Code des pratiques commerciales Compass Group PLC

INTÉGRITÉ COMMERCIALE
Pots-de-vin et corruption (suite)
Paiements de facilitation
Les paiements de facilitation sont des paiements de sommes d’argent à un agent public (ou toute autre personne) comme
moyen de s’assurer qu’ils s’acquittent de leur devoir soit plus rapidement, ou tout au moins. Par exemple, pour obtenir une
mainlevée rapide des marchandises à la douane.
La remise des paiements de facilitation par les employés de Compass est interdite. Vous ne devriez pas effectuer de tels
paiements, même s’il s’agit de montants nominaux ou de paiements dont la pratique est « normale » dans le pays dans
lequel vous exercez.
Nouveaux territoires, nouveaux secteurs, agents et consultants
Dans le cadre de notre procédure d’évaluation des risques, l’établissement de toute entreprise dans un nouveau pays ou
territoire où Compass n’intervient pas actuellement, ou l’introduction d’un nouveau secteur/ligne d’activité dans un pays
existant, doit d’abord être approuvé par le Directeur général du groupe et le Directeur financier suivant la procédure prévue
dans le manuel d'approbation du groupe.
En plus de cela, le processus de nomination des consultants et agents devant agir au nom de Compass (qui est également
énoncé dans le manuel d'approbation du groupe) a changé.
Veuillez consulter le manuel d'approbation du groupe pour comprendre les dernières limites financières
au-delà desquelles l’autorisation doit être recherchée. Celles-ci ont été considérablement réduites depuis le 1er
février 2011.
Q: Nous recevons actuellement de plus en plus
de visites de la part des pouvoirs publics
chargés de délivrer nos licences sanitaires
et de sécurité. Ils attendent que nous les
invitions à dîner et nous ont demandé des
cigarettes et parfois de l’argent. J’ai peur
de le leur refuser et de nous priver de ces
licences sans lesquelles nous ne pouvons
exercer nos activités commerciales. Que
devrais-je faire ?
R: Nous devons certes exercer dans nos secteurs
avec toutes les licences et autorisations exigées,
mais l’offre de cadeaux ou de l’argent dans le
but de faciliter leur délivrance est strictement
interdite. Vous devez immédiatement signaler
ce problème à votre Supérieur hiérarchique.
Pour de plus amples informations sur
notre politique relative à la corruption et
aux pots-de-vin, consultez le Code de
déontologie (un lien vers la page affichant
cette politique se trouve au niveau de la
section Références du Code des pratiques
commerciales), en vous rapprochant de
votre équipe juridique locale pour plus de
détails.
N’oubliez pas que vous pouvez à tout
moment faire part de tout type de sujets
ou préoccupations en contactant le
programme d’intervention Speak Up
(Intervenir).