Amnestiy International 2013

B
BURUNDI
RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
Chef de l’État et du gouvernement : Pierre Nkurunziza
L’impunité continuait de régner dans le pays et les
exécutions extrajudiciaires commises les années
précédentes ne faisaient pas systématiquement
l’objet d’enquêtes et de poursuites approfondies. Les
signes encourageants laissant espérer que le
gouvernement pourrait créer en 2012 une
commission de vérité et de réconciliation se sont
estompés au fil des mois. Les défenseurs des droits
humains et les journalistes étaient en butte à la
répression en raison de leurs activités.
Contexte
Le parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense
de la démocratie – Forces pour la défense de la
démocratie (CNDD-FDD), a pu gouverner sans être
confronté à une réelle opposition. Aucun dialogue
véritable n’a été engagé entre ce parti et l’ADC-Ikibiri,
une coalition regroupant des formations d’opposition
qui s’étaient retirées des élections en 2010.
En réaction à l’augmentation du coût de la vie, la
société civile burundaise a organisé une campagne
nationale pour demander au gouvernement de rendre
des comptes sur sa politique économique.
Impunité
Les observateurs des droits humains des Nations
unies ont eu connaissance de 30 exécutions
extrajudiciaires en 2012, un chiffre en baisse par
rapport à ceux de 2010 et 2011. Au total,
101 exécutions extrajudiciaires avaient été recensées
durant ces deux années. La plupart des homicides
perpétrés en 2012 ne semblaient pas avoir été
motivés par des considérations politiques. L’impunité
est toutefois restée la norme.
Une commission d’enquête a été mise en place par
le procureur général en juin pour enquêter sur les
possibles exécutions extrajudiciaires et actes de
torture signalés par l’ONU et par des organisations
burundaises et internationales de défense des droits
humains. Dans son rapport, rendu public en août, la
commission reconnaissait que des homicides avaient
été commis mais niait qu’il s’agissait d’exécutions
extrajudiciaires. Elle indiquait toutefois que des
enquêtes judiciaires avaient été ouvertes concernant
certains cas signalés par les organisations de défense
des droits humains. À la suite de la publication du
rapport, deux policiers, un commandant de l’armée,
un administrateur local et plusieurs Imbonerakure
(membres de la ligue de jeunesse du parti au
pouvoir) ont été arrêtés ; aucun d’eux n’a cependant
été jugé. Les préoccupations quant au fait que tous
les auteurs présumés de ces actes n’avaient pas été
amenés à rendre des comptes persistaient.
Vérité et réconciliation
Aucun progrès n’a été fait pour enquêter et établir la
vérité sur les graves violations des droits humains
commises entre 1962 et 2008. Un projet de loi révisé
portant création d’une commission vérité et
réconciliation (CVR) a été soumis au Parlement mais
n’a pas été discuté.
Ce texte laissait ouverte la possibilité d’amnisties, y
compris pour les personnes accusées de génocide,
de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre,
d’actes de torture, de disparitions forcées et
d’exécutions extrajudiciaires. Il ne prévoyait pas que
le tribunal spécial, mécanisme judiciaire censé
prendre le relais de la CVR, soit doté d’un procureur
indépendant habilité à enquêter et à engager des
poursuites aussi bien sur les affaires transmises par la
CVR que sur de nouvelles affaires.
Justice
Le recrutement des juges par le ministère de la
Justice ne se déroulait pas de manière publique et
transparente, laissant la porte ouverte aux
accusations de corruption et de parti pris politique. Le
ministre de la Justice est tenu par la loi d’organiser un
concours de sélection des candidats.
Le système judiciaire demeurait fragile et politisé et
certains responsables présumés d’atteintes aux droits
humains n’ont pas été déférés à la justice par les
autorités burundaises.
n Le procès des assassins présumés du militant
anticorruption Ernest Manirumva, tué en 2009, s’est
achevé sans que justice soit rendue. Le parquet n’a pas
tenu compte des recommandations du Bureau fédéral
d’enquêtes (FBI) des États-Unis, qui demandait que de
hauts responsables des services de police et du
renseignement cités par des témoins soient interrogés et
soumis à des analyses ADN. L’affaire était en instance
devant la cour d’appel de Bujumbura à la fin de l’année.
52 Amnesty International - Rapport 2013