CCTP CHAUDIERES INDIVIDUELLES TOULOUSE - ICF Habitat

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• de gaz avec le remplacement éventuel du flexible gaz par un flexible garanti 10 ans, • de gaz brûlés et de ventilation, • le nettoyage et la désobstruction si besoin est des grilles d’extraction et des entrées d’air, • la suppression des parties non conformes ou rajoutées, Lors de toute intervention, le TITULAIRE effectuera le remplacement si nécessaire de matériel (P3), et la vérification de la conformité des installations vis à vis des législations ou réglementations en vigueur. 3.2.4. – Garantie Pièces (P3) Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené à remplacer des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE dans le cadre du P3 contractuel. La main d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces est également comprise dans le terme P3. Installations de chauffage gaz individuelles La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants de l’installation de chauffage du logement qui pourraient être défectueux, à l'exception de l'habillage des chaudières et des radiateurs. Chauffe-eau, chauffe-bains gaz La Garantie Pièces (P3) prévoit le remplacement de tous les composants des chauffe-eau et chauffe-bains gaz qui pourraient être défectueux, à l'exception de l'habillage. Ventilation Lors de la 1 ère année du contrat, le TITULAIRE vérifiera si toutes les grilles des bouches d’extraction sont démontables. Il signalera au CLIENT toutes les grilles ne répondant pas à ce critère lors du premier bilan annuel et remplacera dès la première année les grilles manquantes ou défectueuses. Lors de chaque visite, les grilles manquantes ou défectueuses seront remplacées. VMC collectives La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants (hors caisson) qui pourraient être défectueux. Le renouvellement des caissons n'est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un ordre de service si nécessaire. VMC individuelles La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants (hors caisson) qui pourraient être défectueux. Le renouvellement des caissons n'est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un ordre de service si nécessaire. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d’entretien des équipements du logement 8
3.2.5. – Prestations hors marché En complément des prestations prévues dans le cahier des charges, ICF ATLANTIQUE peut être amenée à commander des prestations, hors contrat, indépendantes du marché. Ces prestations hors marché doivent faire l'objet, avant exécution, d'un Engagement de Travaux de ICF ATLANTIQUE, celle-ci se réservant toutefois la possibilité de procéder à une mise en concurrence pour ces prestations. 3.2.6. – Equipements exclus Les prestations générales non traitées sont : • les interventions sur installations et ouvrages noyés dans le béton, • les interventions sur installations de chauffage et ECS collectifs, • les interventions sur les réseaux extérieurs aux bâtiments, • les travaux de remise en état consécutifs à des actes de vandalisme ou sabotage concertés ou non (on entend par acte de vandalisme ou sabotage, des détériorations qui, par leur ampleur ou leur caractère répété, ne peuvent relever d’événement accidentel ou fortuit), • les interventions sur les installations ou équipements supplémentaires effectués par le locataire pendant la durée de son bail, • les travaux résultant de l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, l’action de la pluie ou du vent qui sont garantis par l’assureur du propriétaire, • les travaux de remise en état consécutifs à une tempête, un ouragan, l’effet de la grêle ou tout phénomène naturel qualifié par les pouvoirs publics de « catastrophe naturelle », • les interventions répétitives hors visite périodique dues à une mauvaise utilisation des équipements et sur justificatif par le TITULAIRE et la validation par ICF ATLANTIQUE, • les travaux de rénovation, transformation et grosses réparations, • les travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols. 3.2.7. – Equipements modifiés par le locataire Les prestations dues par le TITULAIRE ne comprennent pas les équipements et installations résultant de la seule initiative du locataire pendant la durée de son bail. Cependant dans le cadre de ses obligations, le TITULAIRE peut être amené à intervenir sur des équipements propres au logement, modifiés par le locataire (habillages, corniches, papiers peints, faux plafonds, peintures, etc...). Dans ce cas précis et préalablement à son intervention, le TITULAIRE fera signer au locataire un document de décharge. Ce document indiquera que le TITULAIRE s’engage, suite à son intervention, à laisser les installations en parfait état de fonctionnement mais sans garantir un aspect visuel strictement identique. ARTICLE 4 - MATERIEL ET MATERIAUX D'ENTRETIEN ET PERSONNEL L'entrepreneur fournira tout le personnel, tout le matériel et tous les matériaux nécessaires aux travaux décrits dans le présent C.C.T.P. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d’entretien des équipements du logement 9
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