites militaires et politiques, les
acteurs internationaux peuvent être les seuls à mettre les droits humains sur la table
des négociations. Dans ce cas, il peut s’avérer essentiel d’exercer une pression
externe durant la mise en œuvre de l’accord de paix. Dans d’autres situations, une
des parties, ou plusieurs, peuvent proposer l’introduction de références aux droits
humains. Les questions délicates sont néanmoins souvent renvoyées à plus tard et
réapparaissent lors de la phase de mise en œuvre.
La mesure dans laquelle les processus « bottom-up » ont une incidence sur
les processus « top-down ». Le degré de participation de la société civile et des
médiateurs a un impact sur le choix des mesures relatives aux droits humains qui
sont inscrites dans un accord de paix, ainsi que sur les modalités de leur mise en
œuvre. Lorsque les accords sont négociés principalement par une élite politique,
les dispositions relatives aux droits humains tendent à être formulées en termes
généraux.
La nature des arrangements constitutionnels. Les décisions générales relatives
à la redistribution du pouvoir tant au niveau politique que territorial affectent le
rôle stratégique joué par les mesures en faveur du respect des droits humains et
déterminent dans quelle mesure les parties seront intéressées à mettre en œuvre
ces mesures.
Les besoins en droits humains. Les clauses relatives aux droits humains inscrites
dans les accords de paix, et leur capacité à générer un changement, sont affectées
par : le type d’atteintes aux droits humains commises durant le conflit; responsabilités
des acteurs étatiques et non étatiques; la mesure dans laquelle ces exactions sont
à l’origine du conflit; la culture politique et juridique de la société; la confiance de la
population en des solutions reposant sur le droit et les réformes institutionnelles; et les
capacités des institutions-clés comme la police et le pouvoir judiciaire.
10 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

OPTIONS POUR LES MEDIATEURS
Le rapport conclut que la meilleure façon de rédiger des accords de paix est d’adopter une
approche progressive, combinant d’une part la mise en place immédiate d’une protection
de base, soutenue par des mesures temporaires de surveillance et d’application (en
faisant appel, si nécessaire, à des acteurs internationaux), et d’autre part, des plans de
réforme à plus long terme pour établir des institutions, développer leurs capacités et
former un environnement juridique performant basé sur le respect des droits humains. Il est
nécessaire de s’assurer que les parties signataires de l’accord s’engagent à le respecter
: en pratique, cela revient souvent à établir des principes généraux fondamentaux tout
en laissant un certain nombre de détails à régler après un processus plus large de
consultation nationale.
Le rapport recommande aux médiateurs d’être conscients de l’importance du rôle qu’ils
peuvent jouer pour inclure les droits humains lors de ces processus. L’expérience montre
qu’ils disposent d’une marge de manœuvre importante pour soulever des questions
liées aux droits humains lors des négociations de paix, et qu’ils sont parfois les seuls à
pouvoir le faire. Le rapport suggère que lorsque cela est possible, ils devraient saisir cette
opportunité, pour des raisons aussi bien pragmatiques que de principe, étant donné que
leur objectif global ne devrait pas seulement être de mettre un terme à la violence, mais
de créer les conditions d’une paix durable.
Recommandations
La surveillance des droits humains devrait être une priorité dès le commencement
d’un conflit ou lorsque les violences s’exacerbent.
Les clauses relatives aux droits humains inscrites dans les accords de paix
doivent être conformes aux normes internationales relatives aux droits humains
et être assorties de mécanismes adaptés à leur mise en œuvre. Néanmoins, une
certaine marge de manœuvre existe pendant les négociations, étant donné le pouvoir
discrétionnaire des autorités lors de leur mise en œuvre au niveau domestique, se
faisant parfois de manière séquentielle.
Les négociateurs devraient avoir accès à une expertise en droits humains (en
particulier sur l’égalité entre les genres et les droits des minorités) et envisager
la nomination de conseillers sur les droits humains employés à plein temps.
