Amnestiy International 2013

C
Surveillance internationale
« D’importantes initiatives d’ordre législatif et politique ont
été entreprises [et] les violations des droits de l’homme
ont été condamnées » par les autorités a reconnu la
haut-commissaire des Nations unies aux droits de
l’homme dans son rapport sur la situation en Colombie
publié en janvier, notant toutefois que ces efforts
n’avaient pas « encore donné les résultats escomptés au
niveau local ». Ce rapport soulignait par ailleurs que
« nombre de violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire continuaient d’être perpétrées,
en particulier par des groupes armés illégaux mais aussi,
vraisemblablement, par des agents de l’État », indiquant
que cette situation avait « de graves conséquences
humanitaires pour les civils ». Pour le Haut-Commissariat
aux droits de l’homme, l’impunité restait en Colombie
« un problème structurel ».
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Colombie en
janvier, mars, avril, juin, octobre et novembre.
4 Colombia: The Victims and Land Restitution Law – an Amnesty
International analysis (AMR 23/018/2012).
4 Colombia: Hidden from Justice – Impunity for conflict-related sexual
violence, a follow-up report (AMR 23/031/2012).
CONGO
RÉPUBLIQUE DU CONGO
Chef de l’État et du gouvernement : Denis Sassou-Nguesso
Des cas de torture et d’autres mauvais traitements
commis par les forces de sécurité et ayant dans
certains cas entraîné la mort ont été signalés. Trois
demandeurs d’asile originaires de la République
démocratique du Congo (RDC) qui étaient maintenus
en détention depuis 2003 sans inculpation ni
jugement ont été remis en liberté. Des détracteurs
du gouvernement ont été privés de leur liberté
d’expression et détenus durant plusieurs mois.
Contexte
Le 4 mars, quelque 300 personnes ont été tuées,
environ 2 000 autres ont été blessées et près de
20 000 se sont retrouvées à la rue en raison des
explosions provoquées par un incendie dans le dépôt
de munitions de la caserne d’un régiment blindé à
Brazzaville, la capitale du pays. Les autorités ont créé
une commission d’enquête chargée de rechercher les
causes de l’accident et d’établir les responsabilités.
Plus de 20 personnes, dont le colonel Marcel
Ntsourou, secrétaire général adjoint du Conseil
national de sécurité (CNS), ont été arrêtées fin mars ;
à la fin de l’année, elles étaient toujours en détention
sans avoir été jugées. Elles ont d’abord été détenues
par la Direction générale de la surveillance du
territoire (DGST) avant d’être transférées à la prison
centrale de Brazzaville. Écarté du gouvernement lors
du remaniement de septembre, l’ancien ministre de
la Défense Charles Zacharie Bowao a été inculpé par
la suite de « maladresse, imprudence, inattention et
négligence ayant causé les événements du 4 mars et
occasionné des morts, des blessures et des dégâts
matériels importants ». À la fin de l’année, aucun des
individus mis en cause dans le cadre de cette affaire
n’avait été jugé et la commission n’avait pas publié
ses conclusions.
Les deux tours des élections législatives ont eu lieu
en juillet et en août. C’est le parti au pouvoir, le Parti
congolais du travail (PCT), qui a remporté le scrutin.
D’après l’opposition et plusieurs groupes de défense
des droits humains, moins de 20 % des électeurs
auraient voté.
Torture et autres mauvais traitements
Des membres des forces de sécurité ont commis des
actes de torture et d’autres mauvais traitements. Dans
certains cas, les victimes sont mortes des suites de
leurs blessures et les auteurs de ces actes n’ont pas
été déférés à la justice.
n Delly Kasuki est mort le 26 mai après avoir été passé
à tabac par des membres du Groupe de répression
contre le banditisme (GRB), qui ont déposé son corps
au centre hospitalier universitaire de Brazzaville sans
en informer sa famille. Selon une organisation locale de
défense des droits humains, Delly Kasuki a été frappé
pour avoir opposé une résistance lors de son
arrestation, qu’il considérait comme illégale.
n En juillet, les gardes du corps d’un ministre du
gouvernement et d’un candidat du PCT aux élections
législatives ont roué de coups François Batchelli, qu’ils
accusaient de soutenir un autre candidat. Les deux
hommes ont aussi brièvement séquestré Félix Wamba,
72 Amnesty International - Rapport 2013