Rapport annuel - Document de référence 2007 - GL events

RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ETATS FINANCIERS
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES
TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Conformément aux dispositions de l'article L225-37 alinéa 6 du Code de Commerce modifié par l’article 117 de
la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, il appartient au Président du conseil d’administration de rendre
compte dans un rapport :
- des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration,
- des procédures de contrôle interne mises en place par la société.
I- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
GL events est dirigé par un conseil d’administration composé de 9 administrateurs. Parmi ces neuf
administrateurs, quatre peuvent être qualifiés d’indépendants, au sens des rapports VIENOT et BOUTON,
puisqu’ils n’exercent pas de fonction de direction dans la société ou dans le groupe auquel elle appartient et
qu’ils n’entretiennent aucune relation significative avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse
compromettre l’exercice de leur liberté de jugement.
Le Président du conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées
d’actionnaires ainsi que des pouvoirs qu’elle réserve de façon spéciale au conseil d’administration et dans la
limite de l’objet social.
Le conseil d’administration a adopté le 5 décembre 2003 un règlement intérieur dans le cadre des
préconisations sur l’amélioration du gouvernement d’entreprise dans les sociétés cotées. Le règlement intérieur
est disponible sur le site internet de GL events (www.gl-events.com).
Le conseil d’administration s’est réuni 8 fois au cours de l’exercice 2007 avec une assiduité de 98%.
Outre les points et décisions relevant de cet organe, le conseil a débattu de toutes les actions majeures de
2007 : acquisitions, commercialisations, marchés et stratégie du groupe, politique financière, organisation et
contrôle interne.
Deux comités issus du Conseil d’Administration ont été mis en place :
— COMITÉ D’AUDIT
Présidé par André PERRIER (administrateur indépendant) et composé d’Olivier GINON, Érick ROSTAGNAT,
Damien BERTRAND, Daniel CHAPIRO et Jean-Charles DESRAYAUD (Directeur Comptable et Fiscal), ce comité a
pour mission, en présence des commissaires aux comptes, de s’assurer de la pertinence et de la permanence
des méthodes et procédures appliquées sur les sociétés du groupe.
Il contrôle l’application des procédures internes et élargit leurs domaines d’application ; il est le garant de la
transparence et de la qualité de l’information financière du groupe. Au cours de l’exercice 2007, ce comité s’est
réuni 4 fois. Il se fait assister lors de la préparation des comptes semestriels et annuels de, Antoine STEHELIN
(Directeur Juridique), Marie-Pierre BOSSARD (Responsable Crédit Clients et Assurances), et d’un avocat
extérieur, pour évaluer les risques, sociaux, fiscaux, clients, pouvant avoir un impact sur le patrimoine et la
situation financière du groupe.
- COMITE DES RÉMUNÉRATIONS
Composé d’Olivier GINON, Olivier ROUX, et des administrateurs indépendants, Sophie DEFFOREY-CREPET
représentant Aquasourça, André PERRIER et Philippe MARCEL, il examine les rémunérations des dirigeants ainsi
que la politique d’attribution d’actions gratuites et stock options avant de les soumettre au Conseil
d’Administration.
II - PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
II - 1 L'ENVIRONNEMENT DU CONTROLE INTERNE DANS LE GROUPE
Les procédures et l’organisation du contrôle interne présentées ci-après ont pour objet d’identifier, de prévenir
et de contrôler les risques auxquels est confronté le groupe. Comme tout dispositif de contrôle, il ne peut
cependant donner la certitude que les risques sont totalement éliminés.
Le présent rapport a été élaboré à partir
Le contrôle interne est défini au sein de la société GL events et de ses filiales comme étant un ensemble de
procédures mises en œuvre par la direction afin d’atteindre les objectifs suivants :
• protection du patrimoine,
• mise en œuvre effective et optimisation des opérations,
• prévention des risques d’erreurs ou fraudes,
• fiabilité de l’information financière,
• conformité aux lois, réglementations et directives internes.
GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 80