Rapport annuel - Document de référence 2007 - GL events

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Damien BERTRAND) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Damien BERTRAND vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société AQUASOURCA) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d'administrateur de la société AQUASOURCA, dont le représentant permanent est Madame Sophie DEFFOREY- CREPET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Monsieur Yves-Claude ABESCAT, demeurant 81 rue de l’Ecluse, bâtiment B, Bruxelles 1000, Belgique, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 7 mars 2008, en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction et en remplacement de la société SALVEPAR, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir. DIXIEME RESOLUTION (Nomination d'un administrateur en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer aux fonctions d'administrateur, en adjonction aux administrateurs actuellement en fonction et pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 : Monsieur Nicolas de TAVERNOST, domicilié à NEUILLY SUR SEINE (92575) M6 - 89 avenue Charles de Gaulle. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant) Les mandats du Cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier BIETRIX, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion devant se tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant) Les mandats de Monsieur Jean-Paul SIMOENS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Michel MAZA, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en remplacement : - le cabinet MAZA-SIMOENS, sis à LYON (69007) 302, rue Garibaldi, en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 154
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Monsieur Raphaël VAISON DE FONTAUBE, demeurant à LIMONEST (69760) 513, rue de Sans Souci, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion devant se tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. TREIZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 150 000 €. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de procéder au rachat d’actions propres) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, - met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 14 mai 2007 dans sa huitième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ; - autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de la présente assemblée (en ce compris les actions détenues par la société), dans les conditions suivantes : o Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 80 € (hors frais d’acquisition), étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ou de division ou de regroupement des actions, ou encore de modification du montant nominal des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 132 792 720 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 7 mars 2008 et des 131 765 actions auto-détenues à la même date, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale. La présente autorisation est consentie en vue : - d’attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par voie d’attributions gratuites d’actions ; - de conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers et dans les limites prévues par l’alinéa 6 de l’article L.225-209 du Code de commerce ; - d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; - de réduire le capital de la société en application de la seizième résolution de la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption ; GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 155
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