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Rapport financier - GL events

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05 COMPTES CONSOLIDES<br />

2.5.11 Equivalents de trésorerie<br />

Les équivalents de trésorerie sont des placements à<br />

court terme, liquides, convertibles à tout moment en<br />

un montant connu de trésorerie et soumis à un<br />

risque faible de variation de valeur. Ces placements<br />

de trésorerie sont valorisés à la juste valeur et les<br />

gains et pertes latents ou réalisés sont comptabilisés<br />

en résultat <strong>financier</strong>. La juste valeur est déterminée<br />

par référence au prix du marché à la date de clôture<br />

de l’exercice.<br />

2.5.12 Impôts<br />

Impôts exigibles :<br />

Les impôts exigibles sont calculés conformément à la<br />

législation fiscale applicable dans chaque pays.<br />

Impôts différés :<br />

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés<br />

sont constatés pour tenir compte des décalages<br />

pouvant exister entre la valeur comptable d’un actif<br />

ou d’un passif et sa valeur fiscale. Ils sont calculés<br />

selon la méthode du report variable. Ils sont<br />

classifiés en actif et passif non courant.<br />

Les actifs d’impôts différés ne sont constatés que s’il<br />

est probable que l’entreprise pourra les récupérer<br />

grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu<br />

au cours de cette période. La valeur comptable de<br />

ces actifs est analysée à chaque clôture et dépréciée<br />

le cas échéant.<br />

Les impôts différés liés aux annulations de provision<br />

sur titres de participation ne sont pas constatés, sauf<br />

si un impôt différé actif a été constaté sur les déficits<br />

de la filiale.<br />

Les actifs d’impôts différés ne sont pas actualisés<br />

2.5.13 Actions propres<br />

Les actions auto-détenues sont déduites des capitaux<br />

propres, indépendamment de leur objectif<br />

d’acquisition et de détention, et le résultat afférent<br />

est éliminé du compte de résultat consolidé.<br />

2.5.14 Subventions d’investissement<br />

Les subventions d’investissement sont présentées en<br />

diminution de l’actif concerné, la quote-part de<br />

subvention virée au résultat étant constatée en<br />

diminution de l’amortissement de l’actif concerné.<br />

2.5.15 Provisions pour risques et charges<br />

Des provisions sont constituées pour faire face aux<br />

coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Elles<br />

sont comptabilisées lorsque le groupe a une<br />

obligation présente, résultant d’un fait générateur<br />

passé, qui entraînera probablement une sortie de<br />

ressources pouvant être raisonnablement estimée.<br />

Les provisions pour risques et charges dont<br />

l’échéance est inférieure à un an sont comptabilisées<br />

en passif courant.<br />

2.5.16 Provisions pour indemnités de fin de<br />

carrière<br />

Conformément à la norme IAS 19, les engagements<br />

en matière d’indemnités de fin de carrière sont<br />

calculés selon la méthode actuarielle des unités de<br />

crédit projetées et prennent en compte les charges<br />

sociales afférentes.<br />

La méthode intègre des paramètres tels que<br />

l’évaluation prévisible des salaires, la rotation des<br />

effectifs, le risque de mortalité et un taux<br />

d’actualisation.<br />

Les écarts actuariels résultant des changements<br />

d’hypothèses sont comptabilisés en résultat au cours<br />

de l’exercice où ils sont constatés.<br />

2.5.17 Paiements fondés sur des actions<br />

La norme IFRS 2, Paiements fondés sur des actions,<br />

traite des transactions réalisées avec le personnel ou<br />

avec d’autres tiers dont le paiement est fondé sur<br />

des actions. Son application à <strong>GL</strong> <strong>events</strong> concerne les<br />

options de souscription d’actions accordées et les<br />

attributions d’actions gratuites au personnel. Suivant<br />

la faculté offerte par la norme, seules les options<br />

attribuées à compter du 7 novembre 2002 ont été<br />

prises en compte.<br />

Conformément aux dispositions de cette norme, ces<br />

plans font l’objet d’une valorisation à la date<br />

d’attribution et d’une comptabilisation en charge de<br />

personnel en contrepartie des réserves, enregistrée<br />

linéairement sur la période d’acquisition des droits<br />

par les bénéficiaires, en général deux ans. Pour<br />

valoriser les plans, le groupe utilise le modèle de<br />

Black et Scholes usuellement utilisé par le marché.<br />

2.5.18 Passifs <strong>financier</strong>s<br />

Les passifs <strong>financier</strong>s sont principalement constitués<br />

d’emprunts et de dettes financières courantes et non<br />

courantes auprès d’établissements de crédit. Ces<br />

passifs sont initialement comptabilisés au coût<br />

amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif ; ils<br />

tiennent compte le cas échéant des coûts de<br />

transaction directement rattachables.<br />

2.5.19 Instruments dérivés de couverture<br />

L'utilisation par le groupe <strong>GL</strong> <strong>events</strong> d'instruments<br />

dérivés a pour objectif la couverture des risques<br />

associés aux fluctuations des taux d'intérêts et des<br />

cours des devises. Dès le début de la transaction, le<br />

groupe documente la relation entre l'instrument de<br />

couverture et l'élément couvert, ainsi que ses<br />

objectifs en matière de risque et sa politique de<br />

couverture. Les instruments <strong>financier</strong>s sont<br />

comptabilisés à leur juste valeur et les variations<br />

ultérieures de juste valeur de l'instrument sont<br />

Document de Référence 2011<br />

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