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Amnestiy International 2013

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants qui se mobilisent pour le respect et la protection des droits humains universellement reconnus. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

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C<br />

contexte marqué par la persistance d’allégations<br />

concernant des ingérences du gouvernement.<br />

Contexte<br />

Le Parti du peuple cambodgien, au pouvoir, a<br />

remporté la majorité des sièges aux élections<br />

municipales de juin. Dans la perspective des<br />

élections nationales de juillet <strong>2013</strong>, deux partis<br />

d’opposition ont fusionné et créé le Parti national pour<br />

le sauvetage du Cambodge. Son dirigeant, Sam<br />

Rainsy, restait toutefois exilé à l’étranger pour ne pas<br />

avoir à purger une peine d’emprisonnement<br />

prononcée contre lui pour des motifs politiques. Le<br />

rapporteur spécial des Nations unies sur la situation<br />

des droits de l’homme au Cambodge a rendu publics<br />

deux rapports très critiques à la suite de sa visite dans<br />

le pays en mai : l’un sur le système électoral, l’autre<br />

sur l’impact des concessions foncières économiques<br />

sur les droits fondamentaux des populations<br />

concernées. Sur fond de critiques pointant des<br />

manquements aux normes internationales, le<br />

Cambodge a assuré la présidence de l’ANASE, qui a<br />

adopté cette année une Déclaration des droits<br />

humains. Le roi-père Norodom Sihanouk est mort en<br />

octobre à l’âge de 89 ans.<br />

Utilisation excessive de la force<br />

Les autorités ont répondu avec une violence accrue<br />

aux mouvements de protestation organisés par des<br />

communautés locales (pour des questions foncières<br />

et relatives aux droits en matière de logement) d’une<br />

part, et d’autre part par des militants syndicaux. En<br />

janvier, des membres des forces de sécurité ont<br />

ouvert le feu sur des manifestants pacifiques dans la<br />

province de Kratie, blessant quatre personnes. En<br />

février, le gouverneur de la ville de Bavet, dans la<br />

province de Svay Rieng, a blessé trois femmes par<br />

balles lors d’une manifestation organisée pour<br />

protester contre les conditions de travail. Dans la<br />

province de Kratie, une adolescente de 14 ans a été<br />

tuée en mai lors de l’opération d’expulsion forcée<br />

menée par les forces de sécurité contre 600 familles<br />

de son village. En juillet, un syndicaliste a été frappé<br />

et arrêté par des policiers après qu’un groupe de<br />

travailleurs eut remis une pétition au Premier<br />

ministre. Aucun de ces faits n’a fait l’objet d’une<br />

enquête appropriée.<br />

Les agressions de défenseurs des droits humains<br />

restaient généralement impunies.<br />

n En décembre, les condamnations à 20 ans<br />

d’emprisonnement de Born Samnang et Sok Sam<br />

Oeun ont été confirmées en appel. Les deux hommes<br />

avaient été déclarés coupables à tort de l’assassinat, en<br />

2004, du dirigeant syndicaliste Chea Vichea, malgré le<br />

manque de preuves et malgré des alibis crédibles. Les<br />

assassins de Chea Vichea étaient toujours en liberté.<br />

n Chut Wutty, militant écologiste bien connu et<br />

directeur du Groupe de protection des ressources<br />

naturelles, une ONG locale luttant contre la<br />

déforestation dans le pays, a été abattu en avril, dans la<br />

province de Koh Kong, par un membre de la police<br />

militaire. L’agent qui l’aurait tué a lui aussi trouvé la<br />

mort lors de l’opération. L’enquête des autorités et<br />

l’information judiciaire ouverte par la suite ont été<br />

entachées d’irrégularités. En octobre, le tribunal de la<br />

province de Koh Kong a rendu un non-lieu dans cette<br />

affaire.<br />

Liberté d’expression – défenseurs des<br />

droits humains<br />

Les autorités ont harcelé et menacé d’arrestation ou<br />

d’action en justice les défenseurs des droits humains<br />

et les membres de communautés locales qui<br />

s’opposaient à des expulsions forcées. Des personnes<br />

travaillant pour l’Association pour les droits humains<br />

et le développement au Cambodge et le Centre<br />

cambodgien pour les droits de l’homme, ainsi qu’un<br />

reporter de Radio Free Asia, ont été cités à<br />

comparaître devant la justice après avoir mené leurs<br />

activités légitimes sur plusieurs affaires de conflit<br />

foncier. En mars et en novembre, les autorités ont eu<br />

recours à des manœuvres d’intimidation et de<br />

harcèlement pour empêcher des associations et des<br />

réseaux de la société civile, notamment des ONG<br />

locales et régionales, de tenir, en marge des sommets<br />

de l’ANASE, des ateliers et d’autres manifestations sur<br />

plusieurs thèmes liés aux droits humains.<br />

n En mai, 13 habitantes des rives du lac Boeung Kak,<br />

à Phnom Penh, ont été arrêtées et condamnées à deux<br />

ans et demi d’emprisonnement à l’issue d’un procès<br />

sommaire. Ces femmes avaient participé à une<br />

manifestation pacifique de soutien à 18 familles dont<br />

les maisons avaient été détruites lors d’expulsions<br />

forcées. Inculpées d’occupation illégale de terrains<br />

publics et d’obstruction à l’action des pouvoirs publics<br />

avec circonstances aggravantes, elles ont été remises<br />

en liberté en juin à l’issue de leur jugement en appel,<br />

leurs peines ayant été assorties du sursis. Une autre<br />

54 Amnesty <strong>International</strong> - Rapport <strong>2013</strong>

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