Rapport financier - GL events
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05 COMPTES CONSOLIDES<br />
2.5.11 Equivalents de trésorerie<br />
Les équivalents de trésorerie sont des placements à<br />
court terme, liquides, convertibles à tout moment en<br />
un montant connu de trésorerie et soumis à un<br />
risque faible de variation de valeur. Ces placements<br />
de trésorerie sont valorisés à la juste valeur et les<br />
gains et pertes latents ou réalisés sont comptabilisés<br />
en résultat <strong>financier</strong>. La juste valeur est déterminée<br />
par référence au prix du marché à la date de clôture<br />
de l’exercice.<br />
2.5.12 Impôts<br />
Impôts exigibles :<br />
Les impôts exigibles sont calculés conformément à la<br />
législation fiscale applicable dans chaque pays.<br />
Impôts différés :<br />
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés<br />
sont constatés pour tenir compte des décalages<br />
pouvant exister entre la valeur comptable d’un actif<br />
ou d’un passif et sa valeur fiscale. Ils sont calculés<br />
selon la méthode du report variable. Ils sont<br />
classifiés en actif et passif non courant.<br />
Les actifs d’impôts différés ne sont constatés que s’il<br />
est probable que l’entreprise pourra les récupérer<br />
grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu<br />
au cours de cette période. La valeur comptable de<br />
ces actifs est analysée à chaque clôture et dépréciée<br />
le cas échéant.<br />
Les impôts différés liés aux annulations de provision<br />
sur titres de participation ne sont pas constatés, sauf<br />
si un impôt différé actif a été constaté sur les déficits<br />
de la filiale.<br />
Les actifs d’impôts différés ne sont pas actualisés<br />
2.5.13 Actions propres<br />
Les actions auto-détenues sont déduites des capitaux<br />
propres, indépendamment de leur objectif<br />
d’acquisition et de détention, et le résultat afférent<br />
est éliminé du compte de résultat consolidé.<br />
2.5.14 Subventions d’investissement<br />
Les subventions d’investissement sont présentées en<br />
diminution de l’actif concerné, la quote-part de<br />
subvention virée au résultat étant constatée en<br />
diminution de l’amortissement de l’actif concerné.<br />
2.5.15 Provisions pour risques et charges<br />
Des provisions sont constituées pour faire face aux<br />
coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Elles<br />
sont comptabilisées lorsque le groupe a une<br />
obligation présente, résultant d’un fait générateur<br />
passé, qui entraînera probablement une sortie de<br />
ressources pouvant être raisonnablement estimée.<br />
Les provisions pour risques et charges dont<br />
l’échéance est inférieure à un an sont comptabilisées<br />
en passif courant.<br />
2.5.16 Provisions pour indemnités de fin de<br />
carrière<br />
Conformément à la norme IAS 19, les engagements<br />
en matière d’indemnités de fin de carrière sont<br />
calculés selon la méthode actuarielle des unités de<br />
crédit projetées et prennent en compte les charges<br />
sociales afférentes.<br />
La méthode intègre des paramètres tels que<br />
l’évaluation prévisible des salaires, la rotation des<br />
effectifs, le risque de mortalité et un taux<br />
d’actualisation.<br />
Les écarts actuariels résultant des changements<br />
d’hypothèses sont comptabilisés en résultat au cours<br />
de l’exercice où ils sont constatés.<br />
2.5.17 Paiements fondés sur des actions<br />
La norme IFRS 2, Paiements fondés sur des actions,<br />
traite des transactions réalisées avec le personnel ou<br />
avec d’autres tiers dont le paiement est fondé sur<br />
des actions. Son application à <strong>GL</strong> <strong>events</strong> concerne les<br />
options de souscription d’actions accordées et les<br />
attributions d’actions gratuites au personnel. Suivant<br />
la faculté offerte par la norme, seules les options<br />
attribuées à compter du 7 novembre 2002 ont été<br />
prises en compte.<br />
Conformément aux dispositions de cette norme, ces<br />
plans font l’objet d’une valorisation à la date<br />
d’attribution et d’une comptabilisation en charge de<br />
personnel en contrepartie des réserves, enregistrée<br />
linéairement sur la période d’acquisition des droits<br />
par les bénéficiaires, en général deux ans. Pour<br />
valoriser les plans, le groupe utilise le modèle de<br />
Black et Scholes usuellement utilisé par le marché.<br />
2.5.18 Passifs <strong>financier</strong>s<br />
Les passifs <strong>financier</strong>s sont principalement constitués<br />
d’emprunts et de dettes financières courantes et non<br />
courantes auprès d’établissements de crédit. Ces<br />
passifs sont initialement comptabilisés au coût<br />
amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif ; ils<br />
tiennent compte le cas échéant des coûts de<br />
transaction directement rattachables.<br />
2.5.19 Instruments dérivés de couverture<br />
L'utilisation par le groupe <strong>GL</strong> <strong>events</strong> d'instruments<br />
dérivés a pour objectif la couverture des risques<br />
associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des<br />
cours des devises. Dès le début de la transaction, le<br />
groupe documente la relation entre l'instrument de<br />
couverture et l'élément couvert, ainsi que ses<br />
objectifs en matière de risque et sa politique de<br />
couverture. Les instruments <strong>financier</strong>s sont<br />
comptabilisés à leur juste valeur et les variations<br />
ultérieures de juste valeur de l'instrument sont<br />
Document de Référence 2011<br />
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