Les médiateurs devraient bénéficier au minimum d’une formation de base sur
les droits humains et le droit humanitaire ainsi que sur les questions liées à
l’égalité.
Les participants aux négociations devraient nouer le dialogue avec la société
civile, en particulier pour identifier et surveiller les atteintes aux droits humains
et pour la définition et mise en œuvre des réformes institutionnelles. Les femmes
et les minorités devraient également pouvoir participer aux négociations.
Les bailleurs de fonds internationaux devraient soutenir activement les
processus de paix et les réformes institutionnelles qui en découlent. Les acteurs
internationaux devraient encourager les parties impliquées à nouer le dialogue
avec la société civile. Ils devraient transférer aux autorités nationales toutes les
responsabilités directes qu’ils assument, aussi rapidement que possible.
Tout en reconnaissant leurs différents rôles et compétences, les experts en
droits humains et les spécialistes en résolution des conflits devraient s’inspirer
davantage de leurs approches respectives quant aux négociations de paix.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 11

REMERCIEMENTS
Ce rapport a été rédigé par Christine Bell, Directrice du Transitional Justice Institute
et Professeur de droit international public à l’Université d’Ulster. Catherine O’Rourke,
assistante de recherche au Transitional Justice Institute, a contribué aux travaux de
recherche nécessaires pour son élaboration. Ce projet a été coordonné par Jean-Nicolas
Beuze, Directeur de Recherche au Conseil international. Fairouz El Tom, chargée de
Recherche et de Publications, a édité le rapport et en a préparé la publication.
Les études de cas ont été effectuées par les chercheurs suivants : Adrian Edwards
(Cambodge); Ingrid Kircher et Martha Doggett (Salvador); Marcie Mersky (Guatemala);
Andrea Bartoli et Rati Jebashvili (Mozambique); Jasna Baksic Muftic (Bosnie-Herzégovine);
Fionnuala Ní Aolaín (Irlande du Nord); Michael O’Flaherty (Sierra Leone); et Fabienne
Hara (Burundi). Des études thématiques ont été également préparées par les chercheurs
suivants : Naomi Roht-Arriaza (justice transitionnelle); Catherine Phuong (déplacements
forcés); Bill O’Neil (réforme du système judiciaire); et Michelle Parlevliet (institutions
nationales des droits de l’homme).
Tous ces documents sont disponibles sur le site www.ichrp.org.
La recherche a été effectuée sous la supervision d’un Groupe consultatif composé des
personnes suivantes : Maggie Beirne, Directrice du Committee on the Administration of
Justice à Belfast; Ian Martin, alors Vice-président du Centre international pour la justice
transitionnelle à New York et membre du Comité directeur du Conseil international;
Francesc Vendrell, Représentant spécial de l’Union européenne (UE) en Afghanistan;
Suliman Baldo, Directeur du Programme Afrique, International Crisis Group; et Frank La
Rue, Conseiller spécial sur les droits humains auprès du Président du Guatemala.
De plus, les personnes suivantes ont participé à une réunion, organisée en mars 2005,
par le Conseil international et le Transitional Justice Institute, dans le but de discuter les
documents préparatoires : Wolfgang Amadeus Bruelhart, Thomas Bundschuh, Colm
Campbell, Tiébilé Dramé, Jérémie Gilbert et Tamrat Samuel.
Le Conseil international remercie les gouvernements suisse et norvégien pour l’appui
financier qu’ils ont apporté à ce projet. Il remercie également le Ministère des affaires
étrangères des Pays-Bas, l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA),
le Département britannique pour le développement international (DFID) et la Fondation
Ford, New York, pour le soutien qu’ils apportent aux activités du Conseil.
12 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix

a PROPOS DU CONSEIL
Le Conseil international pour l’étude des droits humains a été créé en 1998 à l’issue d’une
consultation internationale organisée à la suite de la Conférence mondiale sur les droits de
l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993. Il effectue des travaux de recherche appliquée,
consacrés à certains des problèmes et des difficultés auxquels sont confrontées les
organisations travaillant dans le domaine des droits humains.
