Quelles évolutions peut-on attendre dans le futur en matière ... - FSMA

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27.10.2013 Views

ong>Quellesong> ong>évolutionsong> ong>peutong>-on attendre à partir de 2010 en matière de reporting ? La CBFA a choisi deux canaux de communication : le CSSR : envoi de données via la BNB pour le "reporting statistique" reporting prudentiel tout autre reporting statistique l'E-corporate : site sécurisé pour le "reporting qualitatif" la CBFA et l'entreprise sont "administrateurs" et octroient les droits d'accès possibilité d'une mise à jour permanente contenu rapidement adaptable pour les autres secteurs contrôlés, les défis sont très importants lancement le 1 er avril 2009 les IRP suivront dès que le chemin sera aplani 10

L'E-corporate pour les IRP : que pourrait-on y trouver ? fiche d'identification : copie provenant de la base de données de la CBFA tableau de bord : état d'avancement du reporting gouvernance : adaptation des statuts rapports de l'actuaire et du commissaire rapports de l'assemblée générale désignation et départ d'administrateurs documents clés plan de financement SIP règlements 11

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