Rapport financier - GL events

04 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE PREPARATION ET
D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE
CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Conformément aux dispositions de l'article L225-37 alinéa 6 du Code de Commerce modifié par l’article 117 de la
loi de sécurité financière du 1 er août 2003 et à l’ordonnance n°2009-8 du 22 janvier 2009, il appartient au
Président du conseil d’administration de rendre compte dans un rapport :
- de la composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration,
- des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place par la société.
I- COMPOSITION, CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
GL events est dirigé par un conseil d’administration composé de onze administrateurs. Parmi ces administrateurs,
sept peuvent être qualifiés d’indépendants, au sens de l’article R8 du code de gouvernement d’entreprise
MiddleNext, puisqu’ils n’exercent pas de fonction de direction dans la société ou dans le groupe auquel elle
appartient et qu’ils n’entretiennent aucun lien d’intérêt particulier significative avec la société, son groupe ou sa
direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. La part d’administrateurs indépendants
est conforme aux recommandations du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext.
Le conseil d’administration compte deux femmes et neuf hommes. Cette composition est conforme avec
l’obligation, du 23 janvier 2011, en matière de représentativité des femmes et des hommes.
Le conseil d’administration veillera à ce que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne soit pas inférieure
à 40% à compter de 2016.
Le Président du conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires
ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon spéciale au conseil d’administration et dans la limite de l’objet
social.
Le conseil d’administration a adopté le 5 décembre 2003 un règlement intérieur dans le cadre des préconisations
sur l’amélioration du gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées. Le règlement intérieur est disponible sur
le site internet de GL events (www.gl-events.com).
Le conseil d’administration s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2011 avec une assiduité de 95%.
Outre les points et décisions relevant de cet organe, le conseil a débattu de toutes les actions majeures de 2011 :
acquisitions, commercialisations, marchés et stratégie du groupe, politique financière, organisation et contrôle
interne.
Il est rappelé que le Conseil d’administration s’est doté en 2008 de deux comités spécialisés :
— COMITE D’AUDIT
Le comité d’audit est composé de trois administrateurs indépendants, André PERRIER (Président), Yves-Claude
ABESCAT et Nicolas de TAVERNOST. Ce comité intervient dans la préparation des délibérations du Conseil
d’Administration chargé d’arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés semestriels et annuels. Sa mission
de base est de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables de la société et de vérifier
que les procédures de reporting et de contrôle sont bien adaptées. Il a également vocation à piloter la sélection
des commissaires aux comptes. Enfin, il a compétence pour assurer le suivi du processus d’élaboration de
l’information financière, pour l’examen des risques encourus par l’entreprise et le suivi du contrôle interne. A ce
titre il est destinataire de la synthèse des missions de contrôles effectuées au cours de l’année.
— COMITE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
Le comité des rémunérations et des nominations est composé de trois administrateurs, dont trois indépendants,
Philippe MARCEL (Président), Sophie DEFFOREY-CREPET représentant AQUASOURCA et Yves Claude ABESCAT. Ce
comité est chargé d’examiner la politique de rémunération du groupe et plus spécifiquement celle concernant les
managers ainsi que les propositions de plan d’attribution de stock options et actions gratuites. Il est informé des
arrivées/départs des principaux managers et est consulté sur les mandats des commissaires aux comptes ainsi que
sur les nominations et les renouvellements des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux.
Document de Référence 2011
63