Le Conseil part du principe selon lequel les approches politiques efficaces peuvent
englober la diversité des expériences humaines. Il coopère avec tous ceux qui partagent
ses objectifs en matière de droits humains, notamment les organismes bénévoles et
privés, les gouvernements nationaux ainsi que les organisations internationales.
Le programme de recherche du Conseil est déterminé par son Comité directeur. Les
membres du Conseil international se réunissent une fois par an afin de donner leurs
avis sur ce programme. Les membres contribuent à faire en sorte que le programme
de recherche prenne en compte la pluralité des disciplines, les points de vue régionaux
ainsi que les expertises et spécialisations nationales, ce qui est essentiel pour garantir la
qualité de sa recherche.
Afin de mettre en œuvre son programme, le Conseil dispose d’un Secrétariat de petite
taille, comptant six salariés. Basé à Genève, il a pour rôle de concevoir des projets bien
définis, de s’assurer de leur bonne mise en œuvre, et de faire en sorte que les conclusions
des travaux de recherche soient portées à l’attention des autorités compétentes et des
personnes qui sont directement intéressées par les domaines d’action concernés.
Comment commander des publications du Conseil
Toutes les publications du Conseil peuvent être commandées auprès du Secrétariat à
l’adresse suivante :
48, chemin du Grand-Montfleury
BP 147, 1290 Versoix
Genève, Suisse
Tél.: (+41 (0) 22) 775 3300
Fax: (+41 (0) 22) 775 3303
Toutes nos publications peuvent également être commandées en ligne, à l’adresse
suivante : www.ichrp.org Sur la page d’accueil de notre site, vous trouverez un lien
donnant accès à la liste de toutes nos publications. Il vous suffit ensuite de suivre les
instructions. Vous pouvez également accéder en ligne à nos publications au format PDF.
Pour obtenir davantage d’informations sur le Conseil international et sur son travail,
veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@ichrp.org
© 2006 Conseil international pour l’étude des droits humains.
Tous droits réservés. ISBN 2-940259-73-9.
Illustration de couverture : © The Trustees of the British Museum.
Maquette et mise en page effectuées par Fairouz El Tom, Chargée de recherche
et de publications au Conseil international pour l’étude des droits humains.
Traduit par Salvatore Sagues.
Imprimé par ATAR Roto Presse, SA, Vernier, Suisse.

Est-il plus facile de négocier des accords de paix si ceux-ci incluent des références aux
droits humains ? De telles références rendent-elles la paix plus durable ? Résumé dans
le présent document, le rapport intitulé « Négocier la justice ? » examine huit accords de
paix récents afin d’étudier comment ils traitent de questions telles que l’impunité et les
déplacements forcés. Ce document conclut que les droits humains peuvent contribuer
de manière pratique et positive dans de nombreux domaines de résolution des conflits.
Chaque chapitre s’achève sur des recommandations et des questions qui peuvent aider
les négociateurs, les médiateurs et les défenseurs des droits humains à faire face aux
dilemmes qui peuvent surgir pendant la négociation de ces accords et durant leur mise
en œuvre.
Avant-propos de Thomas Greminger, Chef de la division de la Sécurité humaine au
Département fédéral suisse des affaires étrangères, et Petter Wille, Directeur adjoint au
Ministère norvégien des affaires étrangères.
“… un document excellent, exhaustif et approfondi qui traite
d’un sujet extrêmement important, en compilant
de nombreux renseignements et recommandations …”
Dr Pierre-Michel Fontaine
Ancien haut fonctionnaire, HCR et OHCHR
“… réfléchi, bien pensé et bien documenté ... un plaisir à lire …”
Dr Peter R. Baehr
Professeur honoraire de droits humains, Université d’Utrecht
ICHRP
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