alsace - Ministère de la Culture et de la Communication

Également sur contrat d’études DRAC, N. Mengus a réuni
les données sur les carrières de pierres médiévales (Mengus
2002) tandis que, partiellement financé par la DRAC,
un projet orchestré par M. Seiller et Chr. Dormoy a été
concrétisé par un rapport très didactique sur les charpentes
(Seiller, Dormoy 2002). Un travail similaire est en
cours sur le pan-de-bois.
DROIT DU SOL, URBANISME ET ARCHÉOLOGIE
Suite à la loi de 2001, le zonage archéologique 8 de 35
communes a été avalisé par M. le Préfet de la région Alsace
; le choix de ces dernières, qui n’est absolument pas
figé dans sa mouture actuelle, avait été motivé par une
abondance de sites sur le ban communal ou par l’existence
de gisements exceptionnels : toutes les périodes
ont été prises en considération (cf. tableau ci-dessous).
Par ailleurs, les collectivités sont informées, dans le cadre
de PLU, SCOT 9 ..., des secteurs sensibles du point de
vue de l’archéologie : par ce porter à la connaissance,
ces sites deviennent des sites reconnus de «notoriété publique»
(pour lesquels il est conseillé de consulter le service
régional de l’archéologie en amont de tous travaux).
D’après une base de données locale servant à localiser
les dossiers administratifs instruits par le SRA (Urba 10 ),
1394 enregistrements ont été décomptés au 25/08/2005 ;
sur les 1075 relatifs aux PC, PD, DT..., 635 enregistrements
concernaient des villes à zonage archéologique.
Liste des communes avec zonage archéologique ayant fait, ou non, l’objet de prescription lors de l’instruction
de documents d’urbanisme
Périodes pré- et
protohistoriques
Période antique
Périodes médiévale
et moderne
avec
prescription
sans
prescription
Barr 1
Bischoffsheim 2 8
Bourgheim 3 5
Brumath 7 20
Colmar Colmar 2 50
Dachstein 4
Ernolsheim/Bruche
Ensisheim 1 5
Gundolsheim 5
Habsheim Habsheim 1 23
Haguenau Haguenau 9 47
Illfurth
Horbourg-Wihr 2 8
Illfurth
Illzach Illzach Illzach 3
Ingwiller Ingwiller 2
Kembs 1 29
Marlenheim 1
Mulhouse 1 22
Mutzig 2 2
Niederbronn-les-Bains 1 10
Obernai 4 35
Rosheim Rosheim 5 16
Rouffach Rouffach 1 19
Sarre-Union 2 3
8 Plusieurs seuils : 0 m 2 (tout acte d’urbanisme dont CU et DT), 300 m 2 , 500 m 2 et 2000 m 2 , ont été définis sur les communes jusqu’à présent
«zonées» ; le zonage de la plupart des communes alsaciennes, à l’issue de ces travaux pour les bilans scientifiques, devra naturellement évoluer en
fonction des nouvelles problématiques, proposées tant pour les périodes pré- et protohistoriques que pour les périodes historiques.
9 PLU : plan local d’urbanisme, SCOT : schéma de cohérence territoriale.
10 Cette petite base a été conçue mi 2003 pour gérer initialement, dans ArcView, les documents d’urbanisme reçus sur l’ensemble du territoire
alsacien ; elle a été étendue, en 2004, aux autres actes administratifs (ZAC, lotissements) dans le Haut-Rhin et aux tracés linéaires alsaciens ainsi
que, dans le Bas-Rhin, à ceux des lotissements pour lesquels il n’était pas donné suite.
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