Code des pratiques commerciales Compass Group PLC

INTÉGRITÉ PERSONNELLE
Cadeaux et hospitalité
Nous pensons que faire et recevoir des cadeaux ou l’hospitalité peut susciter la
bonne volonté dans des relations d’affaires, mais cela n’est que rarement indiqué.
Un employé ne doit en aucun cas offrir ou recevoir un cadeau ou de l’hospitalité,
quelle qu’en soit la valeur ; cela pourrait être considéré comme un élément pouvant
influer sur une décision commerciale.
Posez-vous les questions suivantes lorsque vous avez l'occasion d’offrir ou de recevoir des cadeaux ou de l’hospitalité :
• Dans quel but offrez-vous un cadeau ou de l'hospitalité ou dans quelle intention votre partenaire commercial vous en
donne-t-il/elle ?
• Est-ce dans l’intention de renforcer la relation commerciale ou d’influencer une décision commerciale, en l’occurrence
l’attribution d’un marché public ?
• La nature du cadeau ou de l’hospitalité est-elle modeste ou pourrait-elle vous (le bénéficiaire) obliger à donner quelque
chose en contrepartie ?
• Avez-vous vérifié pour savoir si le cadeau/l’hospitalité est autorisé(e) dans le pays du bénéficiaire et de l’offrant ? Faites
extrêmement attention lorsque vous recevez des cadeaux ou de l’hospitalité de la part des pouvoirs publics, car la loi de
certains pays l’interdit.
• Avez-vous vérifié si le bénéficiaire du cadeau/de l’hospitalité est habilité à le faire conformément à la loi
régissant cet acte ?
• Êtes-vous fier de justifier l’offre ou la réception du cadeau/de l’hospitalité ? Si cet acte ne semble pas approprié, c’est
qu’il ne l’est probablement pas.
Le type de cadeau ou d’hospitalité que j’offre est-il important ?
Il existe certains types de cadeaux ou d’hospitalité qui ne devraient jamais être considérés comme acceptables. Vous ne
devez offrir, recevoir ou approuver :
• des biens ou une hospitalité impliquant des tiers participant à un appel d’offres ou un marché public dans lequel vous
êtes – ou pouvez être considéré comme – impliqué ;
• des biens ou une hospitalité qui seraient considérés comme illégaux conformément aux lois locales. C’est le cas d’un
cadeau offert à un fonctionnaire du gouvernement qui serait jugé comme un acte de corruption selon la loi locale. Veuillez
prendre connaissance des obligations juridiques de votre pays.
• des paiements en espèces (ou équivalents) ou le règlement des factures ou des dépenses de quelqu’un d’autre ;
• toute hospitalité susceptible de violer ce Code des pratiques commerciales ou pouvant être considérée comme indécente
ou inappropriée dans le cadre d’une relation commerciale, ou en mesure d’avoir un impact négatif sur la réputation de
Compass ; et
• des biens ou une hospitalité dont vous n’êtes pas prêt à en parler ou à en recevoir une autorisation au sein de la société,
qu'elle vous soit offerte par une personne ou par ladite société.
Q: Je suis en pourparlers depuis plusieurs
mois avec un organisme gouvernemental
local pour des services d’appui externalisés.
Je viens d'être invité au mariage de la fille
d'un responsable du gouvernement local.
Dans ma culture, il est prévu que les invités
offrent des cadeaux en espèces lors du
mariage. Ceci est-il acceptable ?
R: Nous sommes conscients que des différences
peuvent quelquefois nous mettre dans des
situations difficiles et, tout en souhaitant de
rester toujours sensibles à cette dimension,
nous réitérons que l’offre de cadeaux en
espèces est strictement interdite, quelles
que soient les circonstances. Il peut s’avérer
opportun d’offrir un cadeau autre que les
espèces, mais vous devez en discuter avec
votre supérieur hiérarchique et obtenir son
approbation préalable avant la remise de tout
cadeau.