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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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C<br />

CAMEROUN<br />

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN<br />

Chef de l’État : Paul Biya<br />

Chef du gouvernement : Philémon Yang<br />

Comme les années précédentes, les autorités ont<br />

continué de restreindre les activités des opposants<br />

politiques et des journalistes. Des personnes<br />

soupçonnées de relations homosexuelles ont été<br />

arrêtées, et certaines ont été condamnées à des<br />

peines d’emprisonnement. Les défenseurs des droits<br />

des lesbiennes, des gays et des personnes<br />

bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ont<br />

fait l’objet de harcèlement et de mauvais<br />

traitements. Les autorités n’ont pris aucune mesure<br />

pour les protéger contre ces agressions. Dans<br />

certaines prisons, les conditions carcérales étaient<br />

éprouvantes et elles mettaient parfois même en<br />

danger la vie des détenus.<br />

Contexte<br />

En novembre, le président Paul Biya a célébré le<br />

30e anniversaire de son accession au pouvoir. À cette<br />

occasion, des défilés de protestation ont été organisés<br />

par des groupes d’opposition. Ces manifestations ont<br />

été dispersées par la police antiémeutes.<br />

La corruption demeurait endémique et les efforts<br />

entrepris par le gouvernement pour lutter contre ce<br />

fléau n’ont eu qu’une portée limitée. En septembre,<br />

un ancien ministre a été condamné à 25 ans de<br />

prison pour avoir détourné 29 millions de dollars des<br />

États-Unis de fonds publics.<br />

En septembre, Amnesty <strong>International</strong> a transmis au<br />

gouvernement un mémorandum exposant ses<br />

nombreuses préoccupations en matière de droits<br />

humains.<br />

Harcèlement des opposants politiques<br />

Les autorités ont continué d’utiliser la justice pénale<br />

pour harceler et réduire au silence des groupes de<br />

l’opposition politique.<br />

n Le procès de plusieurs dizaines de membres du<br />

Conseil national du Cameroun méridional (SCNC),<br />

arrêtés en 2008 et inculpés de tenue de réunions<br />

illégales et de défaut de présentation de carte<br />

d’identité, n’avait toujours pas eu lieu à la fin de<br />

l’année. Les prévenus s’étaient déjà présentés plus de<br />

30 fois au tribunal mais le procès avait à chaque fois été<br />

reporté au motif que la partie poursuivante n’avait pas<br />

présenté de témoin ou que des fonctionnaires de<br />

justice, y compris les juges présidant le tribunal, étaient<br />

absents.<br />

n Trois membres du SCNC – Felix Ngalim, Ebeneza<br />

Akwanga et Makam Adamu – ont été arrêtés en avril et<br />

inculpés de sécession et de révolution, des infractions<br />

prévues par le Code pénal, à propos de leur<br />

appartenance au SCNC et de leurs activités dans le<br />

cadre de ce parti. En mai, Felix Ngalim, qui était<br />

incarcéré à la prison de Kondengui à Yaoundé, aurait<br />

été emmené par des membres de la police chargée de<br />

la surveillance du territoire dans les bureaux de ces<br />

derniers, également à Yaoundé, qui l’auraient ensuite<br />

frappé à coups de matraque, lui infligeant semble-t-il<br />

des blessures à la plante des pieds, aux jambes et sur<br />

d’autres parties du corps. Felix Ngalim a ensuite été<br />

transféré à la prison centrale de Bamenda, la capitale<br />

de la province du Nord-Ouest, le 28 mai. Il a comparu<br />

devant la haute cour de Bamenda les 5 et 17 juin, puis<br />

à nouveau le 3 juillet. À chaque fois, le tribunal a<br />

reporté l’audience au motif que les témoins à charge<br />

n’étaient pas en mesure de comparaître. Ebeneza<br />

Akwanga se serait évadé de la prison de Kondengui et<br />

aurait quitté le Cameroun en mai. Felix Ngalim a<br />

bénéficié d’une mise en liberté provisoire le<br />

4 décembre ; à la fin de l’année il attendait toujours son<br />

procès.<br />

n En décembre, Dieudonné Enoh Meyomesse, un<br />

écrivain critique à l’égard du président Paul Biya, a été<br />

déclaré coupable de vol à main armée et condamné à<br />

sept ans de prison à l’issue d’un procès inéquitable qui<br />

s’est déroulé devant un tribunal militaire de Yaoundé. Il<br />

était considéré comme un prisonnier d’opinion.<br />

Dieudonné Enoh Meyomesse et plusieurs de ses<br />

coaccusés, également condamnés à des peines allant<br />

de deux à neuf ans d’emprisonnement, avaient été<br />

arrêtés en novembre 2011.<br />

Des personnes critiques envers le gouvernement se<br />

sont déclarées préoccupées par le fait que certaines<br />

poursuites pour corruption visaient des gens ayant<br />

exprimé leur désaccord avec le gouvernement.<br />

n Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana, qui auraient<br />

dû finir de purger cette année leur peine de 15 ans<br />

d’emprisonnement pour corruption, ont été jugés sur la<br />

base de nouvelles accusations et condamnés à 20 ans<br />

de prison en octobre. Comme lors de leur premier<br />

procès en 1997, ils ont été jugés en 2012 au cours d’un<br />

56 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>

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