Quelles évolutions peut-on attendre dans le futur en matière ... - FSMA

<strong>Quelles</strong> <strong>évolutions</strong>
<strong>peut</strong>-on attendre
dans le futur
en matière de reporting ?
Filip Gijsel
CBFA
29/01/2009

Sommaire
<strong>Quelles</strong> <strong>évolutions</strong> <strong>peut</strong>-on attendre dans le futur
en matière de reporting ?
1. But et utilisation du reporting (durant l'année de crise 2009)
Etude de contrôle
Six phases lors du contrôle du reporting 2009
2. Evolutions à partir de 2010
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But et utilisation du reporting
Instruments de contrôle
dossier d'inscription
gouvernance :
administration, direction, commissaire, actuaire,
auditeur interne, compliance officer ...
reporting
entretiens, correspondance
visites sur place
pour les IRP, le reporting constitue de loin l'instrument de
contrôle le plus important
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Phase 1:identifier les IRP les plus vulnérables
réagir aux plans de redressement
absence ou tardivité des rapports
insuffisances de financement en 2007
enquête sur les résultats et le taux de couverture
au 30 septembre 2008
informations sur les événements ayant affecté le sponsor
contacts, réactions à la circulaire de décembre ...
la CBFA <strong>peut</strong> ainsi établir la liste des "plans de redressement
attendus" et comparer ceux-ci avec les plans de
redressement reçus
A partir de janvier 2009
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Phase 2: analyse des actifs
sur la base de la liste des actifs déposée à la BNB au
31 janvier 2009
analyse globale permettant de simplifier le travail
travail plus complexe qu'à l'étranger en raison des
nombreux investissements effectués indirectement par le
biais de sicav
détecter les actifs exotiques
réagir rapidement aux nombreuses questions concernant les
actifs toxiques (Madoff)
la CBFA est ainsi mieux à même de cerner les classes de
risque
A partir de février 2009
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Phase 3: première analyse de l'évaluation
prudente des provisions
rapport provisoire de l'actuaire établi fin février 2009
plans de financement
plans de redressement introduits
première estimation de la relation entre les PLT et les PCT
doit permettre de parer au choc sur les actifs
doit permettre de pallier la sous-évalution des passifs
A partir de mars 2009
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Phase 4: réception à temps du reporting complet
avril 2009 : données financières
juin 2009 : toutes les données du reporting validées et
définitives
la réception du nouveau reporting transmis dans les délais
et sans erreur constitue un défi
la CBFA mènera un dialogue actif afin de résoudre les
problèmes dès leur survenance
la nécessité de communiquer aisément par courriel avec
toutes les personnes concernées est évidente
un reporting effectué dans les délais est essentiel :
raccourcir le cycle de contrôle est indispensable - il en va
de la crédibilité du secteur en Belgique et au sein de l'UE
A partir de mai 2009
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Phase 5: analyse du reporting financier
RAT : analyse des risques sur la base de 18
facteurs de risque
calcul
de ratios clés : classes d'actifs
répartition des IRP en cinq classes de risque
rendements
taux de couverture
peer group analysis : créer des groupes comparables
timing : mai et juin 2009
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Phase 6: analyse complète de la situation de
l'IRP sur la base du cycle de contrôle
1. toutes les IRP sont examinées sur la base d'un cycle de
trois ans
2. les IRP logées dans une classe de risque plus élevée font
l'objet d'un examen plus approfondi
3. planification des entretiens avec les IRP
4. planification des inspections
5. enquêtes ou études horizontales
La publication de statistiques globales début juillet doit être
réalisable
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<strong>Quelles</strong> <strong>évolutions</strong> <strong>peut</strong>-on attendre à partir
de 2010 en matière de reporting ?
La CBFA a choisi deux canaux de communication :
le CSSR : envoi de données via la BNB pour le "reporting
statistique"
reporting prudentiel
tout autre reporting statistique
l'E-corporate : site sécurisé pour le "reporting qualitatif"
la CBFA et l'entreprise sont "administrateurs" et
octroient les droits d'accès
possibilité d'une mise à jour permanente
contenu rapidement adaptable
pour les autres secteurs contrôlés, les défis sont très importants
lancement le 1 er avril 2009
les IRP suivront dès que le chemin sera aplani
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L'E-corporate pour les IRP : que pourrait-on
y trouver ?
fiche d'identification : copie provenant de la base de
données de la CBFA
tableau de bord : état d'avancement du reporting
gouvernance : adaptation des statuts
rapports de l'actuaire et du commissaire
rapports de l'assemblée générale
désignation et départ d'administrateurs
documents clés plan de financement
SIP
règlements
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Control panel
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A faire en 2009 pour préparer 2010
qui doit avoir accès à l'E-corporate ?
le reporting 2009 comporte de nombreux points critiques
l'analyse du portefeuille par l'intermédiaire de la
BNB donnera-t-elle des résultats fiables ?
existe-t-il beaucoup de différences entre le
reporting "titres" à la BNB et le reporting
définitif dans les comptes annuels ?
la CBFA parvient-elle à estimer rapidement le
caractère prudent des PLT ?
le reporting s'effectue-t-il sans comporter de
grosses fautes ou erreurs ?
le cycle de reporting annuel est-il suffisant ?
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