Rapport annuel - Document de référence 2007 - GL events

ETATS FINANCIERS
3.5.14 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont présentées en diminution de l’actif concerné, la quote-part de subvention
virée au résultat étant constatée en diminution de l’amortissement de l’actif concerné.
3.5.15 Provisions pour risques et charges
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Elles sont
comptabilisées lorsque le groupe a une obligation présente, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera
probablement une sortie de ressources pouvant être raisonnablement estimée. Les provisions pour risques et
charges dont l’échéance est inférieure à un an sont comptabilisées en passif courant.
3.5.16 Engagements de retraite :
Conformément à IAS 19, les engagements de retraite résultant de régimes à prestations définies sont
déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.
Concernant les régimes non financés, les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite sont
évalués à la valeur actuelle probable des droits acquis en tenant compte des dispositions légales et des
conventions collectives. Les hypothèses actuarielles intègrent principalement les augmentations de salaires
prévisibles, la rotation de l’effectif et des tables de mortalité.
Les écarts actuariels sont comptabilisés en produits ou charges de l’exercice.
3.5.17 Paiements fondés sur des actions
La norme IFRS 2, Paiements fondés sur des actions, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec
d’autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Son application à GL events concerne les options de
souscription d’actions accordées et les attributions d’actions gratuites au personnel. Suivant la faculté offerte
par la norme, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 ont été prises en compte.
Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l’objet d’une valorisation à la date d’attribution
et d’une comptabilisation en charge de personnel en contrepartie des réserves, enregistrée linéairement sur la
période d’acquisition des droits par les bénéficiaires, en général deux ans. Pour valoriser les plans, le Groupe
utilise le modèle de Black et Scholes usuellement utilisé par le marché.
3.5.18 Passifs financiers
Les passifs financiers sont principalement constitués d’emprunts et de dettes financières courantes et non
courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés au coût amorti, sur la
base de leur taux d’intérêt effectif ; ils tiennent compte le cas échéant des coûts de transaction directement
rattachables.
3.5.19 Instruments dérivés de couverture
L'utilisation par le groupe GL events d'instruments dérivés a pour objectif la couverture des risques associés
aux fluctuations des taux d'intérêts. Dès le début de la transaction, le groupe documente la relation entre
l'instrument de couverture et l'élément couvert, ainsi que ses objectifs en matière de risque et sa politique de
couverture. Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur et les variations ultérieures de
juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation, ou non, du dérivé en tant
qu'instrument financier de couverture.
Pour les opérations qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette à taux variable), les variations
de valeur sont comptabilisées en capitaux propres pour la partie efficace et en résultat pour la partie inefficace.
Lorsqu'un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de
juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 98