Rapport financier - GL events
Rapport financier - GL events Rapport financier - GL events
05 COMPTES CONSOLIDES comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. Toute modification du prix d’acquisition (liée à un instrument de dette), effectuée en dehors du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d’acquisition ou du goodwill. 2.4.2 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes : Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique, Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture, Le compte de résultat est converti au cours moyen. Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe). 2.4.3 Elimination des opérations et soldes intragroupes Tous les soldes réciproques entre les sociétés du groupe et autres opérations intragroupes (achats et ventes, dividendes, etc.) ainsi que les dotations aux provisions sur les titres et comptes courants de participations consolidées sont éliminés. 2.4.5 Transactions avec les intérêts minoritaires. Les cessions de participations qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions de capitaux propres (c’est-à-dire des transactions avec d’autres actionnaires agissant en tant que tels). La valeur comptable des intérêts part du Groupe et des intérêts non contrôlés doit être ajustée en conséquence. Toute cession qui entraîne une perte de contrôle exclusif, du contrôle conjoint, d’influence notable ou une dilution, donnera lieu à un résultat de cession. Les acquisitions complémentaires dans un contexte de contrôle exclusif sont imputées sur les capitaux propres. Lorsqu’une acquisition complémentaire des titres classés précédemment en titres destinés à la vente conduit à une première consolidation, quelle que soit la méthode, les titres antérieurement détenus sont réévalués par contrepartie du compte de résultat. 2.5 METHODE ET REGLES D’EVALUATION 2.5.1 Ecarts d’acquisition Lors de la première consolidation d’une filiale, le groupe dégage un écart d’acquisition comme précisé en note 2.4.1 Principes de consolidation. Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits en immobilisations incorporelles. En application de la norme IAS 36, à chaque clôture d’exercice et lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie tels que décrits dans la note 2.5.5 ci-après. Les écarts d’acquisition négatifs sont directement comptabilisés en résultat. 2.5.2 Autres immobilisations incorporelles Les frais de recherche et de développement ainsi que les frais de pré-ouverture et de premier établissement ne répondant pas aux critères d’immobilisation de la norme IAS 38 sont comptabilisés en charges. Les immobilisations incorporelles sont amorties selon leur durée d’utilité. Les durées d’amortissement sont les suivantes : Durées Concessions 10 à 50 ans Logiciels 1 à 3 ans 2.5.3 Immobilisations corporelles Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d’utilité généralement retenues comme suit : Immeubles de bureaux Bâtiments industriels Agencements et installations Matériel et outillage industriel Matériel de transport Mobilier et matériel de bureau Durées 10 à 50 ans 10 à 50 ans 10 ans 2 à 7 ans 3 à 5 ans 2 à 5 ans 2.4.5 Date de clôture L’ensemble des sociétés consolidées du groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre. Document de Référence 2011 78
05 COMPTES CONSOLIDES 2.5.4 Matériels et stocks locatifs Matériels locatifs Par dérogation aux principes comptables généralement utilisés, le matériel locatif stocké dans les comptes sociaux, est regroupé dans les comptes consolidés avec le matériel locatif immobilisé sous une rubrique spécifique du bilan. Cette classification permet d’apprécier plus distinctement l’importance des biens corporels destinés à la location de ceux classés en immobilisations et demeurant sur les sites du groupe. Le matériel locatif immobilisé est enregistré au coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles. Pour constater la dépréciation relative à l’usure résultant des locations successives des biens immobilisés, les amortissements, fondés sur les durées d’utilité, sont les suivantes : Planchers Mobiliers Structures et entoilages Tribunes et gradins Autres matériels locatifs Stocks locatifs Durées 7 à 10 ans 4 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 2 à 7 ans La méthode de comptabilisation des stocks locatifs est la méthode du coût moyen pondéré. Les produits fabriqués sont évalués à leur coût de production qui comprend, le cas échéant, les frais directs engagés par la filiale ayant concouru à sa production. Les frais financiers ne sont pas retenus dans le calcul des coûts de production. Les encours sont valorisés à leurs prix de revient. La dépréciation du matériel locatif stocké est déterminée en fonction des rotations observées sur les périodes écoulées. En complément, une provision pour dépréciation est constituée lorsque les produits sont obsolètes ou non conformes aux standards de qualité du groupe. 2.5.5 Dépréciations d’actifs Le groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs à long terme selon le processus suivant : • Pour les actifs corporels et incorporels amortis, le groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations. Ces indices sont identifiés par rapport à des critères externes ou internes. Le cas échéant, un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable, qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d’utilité. • Conformément à la norme IFRS 3 Révisée – Regroupement d’entreprises, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font systématiquement l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Ces tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs ont été affectés, soit l’ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées et des sorties de trésorerie qui sont distinctes de celles d’autres groupes d’actifs. Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux trois métiers du groupe GL events, soit GL events Live, GL events Exhibitions et GL events Venues. Les tests de dépréciation consistent à comparer les valeurs recouvrables de chacune des UGT du Groupe, à la valeur nette comptable des groupes d’actifs correspondant (y compris goodwill et BFR). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de cinq ans et une croissance à l’infini (méthode des discounted cash flow). Le taux d’actualisation retenu est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital (WACC), il s’agit d’un taux (distinct par UGT) après impôt appliqué à des flux futurs après impôt. Le cas échéant, la dépréciation des écarts d’acquisition serait inscrite en résultat. 2.5.6 Contrats de location Les biens immobiliers acquis par voie de locationfinancement sont comptabilisés à l'actif pour la valeur du bien à la date d'entrée dans le périmètre. Les autres biens corporels acquis sous forme de location financement d'une valeur d'origine supérieure à 75 milliers d’euros sont comptabilisés à l’actif immobilisé ou en matériel locatif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat. Ils sont amortis ou dépréciés selon les méthodes décrites cidessus. La valeur du capital représentative de la dette restant due est inscrite dans les dettes financières. Les charges de l’exercice sont retraitées en conséquence. 2.5.7 Contrats de délégation et concessions L’IFRIC a publié son interprétation sur le traitement des contrats de concessions de services (IFRIC 12) pour une application obligatoire à compter du 1 er janvier 2010. Nonobstant le contexte juridique régissant les relations entre les collectivités locales et GL events, les contrats de délégations et concessions conclus par GL events n’entrent pas dans le cadre d’IFRIC 12, les conditions relatives à la définition des services fournis, à la fixation des prix et au contrôle à terme des infrastructures n’étant pas remplies pour les raisons suivantes : Document de Référence 2011 79
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comptabilisation du regroupement d’entreprises<br />
considéré. Toute modification du prix d’acquisition<br />
(liée à un instrument de dette), effectuée en dehors<br />
du délai d’affectation, a pour contrepartie le résultat<br />
sans modification du coût d’acquisition ou du<br />
goodwill.<br />
2.4.2 Méthodes de conversion des comptes des<br />
filiales étrangères<br />
Les états <strong>financier</strong>s des filiales étrangères ont été<br />
convertis en appliquant les méthodes suivantes :<br />
Les capitaux propres de la filiale sont convertis au<br />
cours historique,<br />
Le bilan (hors capitaux propres) est converti au<br />
cours de clôture,<br />
Le compte de résultat est converti au cours<br />
moyen.<br />
Les écarts de conversion résultant de l’application<br />
des cours historiques et des cours moyens, par<br />
rapport au cours de clôture, sont imputés dans les<br />
réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).<br />
2.4.3 Elimination des opérations et soldes<br />
intragroupes<br />
Tous les soldes réciproques entre les sociétés du<br />
groupe et autres opérations intragroupes (achats et<br />
ventes, dividendes, etc.) ainsi que les dotations aux<br />
provisions sur les titres et comptes courants de<br />
participations consolidées sont éliminés.<br />
2.4.5 Transactions avec les intérêts<br />
minoritaires.<br />
Les cessions de participations qui n’aboutissent pas à<br />
une perte de contrôle sont comptabilisées comme<br />
des transactions de capitaux propres (c’est-à-dire<br />
des transactions avec d’autres actionnaires agissant<br />
en tant que tels). La valeur comptable des intérêts<br />
part du Groupe et des intérêts non contrôlés doit être<br />
ajustée en conséquence. Toute cession qui entraîne<br />
une perte de contrôle exclusif, du contrôle conjoint,<br />
d’influence notable ou une dilution, donnera lieu à un<br />
résultat de cession.<br />
Les acquisitions complémentaires dans un contexte<br />
de contrôle exclusif sont imputées sur les capitaux<br />
propres.<br />
Lorsqu’une acquisition complémentaire des titres<br />
classés précédemment en titres destinés à la vente<br />
conduit à une première consolidation, quelle que soit<br />
la méthode, les titres antérieurement détenus sont<br />
réévalués par contrepartie du compte de résultat.<br />
2.5 METHODE ET RE<strong>GL</strong>ES D’EVALUATION<br />
2.5.1 Ecarts d’acquisition<br />
Lors de la première consolidation d’une filiale, le<br />
groupe dégage un écart d’acquisition comme précisé<br />
en note 2.4.1 Principes de consolidation.<br />
Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits en<br />
immobilisations incorporelles.<br />
En application de la norme IAS 36, à chaque clôture<br />
d’exercice et lorsqu’il existe un indice de perte de<br />
valeur, les écarts d’acquisition font l’objet de tests de<br />
dépréciation réalisés au niveau des Unités<br />
Génératrices de Trésorerie tels que décrits dans la<br />
note 2.5.5 ci-après.<br />
Les écarts d’acquisition négatifs sont directement<br />
comptabilisés en résultat.<br />
2.5.2 Autres immobilisations incorporelles<br />
Les frais de recherche et de développement ainsi que<br />
les frais de pré-ouverture et de premier<br />
établissement ne répondant pas aux critères<br />
d’immobilisation de la norme IAS 38 sont<br />
comptabilisés en charges.<br />
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon<br />
leur durée d’utilité. Les durées d’amortissement sont<br />
les suivantes :<br />
Durées<br />
Concessions<br />
10 à 50 ans<br />
Logiciels<br />
1 à 3 ans<br />
2.5.3 Immobilisations corporelles<br />
Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations<br />
corporelles, les immobilisations corporelles sont<br />
inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminué<br />
des amortissements cumulés et des pertes de valeur.<br />
Les immobilisations corporelles sont amorties<br />
linéairement, selon une approche par composants,<br />
sur leur durée d’utilité généralement retenues<br />
comme suit :<br />
Immeubles de bureaux<br />
Bâtiments industriels<br />
Agencements et installations<br />
Matériel et outillage industriel<br />
Matériel de transport<br />
Mobilier et matériel de bureau<br />
Durées<br />
10 à 50 ans<br />
10 à 50 ans<br />
10 ans<br />
2 à 7 ans<br />
3 à 5 ans<br />
2 à 5 ans<br />
2.4.5 Date de clôture<br />
L’ensemble des sociétés consolidées du groupe<br />
clôturent leurs comptes au 31 décembre.<br />
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