Amnestiy International 2013

C
dernier avait été torturé. Ce double homicide a été
perpétré juste avant une inspection gouvernementale,
qui devait permettre d’identifier les propriétaires
légitimes de terres situées dans une zone appelée Los
Piscingos, d’où la famille de Manuel Ruíz et d’autres
personnes avaient été chassées par des paramilitaires
et par les forces de sécurité en 1996.
Dans le cadre du processus Justice et paix, qui a
commencé en 2005, les victimes des exactions des
paramilitaires se voyaient toujours refuser le droit à la
vérité, à la justice et à des réparations. Si l’on en croit
la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui
déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et
prononce l’inculpation), au 1er décembre seuls
14 paramilitaires avaient été condamnés pour
violations aux droits humains dans le cadre du
processus Justice et paix.
Le Congrès a approuvé en décembre une réforme
de la Loi pour la justice et la paix qui permettait aux
combattants illégaux non démobilisés au moment de
l’entrée en vigueur de la loi de bénéficier des
dispositions de cette dernière.
La guérilla
Les FARC et l’Armée de libération nationale (ELN) ont
commis de graves atteintes aux droits humains et au
droit international humanitaire, dont des homicides
illégaux, des prises d’otages et des déplacements
forcés. Ces deux mouvements se sont également
rendus coupables d’enrôlement d’enfants et d’usage
indiscriminé d’armes. Dans les sept premiers mois de
2012, les mines terrestres, essentiellement posées
par les groupes de guérilla, ont tué 25 civils et
22 membres des forces de sécurité.
Les FARC ont annoncé en février leur intention de
mettre fin aux enlèvements de civils contre rançon,
sans toutefois s’engager à cesser toutes les exactions.
Plus de 305 personnes ont été enlevées au cours de
l’année, la plupart par des bandes criminelles,
d’autres par des groupes de la guérilla.
n La journaliste Élida Parra Alfonso et l’ingénieure Gina
Paola Uribe Villamizar ont été enlevées le 24 juillet par
l’ELN à Saravena, dans le département d’Arauca. Elles
ont été relâchées au bout de quelques semaines.
n Les FARC ont libéré en avril six policiers et quatre
soldats qu’elles détenaient depuis les années 1990.
Les FARC se sont par ailleurs rendues
responsables d’attaques aveugles mettant la vie de
civils en danger.
n En juillet, les FARC ont ainsi tué cinq civils lors d’une
attaque contre des installations d’extraction de pétrole,
dans le département du Putumayo.
Impunité
La lutte pour contraindre les auteurs d’atteintes aux
droits humains à rendre des comptes a enregistré un
certain nombre d’avancées.
n En août, un tribunal civil a condamné le général en
retraite Rito Alejo del Rio à 26 ans d’emprisonnement
pour son rôle dans le meurtre d’un paysan, perpétré
par des paramilitaires. Le tribunal a conclu que Rito
Alejo del Río n’avait pas participé directement à ce
meurtre ni aux nombreux autres homicides commis
dans la région qui était sous son commandement, mais
qu’il avait entretenu à l’époque des liens étroits avec les
paramilitaires et les avait laissés perpétrer des
exactions en toute impunité.
L’immense majorité des auteurs d’atteintes aux
droits humains continuait néanmoins d’échapper à la
justice. Des avocats, des témoins, et plus
généralement des personnes impliquées dans des
informations judiciaires en relation avec les droits
humains, ont reçu des menaces. Plusieurs ont été
tués.
n Le 10 octobre, un inconnu a braqué une arme à feu
sur Alfamir Castillo, une femme dont le fils avait été tué
par des soldats en 2009, dans le département du Valle
del Cauca, menaçant de l’assassiner, ainsi que ses
avocats, Jorge Molano et Germán Romero. Cette
agression s’est produite quelques jours avant une
audition au cours de laquelle le tribunal devait
examiner la possible implication de quatre officiers
dans l’affaire ; sept militaires purgeaient déjà de
lourdes peines d’emprisonnement pour leur rôle dans
le meurtre.
Deux lois menaçaient de renforcer encore
l’impunité. Adopté par le Congrès en juin, le
« Cadre légal pour la paix » pourrait permettre
à des personnes s’étant rendues coupables
d’atteintes aux droits humains d’échapper à la
justice. Le Congrès a approuvé en décembre une
réforme de la Constitution qui renforce le droit de
regard de la justice militaire dans les enquêtes
pénales sur des atteintes aux droits humains dans
lesquelles sont impliqués des membres des forces
de sécurité. De nombreuses affaires de ce type
pourraient ainsi être transmises aux tribunaux
militaires, ce qui ne serait pas conforme aux
70 Amnesty International - Rapport 2013