Amnestiy International 2013

C
Conditions carcérales
Dans les deux plus grandes prisons du Cameroun,
situées à Yaoundé et à Douala, les conditions
d’incarcération étaient déplorables et constituaient un
traitement cruel, inhumain ou dégradant ; dans
certains cas elles mettaient même en danger la vie
des détenus. Les prisonniers atteints de troubles
mentaux ne bénéficiaient pas de soins
psychiatriques. À la fin de l’année, ces deux prisons
comptaient un nombre de détenus cinq fois supérieur
à leur capacité d’accueil.
Peine de mort
D’après des informations officielles, début 2012 le
pays comptait 102 détenus condamnés à la peine
capitale. La Commission nationale des droits de
l’homme et des libertés a recommandé au
gouvernement d’abolir la peine de mort.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Cameroun en
décembre.
4 Cameroun. Peu de progrès en matière de droits humains malgré les
promesses. Informations soumises par Amnesty International pour
l’Examen périodique universel de l’ONU en avril-mai 2013
(AFR 17/002/2012).
CANADA
CANADA
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par David Johnston
Chef du gouvernement : Stephen Harper
Les peuples autochtones étaient confrontés à des
violations persistantes et systématiques de leurs
droits. Les réformes du droit relatif à l’immigration et
aux réfugiés n’étaient pas conformes aux normes
internationales relatives aux droits humains.
Droits des peuples autochtones
En janvier, une commission d’examen désignée par le
gouvernement a tenu ses premières audiences sur le
projet de construction d’un pipeline reliant les sables
bitumineux de l’Alberta à la côte de la Colombie-
Britannique. Le projet controversé Northern Gateway
traverserait des terres ancestrales de dizaines de
communautés des Premières nations ou passerait à
proximité de ces terres. Un grand nombre de
communautés ont fait part publiquement de leur
opposition à ce projet.
En février, le gouvernement fédéral a reconnu devant
le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
[ONU] que la Déclaration des Nations unies sur les
droits des peuples autochtones pouvait être invoquée
lors de l’interprétation du droit canadien, mais n’a pris
aucune mesure pour chercher à appliquer ce texte en
coopération avec les peuples autochtones.
Le gouvernement a adopté en février la Loi sur la
salubrité de l’eau potable des Premières nations. Les
textes d’application ne prévoient cependant pas
l’affectation de ressources supplémentaires aux
systèmes d’alimentation en eau des communautés
des Premières nations.
En avril, la Cour fédérale a infirmé une décision
rendue en 2011 par le Tribunal canadien des droits
de la personne. Celui-ci avait rejeté une plainte pour
discrimination relative à la disparité entre les sommes
allouées par l’État pour la protection de l’enfance
dans les communautés des Premières nations et
celles allouées aux populations majoritairement non
autochtones. À la fin de l’année, l’affaire était en
instance devant la Cour d’appel fédérale.
Des modifications apportées en 2012 à la
législation ont considérablement limité le processus
fédéral d’évaluation environnementale. Or, selon le
gouvernement lui-même, cette évaluation était
indispensable à la réalisation de ses obligations
constitutionnelles envers les populations autochtones.
Droits des femmes
Deux organes de l’ONU, le Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale et le Comité contre la
torture, ont demandé au Canada, respectivement en
février et en juin, d’élaborer un plan d’action national
pour combattre la violence visant les femmes
autochtones. Le gouvernement fédéral n’a pris
aucune mesure en ce sens.
En octobre a été diffusée une vidéo montrant les
mauvais traitements subis par Ashley Smith alors
qu’elle se trouvait en détention. La jeune fille de
19 ans est morte dans une prison de l’Ontario en
2007. Les causes de sa mort faisaient l’objet d’une
enquête d’un coroner [officier de justice chargé de
58 Amnesty International - Rapport 2013