Rapport financier - GL events
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05 COMPTES SOCIAUX 2.5 CREANCES ET DETTES Les créances d’exploitation font l’objet d’une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée sur chacune d’elles. Les créances et les dettes libellées en devises sont exprimées au cours du 31 décembre. Les écarts en découlant sont portés en écarts de conversion à l’actif ou au passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes. 2.6 CREANCES ET DETTES DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Les créances et dettes qui présentent une nature commerciale sont classées dans l’actif circulant ou le passif à court terme. A l’échéance, et en accord avec la convention de trésorerie du groupe, ces créances ou dettes sont reclassées dans les comptes courants financiers, à l’actif ou au passif du bilan. Leur remboursement intervient par conséquent, et le cas échéant, en déduction de ces mêmes comptes courants financiers. Les avances en compte courant qui présentent dès l’origine un caractère financier sont comptabilisées directement dans les mêmes comptes courants financiers. Les comptes courants financiers, qu’ils soient actifs ou passifs, sont à échéance à moins d’un an. Toutefois, compte tenu du caractère permanent que présentent certains de ces comptes courants, il a été décidé, par convention, que l’ensemble des comptes courants financiers actifs serait présenté sous la rubrique créances rattachées à des participations, les comptes courants financiers passifs étant eux tous regroupés dans la rubrique Dettes financières. 2.7 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. 2.8 INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE Les coûts relatifs aux départs à la retraite des salariés de l’entreprise sont pris en charge, conformément à l’option ouverte par les dispositions légales en vigueur, dans l’exercice de leur départ. L’engagement est déterminé selon la méthode des crédits projetés en retenant des hypothèses actuarielles. Le montant estimé de l’engagement est donné en note 6. 2.9 CHIFFRE D’AFFAIRES La société GL events a pour principale activité la prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, GIE français ou étrangers. En rémunération des services apportés à ses filiales, la société GL events facture aux sociétés qu’elle contrôle une contribution qui constitue l’essentiel de son chiffre d’affaires. 2.10 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Les charges et produits exceptionnels sont comptabilisés dans cette rubrique conformément aux règles du Plan Comptable Général. Les abandons de créances que la société GL events peut octroyer à l’une ou plusieurs de ses filiales au cours d’un exercice donné présentent un caractère exceptionnel et sont, à ce titre, comptabilisés sous cette rubrique. 2.11 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la valeur d’inventaire. La valeur d’inventaire correspond au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, et à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Document de Référence 2011 106
05 COMPTES SOCIAUX 2.12 INSTRUMENTS FINANCIERS Les instruments financiers utilisés par la société (tunnel à prime nulle ou avec versement de prime) sont exclusivement des instruments de couverture. Les gains et pertes sur les instruments de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des produits et charges sur les éléments couverts. 2.13 IMPOTS SUR LES BENEFICES La société GL events a constitué avec ses filiales un groupe intégré fiscalement dont elle est tête de groupe. Les sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale sont : GL events Alice Evénements Altitude Chorus Décorama Esprit Public Fabric Expo GL events Audiovisual GL events Cité centre de Congrès Lyon GL events Parc Expo Metz Métropole GL events Services GL events Mobilier GL events Management GL events Exhibitions Hall Expo ISF Kobe Menuiserie Expo Mont Expo Package Polygone Vert Profil Ranno Entreprise SE Acropolis de Nice SECIL SEPE Parc Floral SE Centre Congrès Amiens SE Centre Congrès Saint Etienne SE. Centre Congrès Pierre Baudis SE. Château de St Priest SE. Palais Brongniart SE. Palais Mutualité SE. Polydome Clermont-Ferrand Spaciotempo Sign’Expo L’impôt sur les sociétés est déterminé par chacune des sociétés membres du groupe, sans possibilité d’imputation des déficits propres à la filiale nés pendant la période d’appartenance au groupe d’intégration fiscale. La société tête de groupe enregistre en charge d’impôt, le gain ou la charge résultant de l’écart entre le total des impôts dû par les sociétés et l’impôt dû par le groupe intégré. L’économie d’impôt résultant de l’intégration est définitivement acquise à la société mère. NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE BILAN 3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (en milliers d’euros) 31/12/10 Augm. Dim. Autres mvts 31/12/11 Logiciels informatiques 137 100 50 287 amortissements (85) (17) (103) Fonds commercial (1) 13 789 13 789 Immobilisations incorporelles nettes 13 841 67 50 13 974 Immobilisations corporelles brutes 2 671 150 (8) 2 813 Amortissements des immo corporelles (1 099) (258) (1 357) Immobilisations corporelles en-cours 50 (50) 0 Immobilisations corporelles nettes 1 622 (108) (8) (50) 1 456 (1) correspond à un mali technique issu de la transmission universelle de patrimoine avec Agor Holding. Document de Référence 2011 107
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2.12 INSTRUMENTS FINANCIERS<br />
Les instruments <strong>financier</strong>s utilisés par la société (tunnel à prime nulle ou avec versement de prime) sont<br />
exclusivement des instruments de couverture. Les gains et pertes sur les instruments de couverture sont<br />
comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des produits et charges sur les éléments couverts.<br />
2.13 IMPOTS SUR LES BENEFICES<br />
La société <strong>GL</strong> <strong>events</strong> a constitué avec ses filiales un groupe intégré fiscalement dont elle est tête de groupe. Les<br />
sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale sont :<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong><br />
Alice Evénements<br />
Altitude<br />
Chorus<br />
Décorama<br />
Esprit Public<br />
Fabric Expo<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Audiovisual<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Cité centre de Congrès Lyon<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Parc Expo Metz Métropole<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Services<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Mobilier<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Management<br />
<strong>GL</strong> <strong>events</strong> Exhibitions<br />
Hall Expo<br />
ISF<br />
Kobe<br />
Menuiserie Expo<br />
Mont Expo<br />
Package<br />
Polygone Vert<br />
Profil<br />
Ranno Entreprise<br />
SE Acropolis de Nice<br />
SECIL<br />
SEPE Parc Floral<br />
SE Centre Congrès Amiens<br />
SE Centre Congrès Saint Etienne<br />
SE. Centre Congrès Pierre Baudis<br />
SE. Château de St Priest<br />
SE. Palais Brongniart<br />
SE. Palais Mutualité<br />
SE. Polydome Clermont-Ferrand<br />
Spaciotempo<br />
Sign’Expo<br />
L’impôt sur les sociétés est déterminé par chacune des sociétés membres du groupe, sans possibilité d’imputation<br />
des déficits propres à la filiale nés pendant la période d’appartenance au groupe d’intégration fiscale. La société<br />
tête de groupe enregistre en charge d’impôt, le gain ou la charge résultant de l’écart entre le total des impôts dû<br />
par les sociétés et l’impôt dû par le groupe intégré.<br />
L’économie d’impôt résultant de l’intégration est définitivement acquise à la société mère.<br />
NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE BILAN<br />
3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES<br />
(en milliers d’euros) 31/12/10 Augm. Dim.<br />
Autres<br />
mvts<br />
31/12/11<br />
Logiciels informatiques 137 100 50 287<br />
amortissements (85) (17) (103)<br />
Fonds commercial (1) 13 789 13 789<br />
Immobilisations incorporelles nettes 13 841 67 50 13 974<br />
Immobilisations corporelles brutes 2 671 150 (8) 2 813<br />
Amortissements des immo corporelles (1 099) (258) (1 357)<br />
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Immobilisations corporelles nettes 1 622 (108) (8) (50) 1 456<br />
(1) correspond à un mali technique issu de la transmission universelle de patrimoine avec Agor Holding.<br />
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