alsace - Ministère de la Culture et de la Communication

ALSACE
Avant-propos
BILAN
SCIENTIFIQUE
HORS SÉRIE
Pratique «d’amateurs éclairés» au dix-neuvième siècle et
tout au long du début du vingtième, l’archéologie, bien
après les monuments historiques, a été dotée d’une législation.
Ce fut la loi du 27 septembre 1941, rendue
exécutoire, en Alsace, en 1947. Dès la Libération, l’activité
réglementaire et scientifique fut confiée aux Directions
régionales des Antiquités. Les «Trente Glorieuses»
qui suivirent virent l’urbanisation de plus en plus rapide
d’une France jusque-là essentiellement rurale. Les travaux
d’infrastructure du territoire se développèrent, en
étant destructeurs de vestiges. Pour faire face rapidement
à ces destructions, une association de type loi de 1901,
l’Association pour les fouilles archéologiques nationales,
fut créée en 1973, tandis qu’émergeaient les premiers
services archéologiques de collectivités, tel que le Service
départemental d’archéologie du Haut-Rhin constitué
en 1985. Au sein des Directions régionales des affaires
culturelles, les Directions des Antiquités, devenues Services
régionaux de l’archéologie à partir de 1993, étaient
chargées du suivi administratif de l’archéologie, notamment
par le précieux article R 111-3-2 du Code de l’Urbanisme.
Cependant, dans le domaine de l’archéologie dite alors
«de sauvetage», la loi de 1941 était devenue peu adaptée
au regard des aménagements en cours. Ainsi, en 2001,
le législateur, affirmant que «l’archéologie préventive, qui
relève des missions de service public, est partie intégrante
de l’archéologie», créait un établissement public,
l’Institut national de recherches archéologiques préventives,
qui faisait suite à l’Association pour les fouilles archéologiques
nationales. Dans ce cadre, les Services régionaux
de l’archéologie affirmaient leur rôle de prescription
et de contrôle scientifique. Une révision de la loi en
2003 ouvrait le champ des diagnostics aux services des
collectivités agréés par l’État et celui des fouilles préventives
à un domaine concurrentiel, à condition d’un agrément
de l’État pour tout opérateur potentiel, toujours sous
le contrôle réglementaire et scientifique des Services régionaux
de l’archéologie.
La loi prévoyant que «l’État veille à la conciliation des
exigences respectives de la recherche scientifique, de la
conservation du patrimoine et du développement économique
et social», une réflexion fut engagée au sein du
Ministère de la culture et de la communication, se traduisant
par la diffusion de la circulaire DAPA de programmation
scientifique du 1er juin 2004. Dès lors, chaque région
de France était invitée à élaborer un état des lieux et
à proposer des axes de recherche à développer dans le
domaine de l’archéologie préventive. Il m’est particulièrement
agréable de constater que, grâce à l’investissement
des agents du Service régional de l’archéologie, l’Alsace
est l’une des premières régions à produire un document,
ici en deux volumes d’un Bilan scientifique régional thématique,
l’un consacré à la Préhistoire et la Protohistoire,
l’autre aux périodes historiques, dont la réalisation et la
diffusion sont financées par la Direction régionale des Affaires
culturelles.
Il m’est également agréable de constater que l’ensemble
des institutions œuvrant à l’archéologie régionale ait eu à
cœur de participer à cette publication. Cela me conforte
dans l’idée d’une parfaite collaboration entre les différents
intervenants et de la vivacité d’une discipline nécessaire à
la compréhension scientifique et à la dimension patrimoniale
de nos racines, en accord avec le développement
économique et social de l’Alsace.
Jean-Paul FAUGÈRE,
Préfet de
la région Alsace
5