alsace - Ministère de la Culture et de la Communication

leurs causes doivent être à présent identifiées. Elles sont
de deux ordres.
II.2. Les dispositifs de protection patrimoniale
La première cause tient aux insuffisances des dispositifs
de protection patrimoniale. De ce point de vue, il convient
de signaler que les protections au titre des Monuments
historiques (classement et inscription à l’inventaire supplémentaire),
si elles recouvrent une très grande partie
des édifices publics, religieux et castraux, délaissent
presque entièrement les habitats hérités de l’Alsace urbaine
médiévale. Cette inadéquation tient au fait que les
maisons, parvenues jusqu’à nous dans leur état historique,
ne présentent souvent plus, en façade, que de
maigres vestiges susceptibles de nous éclairer sur leur
ancienneté et sur leur potentiel archéologique. Ainsi, une
écrasante majorité des habitats conservés en élévation,
ayant fait l’objet d’une étude archéologique du bâti en Alsace,
était dépourvue de toute protection patrimoniale au
titre des Monuments historiques, à l’exception parfois de
celles qui s’appliquent aux secteurs sauvegardés. Il y a
ici une incohérence, dans la mesure où les vestiges d’habitats
urbains médiévaux, en grande partie méconnus et
par conséquent placés en dehors des protections patrimoniales,
sont dès lors les plus fragiles et les plus menacés
par l’activité immobilière contemporaine.
II.3. Les dispositifs légaux d’intervention
La deuxième cause tient aux insuffisances du dispositif
légal d’intervention en matière d’archéologie du bâti (Négri
1993). Bien que le Code du Patrimoine (livre V, titre
Ier, art. L510-1) n’exclut pas, a priori, les vestiges archéologiques
conservés en élévation de la définition du
patrimoine archéologique, il importe de remarquer qu’il
n’existe pas de dispositif règlementaire d’intervention spécifiquement
adapté aux études archéologiques du bâti. Il
en résulte que le cadre législatif permet à l’État de prescrire
des diagnostics et des fouilles préventives en cas
de menace de destruction de vestiges archéologiques enfouis,
mais qu’il ne l’y incite pas dès lors qu’il s’agit de
vestiges archéologiques en élévation. Il y a là une incohérence
: la loi permet la sauvegarde et l’analyse de vestiges
d’habitat conservés en sous-sol dans un état arasé
et lacunaire ; elle n’encourage pas, en revanche, la sauvegarde
et l’analyse des habitats conservés en élévation,
dont le potentiel documentaire recouvre des problématiques
significativement plus étendues.
L’inadéquation du dispositif légal d’intervention en matière
de patrimoine archéologique en élévation ne permet pas,
en Alsace comme ailleurs en France, l’instruction appropriée
par le SRA des demandes de permis de construire,
de déclarations de travaux et de permis de démolir, et
freine la prescription d’études préalables. Les prescriptions,
dès lors peu nombreuses, sont parfois le fruit de la
concertation informelle entre le SRA et l’aménageur d’une
part, entre le SRA et les autres services patrimoniaux
(Conservation régionale des monuments historiques et
Service départemental de l’architecture et du patrimoine)
d’autre part. Dans les faits, seule une pratique administrative
para-réglementaire est actuellement susceptible de
suppléer partiellement aux carences du droit. L’archéologie
du bâti, dépourvue de dispositif règlementaire d’intervention
spécifiquement adapté, se trouve par conséquent
presque entièrement dépourvue de moyens humains et
financiers d’intervention.
II.4. Approche quantitative et qualitative des
opérations
Les insuffisances des protections patrimoniales, l’inadéquation
du dispositif légal d’intervention et la faiblesse des
moyens humains et financiers alloués ont eu une conséquence
directe sur le nombre et sur les caractéristiques
qualitatives des études archéologiques du bâti réalisées
en Alsace. Les habitats ayant été l’objet d’une intervention
archéologique du bâti entre 1995 et 2004 sont au nombre
de 24, ce qui représente en moyenne 2,5 études par an à
l’échelle de l’Alsace urbaine médiévale.
Il convient par ailleurs de pondérer ce chiffre par des critères
qualitatifs. En effet, les études ne peuvent, le plus
souvent, être considérées que comme ponctuelles (14
cas) ou partielles (8 cas). Dans le premier cas, elles n’ont
porté que sur une partie de l’édifice (telle la charpente,
dans le cadre de travaux d’aménagement des combles
par exemple) ou n’ont consisté qu’en sondages ponctuels,
sans dégagements extensifs des élévations. Dans le second
cas, elles ont porté sur plusieurs parties des élévations
internes et/ou externes (dans le cadre de ravalement
des façades et d’aménagement des combles par
exemple). En 10 ans, les sites ayant été l’objet d’une
étude archéologique du bâti pouvant être considérée
comme quasi exhaustive sont exceptionnels (2 cas).
III. LES APPORTS DES ÉTUDES ARCHÉOLOGIQUES DU
BÂTI
Depuis 1991, les habitats étudiés sont, dans une écrasante
majorité, situés à Strasbourg, ville faisant figure
d’exception dans le paysage archéologique urbain alsacien.
Cette situation est liée au fait que les carences du
dispositif de protection patrimoniale et les insuffisances
du dispositif légal d’intervention sont partiellement compensées
par un suivi plus attentif qu’ailleurs de la part des
intervenants. Dans la mesure où le réseau urbain alsacien
comptait environ 70 villes à la fin du Moyen Âge, il apparaît
clairement que l’archéologie du bâti n’a pas trouvé de
véritable champ d’application dans le domaine de la recherche
sur l’habitat médiéval urbain en dehors de Strasbourg.
III.1. Le plan et la structure architecturale
L’architecture civile romane en Alsace continue d’être
principalement connue par les études de référence que
constituent les inventaires descriptifs et analytiques des
maisons de Rosheim (Stahl, Zumstein 1978 ; Poinsot
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