RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ETATS FINANCIERS L – ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE En application <strong>de</strong> l’article L.225-100-3, nous vous précisons les points suivants : - la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues <strong>de</strong> la société et toutes informations en la matière sont décrites au chapitre Renseignement <strong>de</strong> caractère général sur <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et son capital à la page 145. - A la connaissance <strong>de</strong> la société, il n’existe pas <strong>de</strong> pacte ni d’autre engagement signé entre actionnaires. - Les titres comportant <strong>de</strong>s droits spéciaux sont décrits page 144. - A la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice, les salariés <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L 225-180 ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 443 – 1 à L 443 – 9 du Co<strong>de</strong> du Travail. A la même date, ces mêmes salariés ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre <strong>de</strong> fonds commun <strong>de</strong> placement d’entreprise. - Les règles applicables à la nomination et au remplacement <strong>de</strong>s membres du conseil d’administration sont les règles <strong>de</strong> droit commun. - En matière <strong>de</strong> pouvoirs du conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites page 57 (programme <strong>de</strong> rachat d’action) et dans le tableau <strong>de</strong>s délégations d’augmentation <strong>de</strong> capital. - Il n’y a aucun accord prévoyant d’in<strong>de</strong>mnité en cas <strong>de</strong> cessation <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> membre du conseil d’administration. La répartition du capital est détaillée page 148 du document <strong>de</strong> <strong>référence</strong>. M – BILAN DES OPÉRATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS Au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2007</strong>, Monsieur Olivier Ginon, Prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, a déclaré avoir échangé le 14 mai 30 000 actions valorisées 47,53 € l’action. Monsieur Olivier Roux, vice Prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, a déclaré avoir souscrit le 17 septembre à 525 actions au prix <strong>de</strong> 39 €. Monsieur Erick Rostagnat, administrateur, a déclaré avoir souscrit les 12 janvier et 17 septembre à 5 000 et 1 675 actions, au prix respectivement <strong>de</strong> 16,47 € et 39 €, cédé les 12 janvier et 22 mai 5 000 et 1 000 actions au prix moyen <strong>de</strong> respectivement 41,40 € et 53,47 €, et cédé le 17 septembre 17 578 droits <strong>de</strong> souscription au prix moyen <strong>de</strong> 1,02 €. Monsieur Damien Bertrand, administrateur, a déclaré le 14 mai avoir cédé 5 500 actions au prix moyen <strong>de</strong> 53,04 €, et le 14 juin avoir souscrit à 8 000 actions à 16,57 €. Monsieur Daniel Chapiro, directeur exécutif, a déclaré avoir souscrit les 18 et 19 septembre à 2 000 et 435 actions à respectivement 11,43 € et 39 €, avoir cédé le 19 septembre 14 000 droits <strong>de</strong> souscription au prix moyen <strong>de</strong> 0,80 €, et cédé le 12 novembre 245 actions au prix <strong>de</strong> 47,95 €. N – ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL A la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice, les salariés <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article L 225-180 ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 443 – 1 à L 443 – 9 du Co<strong>de</strong> du Travail. A la même date, ces mêmes salariés ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre <strong>de</strong> fonds commun <strong>de</strong> placement d’entreprise. L’Assemblée Générale Mixte du 14 mai <strong>2007</strong> qui a notamment délégué au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l'émission, avec maintien ou suppression du droit préférentiel <strong>de</strong> souscription <strong>de</strong>s actionnaires, d'actions <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong> valeurs mobilières donnant accès à capital, a également statué sur une résolution tendant à réserver aux salariés <strong>de</strong> la société une augmentation <strong>de</strong> capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Co<strong>de</strong> du travail. Cette résolution a été rejetée par l’Assemblée Générale du 14 mai <strong>2007</strong>. O – CHOIX RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSERVATION PAR LES MANDATAIRES DES ACTIONS GRATUITEMENT ATTRIBUÉES ET ISSUES D’EXERCICE DE STOCKS OPTIONS Aucun <strong>de</strong>s dirigeants visés aux articles L.225-197-1 II alinéa 4 et L.225-185 alinéa 4 ne dispose d’actions gratuites ou d’options <strong>de</strong> souscriptions d’actions répondant aux conditions en question. <strong>GL</strong> EVENTS RAPPORT ANNUEL <strong>2007</strong> • 58
RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ETATS FINANCIERS P - ELEMENTS DE CALCUL ET RESULTATS DE L’AJUSTEMENT DES BASES DE CONVERSION ET DES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION OU D’EXERCICE DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DES SOUSCRIPTIONS OU D’ACHAT D’ACTIONS Néant. Q - RISQUES DE VARIATION DE COURS Néant R – SANCTIONS PECUNIAIRES POUR PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES Néant S – PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LE GROUPE EST CONFRONTE – UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS Se reporter à la note 26 <strong>de</strong> l’annexe aux états financiers consolidés page 111 <strong>GL</strong> EVENTS RAPPORT ANNUEL <strong>2007</strong> • 59