Rapport annuel - Document de référence 2007 - GL events
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RAPPORT DE GESTION ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE<br />
ETATS FINANCIERS<br />
L – ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE<br />
En application <strong>de</strong> l’article L.225-100-3, nous vous précisons les points suivants :<br />
- la structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues <strong>de</strong> la société et toutes<br />
informations en la matière sont décrites au chapitre Renseignement <strong>de</strong> caractère général sur <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et son<br />
capital à la page 145.<br />
- A la connaissance <strong>de</strong> la société, il n’existe pas <strong>de</strong> pacte ni d’autre engagement signé entre actionnaires.<br />
- Les titres comportant <strong>de</strong>s droits spéciaux sont décrits page 144.<br />
- A la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice, les salariés <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article<br />
L 225-180 ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre d’un plan d’épargne<br />
d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 443 – 1 à L 443 – 9 du Co<strong>de</strong> du Travail. A la même date, ces mêmes<br />
salariés ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre <strong>de</strong> fonds commun <strong>de</strong><br />
placement d’entreprise.<br />
- Les règles applicables à la nomination et au remplacement <strong>de</strong>s membres du conseil d’administration sont les<br />
règles <strong>de</strong> droit commun.<br />
- En matière <strong>de</strong> pouvoirs du conseil d’administration, les délégations en cours sont décrites page 57<br />
(programme <strong>de</strong> rachat d’action) et dans le tableau <strong>de</strong>s délégations d’augmentation <strong>de</strong> capital.<br />
- Il n’y a aucun accord prévoyant d’in<strong>de</strong>mnité en cas <strong>de</strong> cessation <strong>de</strong>s fonctions <strong>de</strong> membre du conseil<br />
d’administration.<br />
La répartition du capital est détaillée page 148 du document <strong>de</strong> <strong>référence</strong>.<br />
M – BILAN DES OPÉRATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS<br />
Au cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2007</strong>, Monsieur Olivier Ginon, Prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, a déclaré avoir<br />
échangé le 14 mai 30 000 actions valorisées 47,53 € l’action.<br />
Monsieur Olivier Roux, vice Prési<strong>de</strong>nt du conseil d’administration, a déclaré avoir souscrit le 17 septembre à<br />
525 actions au prix <strong>de</strong> 39 €.<br />
Monsieur Erick Rostagnat, administrateur, a déclaré avoir souscrit les 12 janvier et 17 septembre à 5 000 et<br />
1 675 actions, au prix respectivement <strong>de</strong> 16,47 € et 39 €, cédé les 12 janvier et 22 mai 5 000 et 1 000 actions<br />
au prix moyen <strong>de</strong> respectivement 41,40 € et 53,47 €, et cédé le 17 septembre 17 578 droits <strong>de</strong> souscription au<br />
prix moyen <strong>de</strong> 1,02 €.<br />
Monsieur Damien Bertrand, administrateur, a déclaré le 14 mai avoir cédé 5 500 actions au prix moyen <strong>de</strong><br />
53,04 €, et le 14 juin avoir souscrit à 8 000 actions à 16,57 €.<br />
Monsieur Daniel Chapiro, directeur exécutif, a déclaré avoir souscrit les 18 et 19 septembre à 2 000 et 435<br />
actions à respectivement 11,43 € et 39 €, avoir cédé le 19 septembre 14 000 droits <strong>de</strong> souscription au prix<br />
moyen <strong>de</strong> 0,80 €, et cédé le 12 novembre 245 actions au prix <strong>de</strong> 47,95 €.<br />
N – ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL<br />
A la date <strong>de</strong> clôture <strong>de</strong> l’exercice, les salariés <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> et <strong>de</strong>s sociétés qui lui sont liées au sens <strong>de</strong> l’article<br />
L 225-180 ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le cadre d’un plan d’épargne<br />
d’entreprise (PEE) prévu par les articles L 443 – 1 à L 443 – 9 du Co<strong>de</strong> du Travail.<br />
A la même date, ces mêmes salariés ne détenaient aucune participation dans le capital <strong>de</strong> <strong>GL</strong> <strong>events</strong> dans le<br />
cadre <strong>de</strong> fonds commun <strong>de</strong> placement d’entreprise.<br />
L’Assemblée Générale Mixte du 14 mai <strong>2007</strong> qui a notamment délégué au Conseil d'administration tous<br />
pouvoirs à l'effet <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à l'émission, avec maintien ou suppression du droit préférentiel <strong>de</strong> souscription<br />
<strong>de</strong>s actionnaires, d'actions <strong>de</strong> la société ou <strong>de</strong> valeurs mobilières donnant accès à capital, a également statué<br />
sur une résolution tendant à réserver aux salariés <strong>de</strong> la société une augmentation <strong>de</strong> capital en numéraire aux<br />
conditions prévues à l’article L 443-5 du Co<strong>de</strong> du travail. Cette résolution a été rejetée par l’Assemblée<br />
Générale du 14 mai <strong>2007</strong>.<br />
O – CHOIX RELATIF AUX MODALITÉS DE CONSERVATION PAR LES MANDATAIRES DES ACTIONS<br />
GRATUITEMENT ATTRIBUÉES ET ISSUES D’EXERCICE DE STOCKS OPTIONS<br />
Aucun <strong>de</strong>s dirigeants visés aux articles L.225-197-1 II alinéa 4 et L.225-185 alinéa 4 ne dispose d’actions<br />
gratuites ou d’options <strong>de</strong> souscriptions d’actions répondant aux conditions en question.<br />
<strong>GL</strong> EVENTS RAPPORT ANNUEL <strong>2007</strong> • 58