Amnestiy International 2013

militante, Yorm Bopha, a été condamnée en décembre
à trois années d’emprisonnement sur la base
d’accusations forgées de toutes pièces.
n Le journaliste bien connu Mam Sonando a été
condamné en octobre à 20 années d’emprisonnement
pour activités hostiles à l’État. Âgé de 71 ans, ce
détracteur du gouvernement a notamment été déclaré
coupable d’incitation à l’« insurrection » dans la
province de Kratie. Il s’agissait, estime-t-on, d’un
procès politique ; aucun élément de preuve pouvant
venir à l’appui d’une condamnation n’a d’ailleurs été
présenté durant la procédure. Amnesty International le
considérait comme un prisonnier d’opinion.
Expulsions forcées
Les conflits liés à la terre se sont poursuivis. Les
expulsions forcées, les litiges fonciers et les
spoliations de terres ont touché des milliers de
personnes et provoqué de plus en plus de
protestations. Le gouvernement a annoncé en mai un
moratoire sur l’octroi de concessions foncières
économiques (CFE), ainsi qu’une révision des
concessions existantes qui devait permettre de vérifier
qu’elles étaient conformes à la réglementation en
vigueur. Plusieurs CFE ont été délivrées après cette
annonce. En juin, le Premier ministre a lancé un
projet prévoyant l’octroi de titres fonciers à des
personnes vivant dans les forêts d’État, ainsi que des
concessions foncières économiques et autres. Des
milliers d’étudiants bénévoles ont été chargés de faire
des relevés sur le terrain et de collecter des
informations sur l’occupation des terres.
n En janvier, les habitations de quelque 300 familles
de Borei Keila, dans le centre de Phnom Penh, ont été
détruites par les ouvriers d’une entreprise de
construction lors d’une violente opération d’expulsion
forcée. Les forces de sécurité ont utilisé contre les
habitants des gaz lacrymogènes et des balles en
caoutchouc. Des pierres, des rondins de bois et des
bouteilles ont été lancés pendant les affrontements.
Plus de 64 personnes auraient été blessées et huit ont
été arrêtées. Les personnes expulsées ont été
emmenées dans deux sites à l’extérieur de la capitale
où elles ne disposaient pas d’installations sanitaires
adaptées et où elles ne pouvaient pas trouver un
logement décent ni un travail. Environ 125 familles ont
refusé de partir et sont demeurées près de leurs
anciennes habitations. Elles vivaient dans des
conditions misérables.
Amnesty International - Rapport 2013
Justice internationale
L’instruction piétinait dans les affaires 003 et 004
portées devant les Chambres extraordinaires au sein
des tribunaux cambodgiens (CETC), sur fond
d’allégations d’ingérence du gouvernement. En
janvier, le Conseil suprême de la magistrature a rejeté
la nomination du juge suppléant Laurent Kasper-
Ansermet au poste de co-juge d’instruction
international. Le magistrat, qui avait été désigné par
l’ONU, a présenté sa démission avec effet début mai,
en évoquant des manœuvres d’obstruction de la part
de son homologue cambodgien. Le juge américain
Mark Harmon l’a remplacé en octobre. Aucun progrès
dans l’avancement des deux dossiers n’a toutefois été
signalé. En raison de problèmes de financement, le
nombre de journées d’audience dans l’affaire 002 a
été réduit à trois par semaine. Ieng Thirith, l’une des
quatre hauts dirigeants khmers rouges mis en cause
dans l’affaire 002, a été déclarée inapte à être jugée.
Elle a été libérée en septembre et remise aux soins de
sa famille. Elle souffrait, croyait-on savoir, de la
maladie d’Alzheimer.
n En février, la Chambre de la Cour suprême des CETC
a confirmé la condamnation de Kaing Guek Euv, alias
Duch, pour crimes de guerre et crimes contre
l’humanité, et porté à la réclusion à perpétuité la peine
de 35 ans d’emprisonnement prononcée contre lui en
première instance. La Cour a en outre annulé une
décision accordant une réparation à cet ancien
directeur de prison pour ses huit années de détention
illégale aux mains d’un tribunal militaire cambodgien.
Visites et documents d’Amnesty
International
v Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Cambodge de
février à avril, en août-septembre et en novembre-décembre.
4 Cambodia: Imprisoned for speaking out: Update on Phnom Penh’s
Boeung Kak Lake (ASA 23/010/2012).
4 Cambodge. Les dirigeants mondiaux présents aux sommets asiatiques
doivent pousser le Cambodge à agir contre les violations des droits
humains (ASA 23/019/2012).
4 Cambodge. La condamnation de plusieurs militants illustre le piteux
état de la justice (PRE01/633/2012).
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