Rapport annuel - Document de référence 2007 - GL events

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ETATS FINANCIERS 2.4 Titres de participation et titres immobilisés de l’activité de portefeuille Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. Les frais d’acquisition des titres sont inclus dans le coût d’acquisition. Un amortissement dérogatoire linéaire sur cinq ans est comptabilisé afin de permettre la déductibilité fiscale de ces frais. Les titres font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité des sociétés intégrées en consolidation est déterminée à partir de la valeur consolidée réévaluée en utilisant la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés. La valeur d’utilité des sociétés non consolidées est déterminée en tenant compte de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant, des perspectives de développement et de résultat. Les clauses de révision de prix sont prises en compte lorsqu’elles peuvent être déterminées de façon fiable. Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont évalués à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la valeur d’inventaire. La valeur d’inventaire correspond au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, et à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. 2.5 Créances et dettes Les créances d’exploitation font l’objet d’une appréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation est constituée sur chacune d’elles. Les créances et les dettes libellées en devises sont exprimées au cours du 31 décembre. Les écarts en découlant sont portés en écarts de conversion à l’actif ou au passif du bilan. Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes. 2.6 Créances et dettes des filiales et participations Les créances et dettes qui présentent une nature commerciale sont classées dans l’actif circulant ou le passif à court terme. A l’échéance, et en accord avec la convention de trésorerie du groupe, ces créances ou dettes sont reclassées dans les comptes courants financiers, à l’actif ou au passif du bilan. Leur remboursement intervient par conséquent, et le cas échéant, en déduction de ces mêmes comptes courants financiers. Les avances en compte courant qui présentent dès l’origine un caractère financier sont comptabilisées directement dans les mêmes comptes courants financiers. Les comptes courants financiers, qu’ils soient actifs ou passifs, sont à échéance à moins d’un an. Toutefois, compte tenu du caractère permanent que présentent certains de ces comptes courants, il a été décidé, par convention, que l’ensemble des comptes courants financiers actifs serait présenté sous la rubrique créances rattachées à des participations, les comptes courants financiers passifs étant eux tous regroupés dans la rubrique Dettes financières. 2.7 Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. 2.8 Indemnités de départ à la retraite Les coûts relatifs aux départs à la retraite des salariés de l’entreprise sont pris en charge, conformément à l’option ouverte par les dispositions légales en vigueur, dans l’exercice de leur départ. L’engagement est déterminé selon la méthode des crédits projetés en retenant des hypothèses actuarielles. Le montant estimé de l’engagement est donné en note 21. 2.9 Chiffre d’affaires La société GL events a pour principale activité la prise de participation dans toutes entreprises, sociétés, GIE français ou étrangers. En rémunération des services apportés à ses filiales, la société GL events facture aux sociétés qu’elle contrôle une contribution qui constitue l’essentiel de son chiffre d’affaires. GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 124
ETATS FINANCIERS 2.10 Charges et produits exceptionnels Les charges et produits exceptionnels sont comptabilisés dans cette rubrique conformément aux règles du Plan Comptable Général. Les abandons de créances que la société GL events peut octroyer à l’une ou plusieurs de ses filiales au cours d’un exercice donné présentent un caractère exceptionnel et sont, à ce titre, comptabilisés sous cette rubrique. 2.11 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la valeur d’inventaire. La valeur d’inventaire correspond au cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, et à la valeur probable de négociation pour les titres non cotés. 2.12 Instruments financiers Les instruments financiers utilisés par la société (tunnel à prime nulle ou avec versement de prime) sont exclusivement des instruments de couverture. Les gains et pertes sur les instruments de couverture sont comptabilisés de manière symétrique à la comptabilisation des produits et charges sur les éléments couverts. 2.13 Impôts sur les bénéfices La société GL events a constitué avec ses filiales un groupe intégré fiscalement dont elle est tête de groupe. Les sociétés comprises dans le périmètre d’intégration fiscale sont : GL events Acropolis Nice Action Développement Altitude Chorus GL events Cité centre de Congès Lyon Décorama Esprit Public Fabric Expo GL events Audiovisual GL events Services GL Lumière & Son GL Mobilier Hall Expo ISF Kobe Menuiserie Expo Mont Expo Polydome Clermont-Ferrand Package Parc Expo Metz Polygone Vert Profil Ranno Entreprise Regam SECIL Signexpo SE Château de St Priest SE Centre Congrès Pierre Baudis SE Centre Congrès Saint Etienne SEPE Parc Floral Spaciotempo Sodem system L’impôt sur les sociétés est déterminé par chacune des sociétés membres du groupe comme en l’absence d’intégration fiscale. La société tête de groupe enregistre en charge d’IS, le gain ou la charge résultant de l’écart entre le total des impôts dû par les sociétés et l’impôt dû par le groupe intégré. L’économie d’impôt résultant de l’intégration est définitivement acquise à la société mère. GL EVENTS RAPPORT ANNUEL 2007 • 125
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