Télécharger le pdf - Fugues

HoMo parentalité
toute personne facilitant un tel accord est passible d’un délit.
Une décision récente de la Cour de cassation, le plus haut tribunal
civil français, refuse de reconnaître la filiation de jumelles conçues
grâce à la maternité de substitution. En 2000, un couple français
s’était rendu en Californie où la procédure est légale, afin de concevoir
un enfant avec une mère porteuse. En 2007, l'acte de naissance
californien, indiquant que le couple était les parents des
enfants, a été transféré à un registre français à la suite d’une décision
de la Cour d’appel de Paris. Cette décision a cependant été
infirmée par la Cour de cassation : puisque la maternité de substitution
va à l’encontre de l’ordre public, la cour refuse de reconnaître
le certificat résultant d’un contrat de maternité de
substitution.
ADOPTION OU MÈRE DE SUBSTITUTION?
Cela peut-il se produire au Québec? Est-il possible que des juges
regardent la jurisprudence française et refusent de reconnaître
l'acte de naissance ou des papiers d’adoption ayant été validés à l’étranger? Des enfants conçus par une maternité
de substitution pourraient-ils ne pas avoir les mêmes protections légales qui sont accordées aux autres enfants
québécois?
Bien que les hommes gais se tournent de plus en plus vers cette option comme un des rares moyens d'avoir des
enfants biologiques, de nombreuses questions juridiques, éthiques et sociales sont encore soulevées par le processus.
q Mona Greenbaum
La Coalition des familles homoparentales (CFH) milite pour la reconnaissance légale et sociale des familles homoparentales. Elle travaille pour favoriser
la visibilité des familles et d¹améliorer les connaissances du public face à la réalité des familles homoparentales. Il s’agit d’un groupe bilingue de
parents et futurs parents lesbiens, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) qui échange des informations, partage des ressources et s’amuse avec ses
enfants. La CFH regroupe plus que 1000 familles à travers le Québec. La Coalition offre un serie d’ateliers pour les futurs parents qui commence à
l’automne chaque année. Pour plus de rensignements : www.familleshomoparentales.org, nfo@familleshomoparentales.org T. 514-8461543
infos en affaires
LES DERNIÈRES ACTIVITÉS DE LA CCGQ AVANT LA PAUSE ESTIVALE
L’HEURE DE LA SORTIE
Les fêtes de fin d’année commencent avec l’été à la chambre de
commerce gaie du Québec. Le changement d’année fiscale permet
de clore l’exercice financier au 30 juin, juste avant les départs
en vacances et la torpeur de l’été, où les affaires semblent
«hiberner»…
Le traditionnel barbecue de la CCGQ aura lieu le mercredi 29 juin sur les
terrasses, dominant le Festival international de jazz de l’hôtel Hyatt Regency, situé au 1255, rue Jeanne-Mance à
Montréal. Ce sera, par la même occasion, le dernier rendez-vous de la saison 2010-2011.
Votée lors d’une assemblée générale extraordinaire en mars dernier, la fin de l’année comptable de la CCGQ sera
désormais close au 30 juin de chaque année afin de mieux intégrer le rythme naturel des activités de la CCGQ.
Cette opération allait de pair avec le changement du système comptable de la Chambre, ainsi qu’avec le changement
de comptable tout court, puisque la Chambre travaille désormais avec Aktif Comptables Agréés. Ce barbecue
annuel sera donc précédé de l’assemblée générale annuelle (AGA), qui commencera à 18h et à laquelle le président
de la Chambre de commerce gaie du Québec, Hans Janiak, invite tous les membres en règle. Le dernier conseil
d’administration aura eu lieu la veille, le mardi 28 en soirée. «L’AGA sera l’occasion pour les membres de la
Chambre de prendre connaissance du rapport des activités, du rapport financier et des nouvelles orientations de la
CCGQ pour 2011-2012», détaille le M. Janiak. Des élections devraient ensuite déterminer les cinq ou six mandats à
renouveler. Une période de questions est prévue à la fin de l’assemblée. L’ordre du jour est disponible sur le site
ccgq.ca.
Bermudas et costume de bain recommandés! L’inscription est obligatoire pour participer au BBQ qui suivra l’AGA.
Hamburgers, hot dogs au son de la musique du 31e Festival de Jazz de Montréal, au bord de la piscine de l’hôtel
(costume de bain obligatoire). De nombreux prix de présence ponctueront cette soirée. Tarif en pré-inscription :
30$/membre (35$ à la porte); 40$/non-membre (50$ à la porte). Attention, les places sont limitées. Pendant l’été, la
Chambre, son personnel et ses cadres prendront des vacances bien méritées. L’ensemble de la structure tournera
au ralenti : préparation du gala Phenicia, mise en place du processus de candidatures pour les prix Phenicia, participation
de la CCGQ au défilé de la Fierté en partenariat avec la Fondation Émergence, etc.
Notez que les deux jeunes stagiaires vont quitter la Chambre à l’issue de leur stage prochainement. Mathieu Gelinas
a d’ailleurs obtenu, auprès de l’ITHQ, où il suit sa formation, une bourse de 1000$ pour le meilleur stage en
Tourisme. Quant à Naïma Caid, son rapport de stage lui a permis d’être acceptée à l’Université de Toulon, en
France. Comme quoi la communauté d’affaires gaies est une bonne référence pour les jeunes professionnels!
q Michel JOANNY-FURTIN
18 Fugues.com JUIllet 2011
www.ccgq.ca